Ouvert
Programme de remboursement pour l’assurance responsabilité médicale
Remboursement partiel des primes d’assurance responsabilité médicale
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 956 $ - 67 189 $
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Le programme offre un remboursement partiel des primes d’assurance responsabilité médicale pour les médecins admissibles de l’Ontario. Il soutient les médecins membres de l’Association canadienne de protection médicale pour leurs coûts liés à la protection contre les poursuites.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 67 189 $
- Financement minimal
- 956 $
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Médecins exerçant en Ontario.
- Médecins membres de l’Association canadienne de protection médicale.
Dépenses admissibles
- Primes annuelles d’assurance responsabilité médicale.
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Remboursement des primes d’assurance responsabilité médicale.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité du médecin.
- Vérification du respect des délais et conditions.
- Calcul du remboursement selon le type de travail.
- Versement du remboursement approuvé.
Informations supplémentaires
- Le programme vise les médecins de l’Ontario.
- Les médecins doivent être membres de l’Association canadienne de protection médicale.
- Le remboursement couvre une partie des primes professionnelles annuelles.
- Le respect des délais et conditions du programme est requis.
Contacts
Sources officielles
Page officielle
Calendrier 2015
Questions fréquentes sur le programme Programme de remboursement pour l’assurance responsabilité médicale
Qu'est que le Programme de remboursement pour l’assurance responsabilité médicale?
Le programme offre un remboursement partiel des primes d’assurance responsabilité médicale pour les médecins admissibles de l’Ontario. Il soutient les médecins membres de l’Association canadienne de protection médicale pour leurs coûts liés à la protection contre les poursuites.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de remboursement pour l’assurance responsabilité médicale Subventionne jusqu'à 67189$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de remboursement pour l’assurance responsabilité médicale ?
Pour être admissible au programme Programme de remboursement pour l’assurance responsabilité médicale, vous devez :
Médecins de l’Ontario
Membre de l’ACPM
Délais et conditions respectés
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remboursement pour l’assurance responsabilité médicale?
Primes annuelles d’assurance responsabilité médicale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remboursement pour l’assurance responsabilité médicale?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario par courriel à MLPReimbursement@ontario.ca ou par téléphone au 1-800-262-6524.
Où le programme Programme de remboursement pour l’assurance responsabilité médicale est-il disponible ?
Le programme Programme de remboursement pour l’assurance responsabilité médicale est disponible la province de Ontario.