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Programme de remboursement des traitements de fertilité (PRTF)

Remboursement des traitements de fertilité admissibles

Offert par
Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Source officielle : gnb.ca

Fiche mise à jour le

Financement disponible
20 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Qui peut demander
Résidents à temps plein du Nouveau-Brunswick titulaires d’une carte d'assurance-maladie NB valide au moment du traitement
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme rembourse certains traitements de fertilité pour les ménages admissibles, notamment l’IIU et un cycle de FIV. Il couvre aussi plusieurs services médicaux et de soutien liés au traitement, dans les limites prévues par le programme.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
20 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouveau Brunswick
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • 2ELGBTQI+
  • Canadiens
  • Jeunes (<40)
Structures légales
Entreprise individuelle

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Admissibilité et documents du PFRT mis à jour

Le Programme de remboursement des traitements de fertilité inclut maintenant les membres des Forces armées canadiennes vivant au Nouveau-Brunswick, et la liste des pièces d’identité et des documents requis a été élargie.

Voir plus

Le Programme de remboursement des traitements de fertilité précise maintenant que les personnes admissibles peuvent être soit des résidents à temps plein du Nouveau-Brunswick avec une carte d’assurance-maladie du N.-B. valide, soit des membres des Forces armées canadiennes résidant au Nouveau-Brunswick au moment du traitement. La liste des documents requis comprend maintenant une carte de statut des Premières Nations, une carte de résident permanent valide et, pour les patientes et patients de Conceptia, les documents fiscaux de Conceptia.

Source officielle : gnb.ca
27 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Résidents à temps plein du Nouveau-Brunswick titulaires d’une carte d'assurance-maladie NB valide au moment du traitement
  • Membres des Forces armées canadiennes résidant au Nouveau-Brunswick au moment du traitement
  • Personnes seules, couples de sexe opposé et couples de même sexe

Dépenses admissibles

  • Consultation initiale et suivi médical
  • Procédures d’IIU et de FIV admissibles
  • Médicaments liés au cycle de traitement
  • Analyses, échographies, anesthésie et prélèvements
  • Congélation et stockage temporaire des blastocystes

Coûts et activités non admissibles

  • Achat de sperme, d’ovules ou d’embryons de donneurs
  • Inversion de vasectomie ou de ligature des trompes
  • Frais liés à la gestation pour autrui
  • Tests génétiques et thérapies complémentaires
  • Voyage, repas, hébergement et traitements à l’étranger

Zone géographique admissible

  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse

Activités financées

  • Traitements d’insémination intra-utérine (IIU)
  • Un cycle de fécondation in vitro (FIV)
  • Services médicaux de soutien liés au traitement

Comment appliquer

  • Étape 1 : Remplir le formulaire
    • Compléter et signer la demande.
    • Rassembler les renseignements personnels requis.
  • Étape 2 : Préparer les pièces justificatives
    • Joindre les reçus, factures et preuves demandées.
    • Inclure les documents d’assurance privée, s’il y a lieu.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Envoyer le tout par courriel à l’adresse indiquée par le programme.
    • Transmettre les documents requis en format PDF.

Documents Requis

  • Formulaire de demande (PDF 371 Ko)
  • Permis de conduire NB valide, pièce d’identité, passeport canadien valide, carte de statut des Premières Nations ou carte de résident permanent valide
  • Factures acquittées et reçus officiels pour le traitement, y compris les documents fiscaux Conceptia pour les patients Conceptia; preuve que le traitement a été terminé au cours des derniers 12 mois; et que les dates de paiement et de traitement soient clairement détaillées et expliquées sur le reçu, le relevé ou la lettre de la clinique
  • Reçus officiels de pharmacie
  • Confirmation/explication d’un médecin justifiant la nécessité d’un traitement dans une clinique de fertilité canadienne agréée à l’extérieur du Nouveau-Brunswick ou de la Nouvelle-Écosse; explication des prestations de l’assureur privé, le cas échéant

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande et des pièces jointes
  • Vérification du traitement, des dates et de l’admissibilité
  • Validation des coûts non couverts par d’autres assurances
  • Traitement du remboursement par le ministère
  • Envoi du paiement par chèque postal

Informations supplémentaires

  • Le résultat du traitement n’affecte pas l’admissibilité.
  • Le paiement est envoyé par chèque postal.
  • Une demande préalable à l’assureur privé est requise, si applicable.
  • Un remboursement peut aussi viser certains traitements déjà complétés dans les délais prévus.

Contacts

Health.Program.Coordinator@gnb.ca
1-506-457-7268

Sources officielles

Programme de remboursement des traitements de fertilité (PRTF)

Formulaire de demande

Programme de remboursement des traitements de fertilité demande
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Questions fréquentes sur le programme Programme de remboursement des traitements de fertilité (PRTF)

Qu'est que le Programme de remboursement des traitements de fertilité (PRTF)?

Le programme rembourse certains traitements de fertilité pour les ménages admissibles, notamment l’IIU et un cycle de FIV. Il couvre aussi plusieurs services médicaux et de soutien liés au traitement, dans les limites prévues par le programme.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de remboursement des traitements de fertilité (PRTF) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de remboursement des traitements de fertilité (PRTF) ?

Pour être admissible au programme Programme de remboursement des traitements de fertilité (PRTF), vous devez : Résident du Nouveau-Brunswick Carte d’assurance-maladie valide Âge : 18 à 42 ans

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remboursement des traitements de fertilité (PRTF)?

Consultation initiale et suivi médical Procédures d’IIU et de FIV admissibles Médicaments liés au cycle de traitement Analyses, échographies, anesthésie et prélèvements Congélation et stockage temporaire des blastocystes

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remboursement des traitements de fertilité (PRTF)?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à Health.Program.Coordinator@gnb.ca ou par téléphone au 1-506-457-7268.

Où le programme Programme de remboursement des traitements de fertilité (PRTF) est-il disponible ?

Le programme Programme de remboursement des traitements de fertilité (PRTF) est disponible la province de Nouveau Brunswick.