Ouvert
Programme de réduction d'eau des papetières
Aide à réduire l’utilisation de l’eau dans les usines papetières au Québec
Mis à jour : March 6, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de réduction d’eau des papetières offre une aide financière sous forme de subventions ou contributions pour soutenir les entreprises du secteur des pâtes et papiers au Québec dans la réduction de leur utilisation de l’eau. Les activités admissibles comprennent la réalisation d’études (préfaisabilité, faisabilité, essais et détermination de procédés) ainsi que des projets d’investissement en usine (implantation de procédés, technologies, équipements et systèmes, et projets pilotes).
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’études de préfaisabilité visant à réduire l’utilisation de l’eau dans les procédés d’une papetière.
- Réalisation d’études de faisabilité pour des améliorations de procédés afin de diminuer l’utilisation de l’eau.
- Réalisation d’essais et de travaux de détermination de procédés pour réduire l’utilisation de l’eau en usine.
- Implantation en usine de procédés, technologies, équipements ou systèmes permettant de réduire l’utilisation de l’eau.
- Mise en place de projets pilotes en usine visant la réduction de l’utilisation de l’eau.
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention dûment rempli (XLSX).
- Tableau des dépenses admissibles complété (XLSX).
- Pièces justificatives exigées à l’annexe II du Guide du requérant (à joindre au dossier).
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises du secteur des pâtes et papiers.
- Regroupements d’entreprises à but lucratif de l’industrie des pâtes et papiers.
- Centres de recherche liés à l’industrie des pâtes et papiers.
- Établissements d’enseignement liés à l’industrie des pâtes et papiers.
- Organismes de services-conseils ou de transfert de connaissances liés à l’industrie des pâtes et papiers.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises (ou regroupements d’entreprises) qui ne font pas partie de l’industrie des pâtes et papiers.
- Organisations à but non lucratif (le programme vise des entreprises/regroupements à but lucratif, ou certains types d’organismes comme des centres de recherche/enseignement/services-conseils/transfert).
- Entreprises qui n’ont pas d’établissement situé au Québec ou qui n’y réalisent pas les activités liées au projet.
Zone géographique admissible
- Québec (établissement situé au Québec).
Informations supplémentaires
- Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2028.
- Il s’inscrit dans le Plan national de l’eau, découlant de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030.
- La taille maximale des pièces jointes lors de l’envoi du dossier ne doit pas dépasser 25 Mo.
- Les documents de référence incluent un cadre normatif 2025-2028 et un guide du requérant.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de réduction d'eau des papetières
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de réduction d'eau des papetières. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de réduction d'eau des papetières?
Le Programme de réduction d’eau des papetières offre une aide financière sous forme de subventions ou contributions pour soutenir les entreprises du secteur des pâtes et papiers au Québec dans la réduction de leur utilisation de l’eau. Les activités admissibles comprennent la réalisation d’études (préfaisabilité, faisabilité, essais et détermination de procédés) ainsi que des projets d’investissement en usine (implantation de procédés, technologies, équipements et systèmes, et projets pilotes).
Qui est admissible au programme Programme de réduction d'eau des papetières ?
Pour être admissible au programme Programme de réduction d'eau des papetières, vous devez :
Entreprise/regroupement à but lucratif ou centre (recherche/enseignement/services-conseils/transfert).
Appartenir à l’industrie des pâtes et papiers.
Établissement au Québec; activités du projet réalisées au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de réduction d'eau des papetières?
Réalisation d’études de préfaisabilité visant à réduire l’utilisation de l’eau dans les procédés d’une papetière.
Réalisation d’études de faisabilité pour des améliorations de procédés afin de diminuer l’utilisation de l’eau.
Réalisation d’essais et de travaux de détermination de procédés pour réduire l’utilisation de l’eau en usine.
Implantation en usine de procédés, technologies, équipements ou systèmes permettant de réduire l’utilisation de l’eau.
Mise en place de projets pilotes en usine visant la réduction de l’utilisation de l’eau.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de réduction d'eau des papetières?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PREP@mrnf.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme de réduction d'eau des papetières est-il disponible ?
Le programme Programme de réduction d'eau des papetières est disponible la province de Québec.
Le Programme de réduction d'eau des papetières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de réduction d'eau des papetières est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de réduction d'eau des papetières?
Programme de réduction d'eau des papetières est financé par Gouvernement du Québec