Fermé
Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole
Soutien temporaire aux entreprises agricoles du Québec
Mis à jour : June 29, 2026
Financement disponible
$ 100
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole soutient les entreprises agricoles du Québec pendant deux ans. Il rembourse les coûts liés à la tarification du carbone pour les combustibles fossiles déclarés dans les postes Chauffage et séchage et Machinerie.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant minimum : 100 $
- Jusqu'à 7% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Documents Requis
- Résumé de programme
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises qui participent à l’un des programmes AGRI.
- Les entreprises admissibles à recevoir un paiement en vertu de l’un de ces programmes.
Dépenses admissibles
- Achats de combustibles fossiles : diesel, essence, gaz naturel et propane.
- Dépenses déclarées sous les libellés « Chauffage et séchage ».
- Dépenses déclarées sous les libellés « Machinerie (essence, carburant, diesel, huile) ».
Coûts et activités non admissibles
- Toute dépense de carburant incluse dans une dépense globale, sous un autre libellé, ne sera pas compensée.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Aucune action n’est requise de la part des entreprises.
- Les entreprises admissibles sont automatiquement inscrites au programme.
Traitement de la demande et entente
- L’aide financière est versée directement à l’entreprise admissible.
- En cas de transfert de protection et de participation aux programmes AGRI enregistré avant le 1er juin de l’année de versement, l’aide financière est versée à l’acquéreur, sauf dans le cas d’une dissolution partielle de l’entreprise pour laquelle le vendeur continue d’exploiter.
- Le montant versé peut être révisé par la FADQ et devoir être remboursé s’il résulte d’informations fausses, trompeuses ou erronées.
Informations supplémentaires
- Le programme est d’une durée de deux ans.
- Les entreprises admissibles recevront une lettre uniquement si un montant d’aide financière leur est accordé et versé.
- Le montant versé est une contribution incessible et insaisissable ne pouvant pas faire l’objet d’une demande de révision.
- Le montant versé pourrait être révisé par la FADQ et devoir être remboursé s’il résulte d’informations fausses, trompeuses ou erronées.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole
Qu'est que le Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole?
Le Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole soutient les entreprises agricoles du Québec pendant deux ans. Il rembourse les coûts liés à la tarification du carbone pour les combustibles fossiles déclarés dans les postes Chauffage et séchage et Machinerie.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole Subventionne jusqu'à 7% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole ?
Pour être admissible au programme Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole, vous devez :
Être en activité dans l’année où l’aide financière est versée.
Participer à l’un des programmes AGRI et être admissible à recevoir un paiement en vertu de l’un de ces programmes.
Avoir déclaré des dépenses de carburant dans ses données financières.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole?
Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ) par courriel à none ou par téléphone au 1-800-749-3646.
Où le programme Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole est-il disponible ?
Le programme Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole est disponible la province de Québec.
Le Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole?
Programme de remboursement du coût carbone au secteur agricole est financé par La Financière agricole (FADQ)