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Programme de rabais pour distributeurs : CVC - Ontario - Canada
Fermé

Programme de rabais pour distributeurs : CVC

Ressources pour mieux se préparer aux urgences
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada

Aperçu

Le programme aide les ménages à se préparer aux urgences grâce à des plans d’urgence, des trousses et des ressources pratiques. Il couvre aussi l’information sur les risques, les types de dangers et les mesures de préparation pour mieux réagir en situation d’urgence.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
  • varie selon les projets
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Services publics
  • Construction
  • Commerce de gros
  • Services d'hébergement et de restauration
Localisation
  • Ontario
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Planification d’urgence à domicile.
  • Préparation d’une trousse d’urgence.
  • Consultation de ressources sur les risques et les dangers.
  • Préparation aux situations d’urgence et de catastrophe.

Documents Requis

  • Adresse d’installation
  • Nom de l’entreprise
  • Preuve de vente liée à l’adresse d’installation
  • Numéro de série de l’équipement

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Entreprises commerciales et industrielles clientes d’Enbridge Gas en Ontario.
  • Entreprises ayant une adresse d’installation admissible.
  • Clients commerciaux ou industriels de l’ancien réseau Union Gas.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises sans compte commercial ou industriel Enbridge Gas en Ontario.
  • Achats réalisés hors du réseau de distributeurs participants.
  • Installations dont l’adresse ne correspond pas à la preuve de vente.

Dépenses admissibles

  • Rabais appliqué à l’achat d’équipements CVC admissibles.
  • Rabais sur les équipements de chauffage et d’eau chaude, neufs ou en location, selon l’admissibilité.

Coûts et activités non admissibles

  • Achat d’équipements non admissibles.
  • Achats effectués hors du réseau de distributeurs participants.
  • Demandes sans preuve de vente liée à l’adresse d’installation.

Zone géographique admissible

  • Canada

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité au point de vente.
  • Confirmation de l’achat et de l’adresse d’installation.
  • Application immédiate du rabais par le distributeur participant.
  • Possibilité de vérification indépendante par Enbridge Gas.

Informations supplémentaires

  • Aucune demande n’est requise au point de vente.
  • Le rabais est appliqué immédiatement par un distributeur participant.
  • Une preuve de vente liée à l’adresse d’installation doit être fournie.
  • Le programme peut être modifié ou annulé sans préavis.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Programme de rabais pour distributeurs : CVC

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de rabais pour distributeurs : CVC. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de rabais pour distributeurs : CVC?

Le programme aide les ménages à se préparer aux urgences grâce à des plans d’urgence, des trousses et des ressources pratiques. Il couvre aussi l’information sur les risques, les types de dangers et les mesures de préparation pour mieux réagir en situation d’urgence.

Qui est admissible au programme Programme de rabais pour distributeurs : CVC ?

Pour être admissible au programme Programme de rabais pour distributeurs : CVC, vous devez : Adresse liée à un compte Enbridge Gas. Équipement CVC admissible. Achat chez un distributeur participant.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de rabais pour distributeurs : CVC?

Planification d’urgence à domicile. Préparation d’une trousse d’urgence. Consultation de ressources sur les risques et les dangers. Préparation aux situations d’urgence et de catastrophe.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de rabais pour distributeurs : CVC?

Vous pouvez contacter Enbridge Gas par courriel à midstreamprogram@clearesult.com.

Où le programme Programme de rabais pour distributeurs : CVC est-il disponible ?

Le programme Programme de rabais pour distributeurs : CVC est disponible la province de Ontario.

Le Programme de rabais pour distributeurs : CVC est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de rabais pour distributeurs : CVC est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de rabais pour distributeurs : CVC?

Programme de rabais pour distributeurs : CVC est financé par Enbridge Gas