Ouvert
Changement de source capturé:
Programme de protection et mise en valeur
Conservation et mise en valeur des milieux naturels
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Trois-Rivières, Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de protection et mise en valeur (PPMV) de la Fondation Trois-Rivières durable soutient les organismes qui réalisent des projets environnementaux sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières. Il vise la conservation, la restauration et la mise en valeur des milieux naturels à haute valeur écologique.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Trois-Rivières
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
Groupes ciblés
- Grand public
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Acquisition, conservation et mise en valeur des milieux naturels de haute valeur écologique.
- Acquisition de connaissances, plan de conservation, stratégies, démarches de conservation volontaire et activités de sensibilisation.
- Intendance, dons écologiques, établissement de servitudes, demandes de réserve naturelle, fonds de dotation ou de gestion, signalisation, sécurisation des accès non autorisés, balisage, fermeture des sentiers et plan de gestion.
- Restauration des milieux naturels perturbés.
- Mise en valeur sociale et récréotouristique extensive, mise en valeur environnementale, amélioration ou protection de la connectivité avec les autres milieux naturels.
Documents Requis
- Formulaire de dépôt – Projet
- Formulaire de dépôt – Budget
- Lettres patentes
- Résolution du conseil d’administration
- Plans, étude de faisabilité ou lettre d’appui, selon le cas
- États financiers et attestation de Revenu Québec, pour les demandes de plus de 15 000 $
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour des règles d’admissibilité et de dépôt du PPMV
Le PPMV affiche maintenant une section de dispositions préliminaires plus détaillée, avec des limites d’admissibilité, de projet et de documents.
Le PPMV affiche maintenant un document de dispositions préliminaires détaillé, intitulé Dispositions préliminaires – Version octobre 2024, qui ajoute des limites d’admissibilité et des exclusions, notamment pour les secteurs religieux, spirituel, ésotérique, sexuel ou politique, ainsi que des restrictions liées à l’emploi à la Fondation Trois-Rivières durable, à IDETR ou à la Ville de Trois-Rivières. Le processus de dépôt précise aussi davantage les conditions de soumission, dont la règle d’un projet par date de dépôt, l’obligation de produire une reddition de compte avant une nouvelle demande et la liste des documents à fournir, comme le formulaire de projet, le formulaire de budget, les lettres patentes, la résolution du conseil d’administration, les plans, l’étude de faisabilité et les états financiers pour les demandes de plus de 15 000 $.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif.
- Personnes morales de droit public.
- Organismes de conservation légalement constitués.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes dont le secteur d’activité est à caractère religieux, spirituel, ésotérique, sexuel ou politique.
- Les personnes à l’emploi de la Fondation Trois-Rivières durable, d’Innovation et développement économique Trois-Rivières ou de la Ville de Trois-Rivières, ainsi que les membres du Conseil de la Ville de Trois-Rivières.
Dépenses admissibles
- Acquisition de milieux naturels et frais liés à la transaction.
- Taxes foncières admissibles pour un immeuble conservé.
- Salaires, avantages sociaux et déplacements liés au projet.
- Services externes, experts-conseils, matériel, location et logistique.
- Promotion, administration et bureau selon les plafonds prévus.
Coûts et activités non admissibles
- Frais engagés avant la date de dépôt ou après la fin de la période couverte par la convention d’aide financière.
- Équipements et infrastructures informatiques de l’organisation, ainsi que la conception d’image de marque et de site web.
- Achat de boissons alcoolisées.
- Partie des taxes de vente (TPS et TVQ) et autres frais pour lesquels l’organisme a droit à un remboursement.
- Activités non prévues dans la convention d’aide financière ou non approuvées par le Comité d’évaluation avant leur réalisation, ainsi que les frais encourus lors d’une demande de précision ou de documents supplémentaires.
Zone géographique admissible
- Territoire de la Ville de Trois-Rivières
Critères de sélection
- Contribution aux objectifs de la Politique de développement durable de la Ville : 30 %.
- Projet répondant aux objectifs et aux cibles de la Stratégie de conservation des milieux naturels de la Ville de Trois-Rivières : 20 %.
- Résultats concrets attendus : 10 %.
- Garantie de réalisation : mobilisation du milieu, expérience et crédibilité du demandeur, montage financier et plan de travail, à 10 % chacun.
- Le projet doit obtenir une note minimale de 60 % et les projets sont classés en ordre décroissant selon le pointage.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande prévu à cet effet et joindre les pièces exigées.
- Retourner la demande par courrier électronique en format original à eclore@3Rdurable.org avant 23 h 59, le 1er mars ou le 1er octobre de chaque année.
Traitement de la demande et entente
- Analyse par le comité d’évaluation après chaque date de dépôt.
- Évaluation selon les critères du programme et recommandations aux instances concernées.
- Décision finale du comité, sans appel.
- Signature d’une convention d’aide financière avant le versement.
- Reddition de compte finale ou intermédiaire exigée pour le dernier versement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de protection et mise en valeur
Qu'est que le Programme de protection et mise en valeur?
Le Programme de protection et mise en valeur (PPMV) de la Fondation Trois-Rivières durable soutient les organismes qui réalisent des projets environnementaux sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières. Il vise la conservation, la restauration et la mise en valeur des milieux naturels à haute valeur écologique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de protection et mise en valeur Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de protection et mise en valeur ?
Pour être admissible au programme Programme de protection et mise en valeur, vous devez :
Être un organisme sans but lucratif, une personne morale de droit public ou un organisme de conservation légalement constitué.
Avoir un établissement d’entreprise sur le territoire de la Ville ou être désigné par un ministère comme organisme agissant sur le territoire de Trois-Rivières.
Réaliser le projet sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières; pour un projet d’acquisition, être un organisme de conservation légalement constitué.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de protection et mise en valeur?
Acquisition de milieux naturels et frais liés à la transaction.
Taxes foncières admissibles pour un immeuble conservé.
Salaires, avantages sociaux et déplacements liés au projet.
Services externes, experts-conseils, matériel, location et logistique.
Promotion, administration et bureau selon les plafonds prévus.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de protection et mise en valeur?
Vous pouvez contacter Fondation Trois-Rivières Durable (F3RDD) par courriel à eclore@3rdurable.org ou par téléphone au 819 372-4641, poste 2151.
Où le programme Programme de protection et mise en valeur est-il disponible ?
Le programme Programme de protection et mise en valeur est disponible la province de Québec.