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Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026

Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité

Remboursement des frais liés à un chien d’assistance à la motricité
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 juillet 2026
Dernier changement: Le programme québécois de remboursement pour chien d’assistance affiche maintenant des critères d’admissibilité détaillés, une démarche plus précise et les montants remboursables de 210 $ et de 2 240 $ par année.
Voir le changement
Mise à jour du programme de remboursement pour chien d’assistance
La page québécoise du programme de remboursement pour chien d’assistance affiche maintenant des critères d’admissibilité détaillés pour la personne et pour le chien, y compris des exclusions pour les personnes déjà couvertes par un autre programme provincial ou fédéral ainsi que pour celles hébergées en CHSLD ou en ressource intermédiaire publique. Elle indique aussi maintenant des frais remboursables de 210 $ pour l’accueil et de 2 240 $ par année pour l’entretien, avec versement en deux paiements chaque année et maintien des conditions du programme. La démarche d’inscription est précisée : il faut envoyer par la poste le formulaire d’évaluation et les documents exigés à l’établissement régional désigné, et les pages du formulaire et du guide d’appui ont aussi été mises à jour avec des titres et une présentation des coordonnées révisés.
Financement disponible
210 $ - 2 240 $
Date limite
Fermé
Localisation
Capitale-Nationale, Montréal, Québec, Canada
Qui peut demander

Personnes résidant au Québec et détenant une carte d’assurance maladie valide.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de remboursement de frais relatifs à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité offre 210 $ puis 2 240 $ par année aux personnes au Québec ayant une déficience motrice permanente pour soutenir l’autonomie à domicile. Il couvre les achats initiaux, l’entretien du chien et l’aide à la marche.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
Financement admissible
  • Montant maximum : 2 240 $
  • Montant minimum : 210 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Capitale-Nationale, Montréal
  • Québec
Structures légales
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Utilisation d’un chien d’assistance pour marcher ou déplacer un fauteuil roulant.
  • Utilisation pour prendre et rapporter des objets.
  • Utilisation pour les transferts et le positionnement.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’évaluation signé.
  • Copie de la carte d’assurance maladie ou carte laminée avec photo.
  • Copie du carnet de vaccination à jour du chien.
  • Attestation médicale de la déficience motrice.
  • Copie de la décision d’un autre programme, si applicable.

Ressources officielles

Page officielle

Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité

Guide du programme

Programme de remboursement de frais relatifs à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité (2015)

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Formulaire de demande

Demande d’évaluation

Publications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Personnes résidant au Québec et détenant une carte d’assurance maladie valide.
  • Personnes ayant une déficience motrice permanente.
  • Personnes ayant obtenu un chien d’une école de formation spécialisée certifiée par Assistance Dogs International (ADI) ou International Guide Dog Federation (IGDF).

Qui n'est pas admissible

  • Personnes déjà couvertes par un autre programme provincial ou fédéral pour le même type d’aide.
  • Personnes hébergées en CHSLD.
  • Personnes hébergées dans une ressource intermédiaire publique.

Dépenses admissibles

  • Montant initial de 210 $ pour effectuer des achats et préparer l’accueil du chien d’assistance à la motricité.
  • Frais d’entretien annuels de 2 240 $, notamment l’alimentation, le toilettage et les soins vétérinaires.

Coûts et activités non admissibles

  • Frais liés à l’utilisation d’un chien-guide pour une déficience visuelle, couverts par le Programme des aides visuelles de la RAMQ.

Comment appliquer

  • Remplir la Demande d’évaluation et l’envoyer à l’établissement désigné pour votre région, avec tous les documents indiqués dans le formulaire.

Traitement de la demande et entente

  • Après la réception de la demande, l’établissement communique avec vous.
  • Une personne-ressource qualifiée évalue vos besoins, votre admissibilité au programme et celle de votre chien.
  • La décision finale concernant votre admissibilité est transmise par la poste.
  • Si vous n’avez pas droit au remboursement, vous pouvez être réévalué après correction des éléments problématiques ou si votre état de santé change.

Informations supplémentaires

  • Une nouvelle demande pour le même chien peut être présentée tous les deux ans.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité

Qu'est que le Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité?

Le Programme de remboursement de frais relatifs à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité offre 210 $ puis 2 240 $ par année aux personnes au Québec ayant une déficience motrice permanente pour soutenir l’autonomie à domicile. Il couvre les achats initiaux, l’entretien du chien et l’aide à la marche.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité Subventionne jusqu'à 2240$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité ?

Pour être admissible au programme Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité, vous devez : Résider au Québec et avoir une carte d’assurance maladie valide. Présenter une déficience motrice permanente causant une incapacité importante et persistante. Démontrer le besoin d’utiliser le chien chaque jour pour au moins une activité de mobilité, de soutien ou de préhension.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité?

Utilisation d’un chien d’assistance pour marcher ou déplacer un fauteuil roulant. Utilisation pour prendre et rapporter des objets. Utilisation pour les transferts et le positionnement.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à chien.assistance.irdpq.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca ou par téléphone au (418) 529-9141 ext. 6505.

Où le programme Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité est-il disponible ?

Le programme Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité est disponible Capitale-Nationale, Montréal, Québec.

Le Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité est Subvention et financement