Programme de reconstruction nationale

• Formulaire de demande de financement pour le Programme de reconstruction des nations rempli (PDP 76966798, formulaire de soumission indiqué comme disponible prochainement)
• Détails sur les services d’experts-conseils
• Preuve de mandat de chaque communauté/organisation participante (ex. résolutions du conseil de bande, lettres d’appui)
• Preuve que le demandeur est une entité dûment constituée et en règle
• Description de la reddition de comptes aux communautés membres (utilisation des fonds, activités, résultats)

• Le demandeur est une entité de nation autochtone regroupée, une organisation/communauté membre agissant au nom d’une nation, un groupe métis détenteur de droits (article 35), une organisation autochtone nationale/régionale ou un gouvernement autochtone autonome.
• Le projet soutient des efforts de reconstruction visant à augmenter les capacités d’une nation.
• Le demandeur est une entité dûment constituée et en règle.
• Le demandeur détient un mandat des communautés ou organisations membres participant à l’initiative.

Qui est admissible?

• Entités de nations autochtones regroupées
• Communautés ou organisations membres d’une nation (au nom d’une nation)
• Groupes de Métis détenant des droits (article 35)
• Organisations autochtones nationales et régionales
• Gouvernements autochtones autonomes

Dépenses admissibles

• Honoraires et services d’experts-conseils (si liés à l’initiative)

Coûts et activités non admissibles

Zone géographique admissible

• Préférence accordée aux Nations autochtones représentant plusieurs communautés.

• Remplir le formulaire de demande de financement du Programme de reconstruction des nations (PDP 76966798, indiqué comme disponible prochainement).

• Joindre les détails sur les services d’experts-conseils.
• Obtenir les preuves de mandat de chaque communauté/organisation participante (ex. résolutions du conseil de bande, lettres d’appui), autorisées par l’autorité appropriée.
• Inclure la divulgation de la participation d’un ancien fonctionnaire, conformément au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique.
• Fournir la preuve que le demandeur est une entité dûment constituée et en règle.
• Décrire la manière dont le demandeur rendra des comptes aux communautés membres (fonds, activités, résultats).
• Divulguer toutes les sources de financement actuelles ou prévues pour l’initiative (incluant fédéral, provincial ou autres gouvernements).

• Transmettre la proposition par courriel à l’unité de financement (adresse fournie dans l’appel).
• Inscrire dans l’objet : Nom du demandeur — proposition liée au Programme de reconstruction des nations de 2021 à 2022.
• Adresser le courriel à l’attention du Directeur, Direction du soutien aux négociations, Direction générale du financement, Traités et gouvernement autochtone.

• La préférence est donnée aux Nations autochtones qui représentent plusieurs communautés.
• Les documents d’autorisation doivent clairement indiquer le soutien aux activités proposées et l’acceptation que le demandeur reçoive et gère les fonds.
• Le demandeur doit divulguer toute participation d’un ancien fonctionnaire (Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique).
• Le demandeur doit divulguer toutes les sources de financement actuelles ou prévues pour l’initiative (fédérales, provinciales ou autres).