Fermé
Programme de remise pour fuites d’eau
Allègement des frais d’eau après une fuite réparée
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
$ 250 - $ 1,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
St. Marys, Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour réduire une partie des frais d’eau et d’eaux usées après une fuite accidentelle réparée. Le programme vise les réparations de plomberie privées et les demandes appuyées par des preuves de réparation et de consommation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000 $
- Montant minimum : 250 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- St. Marys
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Logement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Demande d’allègement des frais après une fuite accidentelle réparée
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Factures d’eau et d’eaux usées visées
- Preuves de réparation
- Relevés de consommation d’eau
- Reçus ou factures des travaux
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de résidences
- Organismes sans but lucratif
- Titulaires de compte d’eau et d’eaux usées
Qui n'est pas admissible
- Propriétés vacantes ou sans surveillance
- Cas couverts par une assurance ou un autre programme
- Fuites liées à la négligence ou à un dommage volontaire
- Usages d’eau extérieurs non admissibles
Dépenses admissibles
- Frais excédentaires d’eau et d’eaux usées liés à la fuite
Coûts et activités non admissibles
- Fuites sur propriétés vacantes ou sans surveillance plus de 72 heures
- Coûts couverts par une assurance ou un autre remboursement
- Fuites causées par négligence ou dommage volontaire
- Usages extérieurs comme piscines, spas, tuyaux ou irrigation
Zone géographique admissible
- St. Marys, Ontario
Critères de sélection
- Réduction de consommation après réparation
- Preuves de réparation et de consommation
- Montant excédentaire admissible sur la facture
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Compléter le formulaire de remise pour fuite d’eau.
- Indiquer les renseignements sur le compte, la propriété et la fuite.
- Étape 2 : Joindre les pièces justificatives
- Ajouter les factures d’eau et d’eaux usées visées.
- Inclure les reçus ou factures de réparation.
- Ajouter une facture après réparation démontrant le retour à une consommation normale.
- Étape 3 : Envoyer la demande
- Transmettre la demande par courriel au service des travaux publics.
- Utiliser l’objet : Water Leak Forgiveness Program.
- Étape 4 : Attendre l’examen
- La Ville examine la demande et rend une décision.
- En cas d’approbation, un crédit est appliqué au compte.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande et des pièces justificatives
- Vérification de l’admissibilité et des réparations
- Examen par la Ville du montant de crédit
- Décision écrite transmise au demandeur
- Crédit appliqué ou recours en appel possible
Informations supplémentaires
- La décision finale est prise par la Ville.
- Une contestation écrite est possible dans les 30 jours.
- Un plan de paiement différé peut être offert si l’admissibilité est refusée.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de remise pour fuites d’eau
Qu'est que le Programme de remise pour fuites d’eau?
Aide financière pour réduire une partie des frais d’eau et d’eaux usées après une fuite accidentelle réparée. Le programme vise les réparations de plomberie privées et les demandes appuyées par des preuves de réparation et de consommation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de remise pour fuites d’eau Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de remise pour fuites d’eau ?
Pour être admissible au programme Programme de remise pour fuites d’eau, vous devez :
Fuite récente réparée
Propriété admissible
Compte au nom du demandeur
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remise pour fuites d’eau?
Demande d’allègement des frais après une fuite accidentelle réparée
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remise pour fuites d’eau?
Vous pouvez contacter Town of St. Marys par courriel à publicworks@town.stmarys.on.ca ou par téléphone au 519-284-2340.
Où le programme Programme de remise pour fuites d’eau est-il disponible ?
Le programme Programme de remise pour fuites d’eau est disponible la province de Ontario.
Le Programme de remise pour fuites d’eau est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de remise pour fuites d’eau est Autre soutien