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Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité
Remboursement des frais liés à un chien d’assistance à la motricité
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 210 - $ 2,240
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Capitale-Nationale, Montréal, Québec, Canada
Aperçu
Programme de remboursement des frais liés à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité pour favoriser l’autonomie à domicile. L’aide couvre l’acquisition, l’entretien et des activités comme la marche, les transferts et la prise d’objets.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 2,240 $
- Montant minimum : 210 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Capitale-Nationale, Montréal
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Utilisation d’un chien d’assistance pour marcher ou déplacer un fauteuil roulant.
- Utilisation pour prendre et rapporter des objets.
- Utilisation pour les transferts et le positionnement.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’évaluation signé.
- Copie de la carte d’assurance maladie ou carte laminée avec photo.
- Copie du carnet de vaccination à jour du chien.
- Attestation médicale de la déficience motrice.
- Copie de la décision d’un autre programme, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes ayant une déficience motrice permanente.
- Personnes ayant obtenu un chien d’une école accréditée ADI ou IGDF.
Qui n'est pas admissible
- Personnes déjà couvertes par un autre programme provincial ou fédéral pour le même type d’aide.
- Personnes hébergées en CHSLD.
- Personnes hébergées dans une ressource intermédiaire publique.
Dépenses admissibles
- Frais d’acquisition et d’installation initiaux.
- Frais d’entretien annuel du chien.
- Nourriture, toilettage et soins vétérinaires.
Coûts et activités non admissibles
- Frais liés à un chien-guide pour déficience visuelle déjà couverts par la RAMQ.
- Frais déjà couverts par un autre programme provincial ou fédéral.
Zone géographique admissible
- Québec.
- Bas-Saint-Laurent, Saguenay—Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie—Centre-du-Québec, Estrie, Côte-Nord, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches.
- Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Laval, Lanaudière, Laurentides, Nord-du-Québec, Montérégie.
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier par l’établissement désigné.
- Évaluation globale des besoins, de l’admissibilité et du chien.
- Décision transmise par la poste.
- Réévaluation possible après correction du dossier ou changement de santé.
Informations supplémentaires
- Remboursement rétroactif à la date de réception du dossier complet.
- Nouvelle demande possible tous les deux ans pour le même chien.
- Le paiement annuel est versé en deux versements.
- Une déclaration est exigée au deuxième versement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité
Qu'est que le Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité?
Programme de remboursement des frais liés à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité pour favoriser l’autonomie à domicile. L’aide couvre l’acquisition, l’entretien et des activités comme la marche, les transferts et la prise d’objets.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité Subventionne jusqu'à 2240$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité ?
Pour être admissible au programme Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité, vous devez :
Résider au Québec.
Déficience motrice permanente.
Usage quotidien du chien.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité?
Utilisation d’un chien d’assistance pour marcher ou déplacer un fauteuil roulant.
Utilisation pour prendre et rapporter des objets.
Utilisation pour les transferts et le positionnement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec ou par téléphone au 418 529-9141.
Où le programme Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité est-il disponible ?
Le programme Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité est disponible Capitale-Nationale, Montréal, Québec.
Le Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité est Crédits d'impôt