Fermé
Programme de rabais pour distributeurs : CVC
Aide à concevoir des logements abordables plus écoénergétiques
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le programme Savings by Design Affordable Housing offre jusqu’à 120 000 $ en incitatifs pour concevoir et construire des logements abordables plus écoénergétiques. Il comprend une assistance en conception, un atelier de processus de design intégré et des incitatifs techniques et de performance énergétique.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Construction
- Commerce de gros
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Atelier de processus de design intégré.
- Conception de logements abordables économes en énergie.
- Modélisation énergétique du projet.
Documents Requis
- Adresse d’installation
- Nom de l’entreprise
- Preuve de vente liée à l’adresse d’installation
- Numéro de série de l’équipement
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Fournisseurs de logements abordables.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans compte commercial ou industriel Enbridge Gas en Ontario.
- Achats réalisés hors du réseau de distributeurs participants.
- Installations dont l’adresse ne correspond pas à la preuve de vente.
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultation en conception.
- Coûts liés à l’assistance technique.
- Coûts de mise en œuvre liés à la performance énergétique.
Coûts et activités non admissibles
- Achat d’équipements non admissibles.
- Achats effectués hors du réseau de distributeurs participants.
- Demandes sans preuve de vente liée à l’adresse d’installation.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Admissibilité du modèle d’équipement selon la liste des produits qualifiés.
- Correspondance entre l’adresse d’installation et le compte admissible.
- Conformité de l’achat avec un distributeur participant.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérifier l’admissibilité
- Confirmer que l’adresse d’installation est liée à un compte commercial ou industriel Enbridge Gas.
- Consulter la liste des produits admissibles.
- Étape 2 : Choisir un distributeur participant
- Contacter un distributeur ou détaillant participant.
- Préparer le nom de l’entreprise et l’adresse d’installation.
- Étape 3 : Acheter l’équipement admissible
- Sélectionner l’équipement CVC admissible.
- Faire appliquer le rabais immédiatement par le distributeur participant.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité au point de vente.
- Confirmation de l’achat et de l’adresse d’installation.
- Application immédiate du rabais par le distributeur participant.
- Possibilité de vérification indépendante par Enbridge Gas.
Informations supplémentaires
- Aucune demande n’est requise au point de vente.
- Le rabais est appliqué immédiatement par un distributeur participant.
- Une preuve de vente liée à l’adresse d’installation doit être fournie.
- Le programme peut être modifié ou annulé sans préavis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de rabais pour distributeurs : CVC
Qu'est que le Programme de rabais pour distributeurs : CVC?
Le programme Savings by Design Affordable Housing offre jusqu’à 120 000 $ en incitatifs pour concevoir et construire des logements abordables plus écoénergétiques. Il comprend une assistance en conception, un atelier de processus de design intégré et des incitatifs techniques et de performance énergétique.
Qui est admissible au programme Programme de rabais pour distributeurs : CVC ?
Pour être admissible au programme Programme de rabais pour distributeurs : CVC, vous devez :
Fournisseur de logements abordables.
Aide gouvernementale reçue.
Projet de logement abordable.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de rabais pour distributeurs : CVC?
Atelier de processus de design intégré.
Conception de logements abordables économes en énergie.
Modélisation énerg étique du projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de rabais pour distributeurs : CVC?
Vous pouvez contacter Enbridge Gas par courriel à midstreamprogram@clearesult.com.
Où le programme Programme de rabais pour distributeurs : CVC est-il disponible ?
Le programme Programme de rabais pour distributeurs : CVC est disponible la province de Ontario.
Le Programme de rabais pour distributeurs : CVC est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de rabais pour distributeurs : CVC est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de rabais pour distributeurs : CVC?
Programme de rabais pour distributeurs : CVC est financé par Enbridge Gas