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Fermé
Programme de protection et mise en valeur
Soutien financier pour protéger et valoriser les milieux naturels
Mis à jour : May 6, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Trois-Rivières, Mauricie, Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour des projets de conservation, de mise en valeur et de restauration des milieux naturels à Trois-Rivières. Le programme appuie notamment les acquisitions, l’intendance, les dons écologiques, les servitudes, la restauration et les projets d’accès ou de mise en valeur récréative extensive.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition de milieux naturels à haute valeur écologique.
- Conservation et intendance de propriétés protégées.
- Restauration de milieux naturels perturbés.
- Mise en valeur sociale, récréotouristique ou environnementale.
- Amélioration de la connectivité entre milieux naturels.
Documents Requis
- Formulaire de dépôt – Projet
- Formulaire de dépôt – Budget
- Lettres patentes
- Résolution du conseil d’administration
- Plans, étude de faisabilité ou lettre d’appui, selon le cas
- États financiers et attestation de Revenu Québec, pour les demandes de plus de 15 000 $
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif.
- Personnes morales de droit public.
- Organismes de conservation légalement constitués.
Qui n'est pas admissible
- Organismes à caractère religieux, spirituel, ésotérique, sexuel ou politique.
- Employés ou membres de la F3RD, d’IDETR ou de la Ville de Trois-Rivières.
Dépenses admissibles
- Acquisition de milieux naturels et frais liés à la transaction.
- Taxes foncières admissibles pour un immeuble conservé.
- Salaires, avantages sociaux et déplacements liés au projet.
- Services externes, experts-conseils, matériel, location et logistique.
- Promotion, administration et bureau selon les plafonds prévus.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt ou après la période couverte.
- Équipements et infrastructures informatiques.
- Conception d’image de marque et de site web.
- Boissons alcoolisées.
- TPS, TVQ et frais remboursables ailleurs.
Zone géographique admissible
- Ville de Trois-Rivières
Traitement de la demande et entente
- Analyse par le comité d’évaluation après chaque date de dépôt.
- Évaluation selon les critères du programme et recommandations aux instances concernées.
- Décision finale du comité, sans appel.
- Signature d’une convention d’aide financière avant le versement.
- Reddition de compte finale ou intermédiaire exigée pour le dernier versement.
Informations supplémentaires
- Deux dates de dépôt par année : 1er mars et 1er octobre.
- Le comité d’évaluation statue après chaque date de dépôt.
- Une reddition de compte est exigée pour un nouveau dépôt, sauf exceptions prévues.
- Les communications liées au projet doivent être approuvées avant publication.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de protection et mise en valeur
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de protection et mise en valeur. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de protection et mise en valeur?
Un soutien financier est offert pour des projets de conservation, de mise en valeur et de restauration des milieux naturels à Trois-Rivières. Le programme appuie notamment les acquisitions, l’intendance, les dons écologiques, les servitudes, la restauration et les projets d’accès ou de mise en valeur récréative extensive.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de protection et mise en valeur Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de protection et mise en valeur ?
Pour être admissible au programme Programme de protection et mise en valeur, vous devez :
Organisme admissible.
Projet sur le territoire trifluvien.
Terrain détenu ou autorisé.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de protection et mise en valeur?
Acquisition de milieux naturels à haute valeur écologique.
Conservation et intendance de propriétés protégées.
Restauration de milieux naturels perturbés.
Mise en valeur sociale, récréotouristique ou environnementale.
Amélioration de la connectivité entre milieux naturels.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de protection et mise en valeur?
Vous pouvez contacter Fondation Trois-Rivières Durable par courriel à eclore@3rdurable.org ou par téléphone au 819 372-4641.
Où le programme Programme de protection et mise en valeur est-il disponible ?
Le programme Programme de protection et mise en valeur est disponible Mauricie, Québec.
Le Programme de protection et mise en valeur est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de protection et mise en valeur est Subvention et financement