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Ouvert

Programme de remise pour les logements locatifs et abordables

Aide financière pour créer des logements locatifs et abordables

Offert par
Ville de Milton

Fiche mise à jour le

Financement disponible
2 500 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Propriétaires de bâtiments ou projets résidentiels à Milton
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une aide financière pour la création de logements locatifs et de logements abordables à Milton. Il vise le développement, le réaménagement, la réhabilitation ou la reconversion de bâtiments menant à de nouvelles unités résidentielles admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
2 500 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Propriétaires de bâtiments ou projets résidentiels à Milton
  • Promoteurs de logements locatifs
  • Développeurs de logements abordables

Dépenses admissibles

  • Frais de permis de construire payables à la Ville

Zone géographique admissible

  • Milton, Ontario

Activités financées

  • Développement de nouveaux logements locatifs
  • Création de logements résidentiels abordables
  • Réaménagement de bâtiments existants
  • Réhabilitation de bâtiments
  • Reconversion de bâtiments à usage résidentiel

Comment appliquer

  • Étape 1 : Remplir le formulaire
    • Indiquer les renseignements sur le propriétaire, le bien et le projet.
    • Préciser la catégorie visée et le numéro de permis.
  • Étape 2 : Compléter les déclarations
    • Confirmer les engagements liés au programme.
    • Signer et dater le formulaire.
  • Étape 3 : Retourner la demande
    • Transmettre le formulaire complété à la Corporation de la Ville de Milton.
  • Étape 4 : Attendre la réponse
    • Le personnel municipal communiquera l’approbation ou le refus.

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété
  • Numéro de permis applicable
  • Adresse municipale du bien
  • Description légale du terrain
  • Coordonnées du propriétaire ou de l’entreprise

Critères de sélection

  • Qualité et suffisance des détails du projet
  • Conformité de l’usage proposé
  • Respect des obligations envers la Ville

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande par le personnel municipal
  • Vérification de l’admissibilité et des détails du projet
  • Décision d’approbation ou de refus communiquée au demandeur
  • Signature d’une entente exigée en cas d’approbation

Informations supplémentaires

  • Une entente avec la Ville est requise en cas d’approbation.
  • Des inspections du bien peuvent être effectuées par la Ville.
  • Si le projet change dans les 5 ans suivant la première occupation, la remise peut devenir exigible.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programme de remise pour les logements locatifs et abordables

Qu'est que le Programme de remise pour les logements locatifs et abordables?

Ce programme offre une aide financière pour la création de logements locatifs et de logements abordables à Milton. Il vise le développement, le réaménagement, la réhabilitation ou la reconversion de bâtiments menant à de nouvelles unités résidentielles admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de remise pour les logements locatifs et abordables Subventionne jusqu'à 2500$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de remise pour les logements locatifs et abordables ?

Pour être admissible au programme Programme de remise pour les logements locatifs et abordables, vous devez : Projet de logement locatif ou abordable Développement, réaménagement ou réhabilitation Obligations municipales acquittées

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remise pour les logements locatifs et abordables?

Frais de permis de construire payables à la Ville

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remise pour les logements locatifs et abordables?

Vous pouvez contacter Ville de Milton ou par téléphone au 905-878-7252 ext. 2402.

Où le programme Programme de remise pour les logements locatifs et abordables est-il disponible ?

Le programme Programme de remise pour les logements locatifs et abordables est disponible la province de Ontario.