Ouvert
Programme de réduction d'eau des papetières
Mis à jour : March 6, 2026
Québec, Canada
Aide à réduire l’utilisation de l’eau dans les usines papetières au Québec
Subvention et financement
Aperçu
Le Programme de réduction d’eau des papetières offre une aide financière sous forme de subventions ou contributions pour soutenir les entreprises du secteur des pâtes et papiers au Québec dans la réduction de leur utilisation de l’eau. Les activités admissibles comprennent la réalisation d’études (préfaisabilité, faisabilité, essais et détermination de procédés) ainsi que des projets d’investissement en usine (implantation de procédés, technologies, équipements et systèmes, et projets pilotes).
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Activités financées
- Réalisation d’études de préfaisabilité visant à réduire l’utilisation de l’eau dans les procédés d’une papetière.
- Réalisation d’études de faisabilité pour des améliorations de procédés afin de diminuer l’utilisation de l’eau.
- Réalisation d’essais et de travaux de détermination de procédés pour réduire l’utilisation de l’eau en usine.
- Implantation en usine de procédés, technologies, équipements ou systèmes permettant de réduire l’utilisation de l’eau.
- Mise en place de projets pilotes en usine visant la réduction de l’utilisation de l’eau.
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention dûment rempli (XLSX).
- Tableau des dépenses admissibles complété (XLSX).
- Pièces justificatives exigées à l’annexe II du Guide du requérant (à joindre au dossier).
Admissibilité
- Être une entreprise à but lucratif légalement constituée (ou un regroupement d’entreprises) ou un centre de recherche, d’enseignement, de services-conseils ou de transfert de connaissances.
- Faire partie de l’industrie des pâtes et papiers.
- Avoir un établissement situé au Québec et y réaliser les activités liées au projet.
- Présenter un projet comprenant des travaux admissibles, soit des études (préfaisabilité, faisabilité, essais et détermination de procédés) ou un projet d’investissement en usine (implantation de procédés/technologies/équipements/systèmes ou projet pilote en usine).
Qui est admissible?
- Entreprises du secteur des pâtes et papiers.
- Regroupements d’entreprises à but lucratif de l’industrie des pâtes et papiers.
- Centres de recherche liés à l’industrie des pâtes et papiers.
- Établissements d’enseignement liés à l’industrie des pâtes et papiers.
- Organismes de services-conseils ou de transfert de connaissances liés à l’industrie des pâtes et papiers.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises (ou regroupements d’entreprises) qui ne font pas partie de l’industrie des pâtes et papiers.
- Organisations à but non lucratif (le programme vise des entreprises/regroupements à but lucratif, ou certains types d’organismes comme des centres de recherche/enseignement/services-conseils/transfert).
- Entreprises qui n’ont pas d’établissement situé au Québec ou qui n’y réalisent pas les activités liées au projet.
Zone géographique admissible
- Québec (établissement situé au Québec).
Comment appliquer
1
Review the applicant guide
- Read the Applicant’s Guide for the application process and eligibility criteria
2
Complete the application form
- Complete the grant application form
3
Prepare the expenses table
- Fill out the eligible expenses table
4
Gather supporting documents
- Attach the supporting documents requested in Annex II of the Applicant’s Guide
5
Submit the application by email
- Email the complete application to PREP@mrnf.gouv.qc.ca
- Ensure attachments do not exceed 25 MB
6
Await acknowledgement and review
- Wait for the acknowledgement of receipt sent after submission
- Only complete files will be analyzed
Informations supplémentaires
- Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2028.
- Il s’inscrit dans le Plan national de l’eau, découlant de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030.
- La taille maximale des pièces jointes lors de l’envoi du dossier ne doit pas dépasser 25 Mo.
- Les documents de référence incluent un cadre normatif 2025-2028 et un guide du requérant.
Contacts
PREP@mrnf.gouv.qc.ca
