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Programme de remise pour le remplacement des branchements d’eau en plomb
Remboursement pour remplacer un branchement d’eau en plomb
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 5,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Orillia, Ontario, Canada
Aperçu
Un remboursement financier est offert pour le remplacement des branchements d’eau en plomb du côté privé d’un immeuble. Le programme vise les travaux réalisés dans le cadre d’un projet de reconstruction routière municipale et couvre aussi certaines situations particulières approuvées par la Ville.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Orillia
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Remplacement d’un branchement d’eau privé en plomb.
- Travaux de raccordement liés au remplacement du service d’eau.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Documents justificatifs exigés au guide.
- Partie municipale du formulaire.
- Partie de l’entrepreneur.
- Formulaire de dépôt direct du fournisseur.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de biens adjacents à un projet routier municipal.
- Propriétaires dont le branchement privé est en plomb.
- Propriétaires approuvés par la Ville lorsque aucun projet routier n’est en cours.
Dépenses admissibles
- Installation du tuyau et travaux connexes.
- Nouveau compteur d’eau.
- Permis de construction requis.
Coûts et activités non admissibles
- Plomberie intérieure et appareils.
- Remise en état au-dessus du sol.
- Taxes et frais applicables.
Zone géographique admissible
- Orillia, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces fournies.
- Vérification par la Ville de l’admissibilité et des travaux réalisés.
- Approbation du remboursement si le dossier est conforme.
Informations supplémentaires
- Aucun frais de demande.
- Le bien doit avoir été identifié par la Ville comme admissible.
- L’accès aux inspections municipales peut être requis.
- La demande se fait avec les formulaires et pièces justificatives exigés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de remise pour le remplacement des branchements d’eau en plomb
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de remise pour le remplacement des branchements d’eau en plomb. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de remise pour le remplacement des branchements d’eau en plomb?
Un remboursement financier est offert pour le remplacement des branchements d’eau en plomb du côté privé d’un immeuble. Le programme vise les travaux réalisés dans le cadre d’un projet de reconstruction routière municipale et couvre aussi certaines situations particulières approuvées par la Ville.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de remise pour le remplacement des branchements d’eau en plomb Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de remise pour le remplacement des branchements d’eau en plomb ?
Pour être admissible au programme Programme de remise pour le remplacement des branchements d’eau en plomb, vous devez :
Propriétaire d’un bien admissible.
Branchement privé en plomb confirmé.
Travaux liés à une reconstruction routière.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remise pour le remplacement des branchements d’eau en plomb?
Remplacement d’un branchement d’eau privé en plomb.
Travaux de raccordement liés au remplacement du service d’eau.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remise pour le remplacement des branchements d’eau en plomb?
Vous pouvez contacter Ville d’Orillia par courriel à enviroservices@orillia.ca ou par téléphone au 705-326-1502.
Où le programme Programme de remise pour le remplacement des branchements d’eau en plomb est-il disponible ?
Le programme Programme de remise pour le remplacement des branchements d’eau en plomb est disponible la province de Ontario.
Le Programme de remise pour le remplacement des branchements d’eau en plomb est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de remise pour le remplacement des branchements d’eau en plomb est Subvention et financement