Fermé
Source vérifiée 1 mai 2026
Programme de remboursement des contributions de campagne
Remboursement municipal des contributions de campagne admissibles
Offert par
Financement disponible
100 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Oakville, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de remboursement des contributions de campagne d’Oakville permet à certains contributeurs admissibles de demander un remboursement pour des contributions monétaires à des candidats au conseil municipal. Le programme est régi par le règlement 2025-050 et précise des plafonds, des règles d’admissibilité et des modalités de versement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 100 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Oakville
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Contributions monétaires à des candidats au conseil municipal
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Particuliers admissibles
- Électeurs résidant à Oakville
- Candidats au conseil municipal inscrits
Qui n'est pas admissible
- Sociétés
- Syndicats
- Candidats non inscrits au programme
- Membres de la famille d’un candidat, pour leur propre candidature
Coûts et activités non admissibles
- Contributions de moins de 100 $
- Contributions de sociétés
- Contributions de syndicats
Zone géographique admissible
- Oakville, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont examinées après leur dépôt.
- Le remboursement est versé après confirmation de la conformité.
- Les remboursements sont prévus en septembre 2027.
Informations supplémentaires
- Programme volontaire pour les candidats.
- Un candidat doit y être inscrit.
- Le remboursement vise les contributions monétaires admissibles.
- Le programme est régi par le règlement 2025-050.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de remboursement des contributions de campagne
Qu'est que le Programme de remboursement des contributions de campagne?
Le Programme de remboursement des contributions de campagne d’Oakville permet à certains contributeurs admissibles de demander un remboursement pour des contributions monétaires à des candidats au conseil municipal. Le programme est régi par le règlement 2025-050 et précise des plafonds, des règles d’admissibilité et des modalités de versement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de remboursement des contributions de campagne Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de remboursement des contributions de campagne ?
Pour être admissible au programme Programme de remboursement des contributions de campagne, vous devez :
Résider à Oakville
Contribution monétaire minimale de 100 $
Candidat inscrit au programme
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remboursement des contributions de campagne?
Contributions monétaires à des candidats au conseil municipal
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remboursement des contributions de campagne?
Vous pouvez contacter Town of Oakville par courriel à elections@oakville.ca ou par téléphone au 905-815-6015.
Où le programme Programme de remboursement des contributions de campagne est-il disponible ?
Le programme Programme de remboursement des contributions de campagne est disponible la province de Ontario.
Le Programme de remboursement des contributions de campagne est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de remboursement des contributions de campagne est Subvention et financement