Ouvert
Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt
Protection financière contre la hausse des taux pour entreprises agricoles
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 500 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour atténuer l’effet de la hausse des taux d’intérêt sur les entreprises agricoles. Elle soutient les prêts et avances admissibles liés au financement agricole, avec des protections Sécuri-Taux Relève ou Taux Privilège.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 500 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 100 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Chaudière-Appalaches
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises agricoles.
- Relève agricole qui exploite une entreprise agricole ou qui est actionnaire, sociétaire ou membre d’une entreprise agricole, âgée d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans, domiciliée au Québec et citoyenne canadienne ou résidente permanente.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à vocation agricole.
- Entreprises de biens et services.
- Membres-emprunteurs visés par le programme de financement.
- Relève agricole ayant déjà bénéficié, en tout ou en partie, d’une subvention à la relève en vertu du Programme d’appui financier à la relève agricole 2, du Sécuri-Taux Relève, d’une subvention à la relève agricole à temps plein ou à temps partiel, d’une contribution additionnelle au paiement de l’intérêt ou d’une contribution au paiement de l’intérêt pour la relève en vertu du Programme d’appui financier à la relève agricole ou d’une subvention reliée à un établissement en vertu du Programme d’aide à l’établissement, au développement et à la formation.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Prêts garantis par La Financière agricole.
- Avances liées au financement agricole.
- Financement d’entreprises agricoles en activité.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prendre rendez-vous
- Communiquer avec un centre de services.
- Fixer un rendez-vous avec un conseiller.
- Étape 2 : Transmettre les renseignements
- Fournir les données financières demandées.
- Transmettre les autres informations requises.
- Étape 3 : Traitement de la demande
- La Financière agricole vérifie l’admissibilité.
- La protection est appliquée selon le programme.
Documents Requis
- Renseignements et documents financiers
- Preuves liées au bilan de phosphore
- Documents requis selon le statut juridique
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité par La Financière agricole.
- Calcul et versement de l’aide selon les périodes prévues.
- Suspension possible en cas de non-conformité environnementale.
- Reprise des versements lorsque la conformité est rétablie.
Informations supplémentaires
- Protection appliquée automatiquement.
- Versements deux fois par année.
- Encours protégé maximal : 500 000 $.
- Exigences liées au bilan de phosphore.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt
Qu'est que le Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt?
Aide financière pour atténuer l’effet de la hausse des taux d’intérêt sur les entreprises agricoles. Elle soutient les prêts et avances admissibles liés au financement agricole, avec des protections Sécuri-Taux Relève ou Taux Privilège.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt ?
Pour être admissible au programme Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt, vous devez :
Être âgé d’au moins 18 ans
L’entreprise doit être détenue à au moins 50 % par des personnes pratiquant l’agriculture
Présenter des perspectives de rentabilité et respecter les normes environnementales
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt?
Vous pouvez contacter La Financière agricole (FADQ).
Où le programme Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt est-il disponible ?
Le programme Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.
Le Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de protection contre la hausse des taux d'intérêt est Subvention et financement