Fermé
Programme de reconstruction nationale
Soutien à la reconstruction et à la gouvernance des nations autochtones
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : December 17, 2021
Localisation
Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pouvant atteindre 1 500 000 $ par année pour appuyer la reconstruction des nations autochtones et le renforcement de leur capacité de gouvernance. Il soutient notamment des activités comme la mobilisation communautaire, la formation, les travaux de gouvernance, l’élaboration de constitutions et la recherche liée à l’identité nationale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : December 17, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mobilisation et consultation des communautés pour appuyer la reconstruction d’une nation
- Formation, ateliers et développement des capacités de gouvernance ou de leadership
- Élaboration de structures, institutions, constitutions, réformes ou lois adaptées à la nation
- Recherche, collecte d’information et initiatives liées à l’histoire, aux coutumes ou aux connaissances des Aînés
- Rassemblements et travaux visant à définir les priorités et renforcer l’identité nationale
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli
- Preuve de mandat des communautés ou organisations participantes
- Détails des services professionnels ou de consultation
- Preuve de constitution en société et de bonne situation, s’il y a lieu
- Déclaration des autres sources de financement et description de la reddition de comptes
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entités de nations autochtones regroupées
- Communautés ou organisations membres d’une nation
- Entités métisses titulaires de droits en vertu de l’article 35
- Organisations autochtones nationales et régionales
- Gouvernements autochtones autonomes
Qui n'est pas admissible
- Organismes non constitués comme entités légales capables de conclure une entente de financement
- Initiatives portées uniquement à l’échelle d’une seule communauté, sauf exception
- Organisations cherchant à financer leurs activités courantes permanentes
- Demandeurs dont le projet fait double emploi avec une initiative déjà financée pour les mêmes communautés
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements
- Locaux, fournitures, matériel et logiciels
- Déplacements, hébergement et communications
- Services professionnels, information et formation
- Coûts d’événements, réunions et ateliers, y compris les honoraires
Coûts et activités non admissibles
- Activités pouvant être principalement financées par un autre programme gouvernemental
- Initiatives centrées sur une seule communauté ou organisation sans portée nationale claire
- Renforcement de structures existantes sans démarche précise vers l’autodétermination
- Activités courantes d’un organisme établi, comme les coûts permanents de secrétariat ou de bureau
- Initiatives en chevauchement avec d’autres projets déjà financés pour les mêmes communautés
Traitement de la demande et entente
- Les propositions sont d’abord vérifiées pour confirmer leur admissibilité et leur complétude
- Un comité de surveillance interne évalue les demandes selon les objectifs du programme
- Les décisions sont fondées sur le mérite du plan de travail, et non sur l’ordre d’arrivée
- Aucune offre de financement n’est faite avant la confirmation du financement global du programme
- Les projets retenus font ensuite l’objet d’une entente de contribution et d’exigences de rapport
Informations supplémentaires
- Le programme vise le renforcement des capacités de gouvernance à l’échelle de la nation
- Le financement peut être pluriannuel, sous réserve des fonds disponibles
- Les bénéficiaires doivent rendre compte des livrables prévus à l’entente
- Les communications et services sont offerts dans les deux langues officielles
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de reconstruction nationale
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de reconstruction nationale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de reconstruction nationale?
Ce programme offre une aide financière pouvant atteindre 1 500 000 $ par année pour appuyer la reconstruction des nations autochtones et le renforcement de leur capacité de gouvernance. Il soutient notamment des activités comme la mobilisation communautaire, la formation, les travaux de gouvernance, l’élaboration de constitutions et la recherche liée à l’identité nationale.
Qui est admissible au programme Programme de reconstruction nationale ?
Pour être admissible au programme Programme de reconstruction nationale, vous devez :
Entité légale admissible
Projet de reconstruction nationale
Mandat des communautés participantes
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de reconstruction nationale?
Mobilisation et consultation des communautés pour appuyer la reconstruction d’une nation
Formation, ateliers et développement des capacités de gouvernance ou de leadership
Élaboration de structures, institutions, constitutions, réformes ou lois adaptées à la nation
Recherche, collecte d’information et initiatives liées à l’histoire, aux coutumes ou aux connaissances des Aînés
Rassemblements et travaux visant à définir les priorités et renforcer l’identité nationale
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de reconstruction nationale?
Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) par courriel à aadnc.unitedufinancement-nego-fundingunit-nego.aandc@canada.ca.
Où le programme Programme de reconstruction nationale est-il disponible ?
Le programme Programme de reconstruction nationale est disponible partout au Canada.
Le Programme de reconstruction nationale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de reconstruction nationale est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de reconstruction nationale?
Programme de reconstruction nationale est financé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)