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Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité
Remboursement des frais liés à un chien d’assistance à la motricité
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 210 - $ 2,240
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Capitale-Nationale, Montréal, Québec, Canada
Aperçu
Programme de remboursement des frais liés à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité pour favoriser l’autonomie à domicile. L’aide couvre l’acquisition, l’entretien et des activités comme la marche, les transferts et la prise d’objets.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 2,240 $
- Montant minimum : 210 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Capitale-Nationale, Montréal
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Utilisation d’un chien d’assistance pour marcher ou déplacer un fauteuil roulant.
- Utilisation pour prendre et rapporter des objets.
- Utilisation pour les transferts et le positionnement.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’évaluation signé.
- Copie de la carte d’assurance maladie ou carte laminée avec photo.
- Copie du carnet de vaccination à jour du chien.
- Attestation médicale de la déficience motrice.
- Copie de la décision d’un autre programme, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Personnes ayant une déficience motrice permanente.
- Personnes ayant obtenu un chien d’une école accréditée ADI ou IGDF.
Qui n'est pas admissible
- Personnes déjà couvertes par un autre programme provincial ou fédéral pour le même type d’aide.
- Personnes hébergées en CHSLD.
- Personnes hébergées dans une ressource intermédiaire publique.
Dépenses admissibles
- Frais d’acquisition et d’installation initiaux.
- Frais d’entretien annuel du chien.
- Nourriture, toilettage et soins vétérinaires.
Coûts et activités non admissibles
- Frais liés à un chien-guide pour déficience visuelle déjà couverts par la RAMQ.
- Frais déjà couverts par un autre programme provincial ou fédéral.
Zone géographique admissible
- Québec.
- Bas-Saint-Laurent, Saguenay—Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie—Centre-du-Québec, Estrie, Côte-Nord, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches.
- Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Laval, Lanaudière, Laurentides, Nord-du-Québec, Montérégie.
Traitement de la demande et entente
- Examen du dossier par l’établissement désigné.
- Évaluation globale des besoins, de l’admissibilité et du chien.
- Décision transmise par la poste.
- Réévaluation possible après correction du dossier ou changement de santé.
Informations supplémentaires
- Remboursement rétroactif à la date de réception du dossier complet.
- Nouvelle demande possible tous les deux ans pour le même chien.
- Le paiement annuel est versé en deux versements.
- Une déclaration est exigée au deuxième versement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité?
Programme de remboursement des frais liés à l’utilisation d’un chien d’assistance à la motricité pour favoriser l’autonomie à domicile. L’aide couvre l’acquisition, l’entretien et des activités comme la marche, les transferts et la prise d’objets.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité Subventionne jusqu'à 2240$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité ?
Pour être admissible au programme Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité, vous devez :
Résider au Québec.
Déficience motrice permanente.
Usage quotidien du chien.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité?
Utilisation d’un chien d’assistance pour marcher ou déplacer un fauteuil roulant.
Utilisation pour prendre et rapporter des objets.
Utilisation pour les transferts et le positionnement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec ou par téléphone au 418 529-9141.
Où le programme Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité est-il disponible ?
Le programme Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité est disponible Capitale-Nationale, Montréal, Québec.
Le Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité est Crédits d'impôt