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Programme de réduction des redevances d’aménagement
Soutien municipal pour réduire les redevances et accélérer le logement
Mis à jour : June 18, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de réduction des redevances d’aménagement soutient les municipalités de l’Ontario en finançant des projets liés au logement et aux infrastructures, avec jusqu’à 90 % des coûts admissibles couverts. Il appuie la réduction des redevances d’aménagement, ainsi que des travaux d’infrastructure comme les routes, l’eau, les eaux usées et le transport en commun.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets d’infrastructures favorisant le logement.
- Projets d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
- Routes, ponts et infrastructures de transport en commun.
- Projets de sécurité publique et d’infrastructures communautaires.
Documents Requis
- Règlement sur les redevances d’aménagement en vigueur.
- Étude de base récente sur les redevances d’aménagement.
- Budget ou plan d’investissement.
- Carte KML du projet.
- Plans de zonage et plan officiel applicables.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités de palier unique de l’Ontario.
- Municipalités de palier supérieur de l’Ontario.
- Municipalités de palier inférieur de l’Ontario.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées et organismes non municipaux.
- Municipalités sans redevances d’aménagement résidentielles en vigueur.
- Projets de réparation ou de remise en état d’infrastructures existantes.
- Projets de planification ou de conception autonomes.
Dépenses admissibles
- Coûts de construction, main-d’œuvre, matériaux et équipement.
- Achat de terrains pour la part provinciale seulement.
- Coûts liés à l’évaluation environnementale et à l’obligation de consulter après le 26 février 2026.
Coûts et activités non admissibles
- Conception, ingénierie, frais juridiques, permis et assurance.
- Salaires et frais généraux de l’organisme demandeur.
- TPS, TVP et TVH.
- Entretien, exploitation et mobilier non essentiel.
- Coûts après le 31 octobre 2035 ou liés à un projet annulé.
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces justificatives.
- Évaluation par la province et le gouvernement fédéral.
- Notification d’approbation du projet.
- Signature d’une entente de paiement de transfert.
- Versement du financement selon les jalons atteints.
Informations supplémentaires
- Une seule vague de demandes est prévue.
- Les projets doivent commencer au plus tard le 31 juillet 2030.
- Les projets doivent être achevés au plus tard le 31 octobre 2035.
- Les demandes conjointes doivent être déposées par un demandeur principal.
Questions fréquentes sur le programme Programme de réduction des redevances d’aménagement
Qu'est que le Programme de réduction des redevances d’aménagement?
Le Programme de réduction des redevances d’aménagement soutient les municipalités de l’Ontario en finançant des projets liés au logement et aux infrastructures, avec jusqu’à 90 % des coûts admissibles couverts. Il appuie la réduction des redevances d’aménagement, ainsi que des travaux d’infrastructure comme les routes, l’eau, les eaux usées et le transport en commun.
Qui est admissible au programme Programme de réduction des redevances d’aménagement ?
Pour être admissible au programme Programme de réduction des redevances d’aménagement, vous devez :
Municipalité ontarienne admissible
Redevances résidentielles en vigueur
Réduction engagée sur 3 ans
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de réduction des redevances d’aménagement?
Projets d’infrastructures favorisant le logement.
Projets d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Routes, ponts et infrastructures de transport en commun.
Projets de sécurité publique et d’infrastructures communautaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de réduction des redevances d’aménagement?
Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario.
Où le programme Programme de réduction des redevances d’aménagement est-il disponible ?
Le programme Programme de réduction des redevances d’aménagement est disponible partout au Canada.
Le Programme de réduction des redevances d’aménagement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de réduction des redevances d’aménagement est undefined
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de réduction des redevances d’aménagement?
Programme de réduction des redevances d’aménagement est financé par Gouvernement de l'Ontario, Gouvernement du Canada