Programme de production – Projets en anglais au budget égal ou supérieur à 3,5 M$

• Le scénario le plus récent; pour une demande déjà soumise, un sommaire des changements au scénario
• Pour la postproduction : le premier montage, le plan d’achèvement créatif, la vision et les intentions du réalisateur, et le rapport de coûts intérimaire à jour
• La feuille de route de l’ensemble des productrices, producteurs, réalisatrices, réalisateurs et scénaristes, ainsi que le plan d’engagement des auditoires et de découvrabilité
• L’engagement ferme d’une société de distribution canadienne; l’entente ou les ententes de coproduction internationale; le plan de financement; les détails de tout financement confirmé ou pressenti avec pièces justificatives; et le devis de production
• La description de la chaîne de titres; la déclaration relative aux projets produits par des CLOSM; la déclaration relative aux projets soumis dans le cadre du volet autochtone; le plan d’engagement communautaire; et, selon le cas, la demande de financement additionnel pour un tournage en région éloignée ou pour le développement des compétences

Qui est admissible ?

• Les sociétés de production audiovisuelle canadiennes ayant leur siège social au Canada et exerçant leurs activités au Canada

Qui n'est pas admissible

• Les particuliers

Dépenses admissibles

• Les coûts directement liés à la production, à la postproduction, à la distribution et à la promotion du projet
• Le doublage, le sous-titrage et l’encodage
• La finalisation du scénario, les ententes avec les participants financiers, l’attachement des acteurs et la préproduction initiale pour une avance « greenlight »
• Les coûts extraordinaires hors budget de production pour accroître le potentiel du projet, comme la trame sonore, les effets spéciaux et les prises de vue additionnelles

Coûts et activités non admissibles

• Projets réalisés sur contrat pour un organisme gouvernemental ou produits principalement à des fins industrielles, corporatives ou institutionnelles
• Publicité, projets utilisant le film pour documenter des œuvres d’art existantes, et projets documentaires ou non dramatiques
• Projets étudiants
• Formes conventionnelles de divertissement télévisuel, comme les pilotes, les téléfilms et les bulletins de nouvelles, ainsi que les films destinés directement à la vidéo
• Le coût d’achat des crédits carbone pour compenser les émissions de GES

• Les critères d’évaluation portent sur les éléments créatifs, l’historique du personnel créatif clé, la viabilité du projet et le potentiel d’impact culturel et d’atteinte des auditoires.
• Pour les projets de moins de 3,5 M$, la pondération est de 50 points pour les éléments créatifs, 20 points pour l’historique du personnel créatif clé, 10 points pour la viabilité du projet et 20 points pour l’impact culturel et le potentiel d’atteindre les auditoires.
• Pour les projets de 3,5 M$ et plus, la pondération est de 40 points pour les éléments créatifs, 20 points pour l’historique du personnel créatif clé, 20 points pour la viabilité du projet et 20 points pour l’impact culturel et le potentiel d’atteindre les auditoires.
• Pour les coproductions minoritaires de 30 % ou moins, la pondération est de 20 points pour les éléments créatifs, 20 points pour l’historique du personnel créatif clé, 25 points pour la viabilité du projet et 35 points pour l’impact culturel et le potentiel d’atteindre les auditoires.
• À qualité égale, Téléfilm peut prioriser des projets dont le personnel créatif clé reflète la diversité des voix, notamment les communautés autochtones, noires, racisées, 2SLGBTQIA+, les personnes de genres divers, les personnes handicapées et les communautés de langue officielle en situation minoritaire; la parité entre les genres demeure aussi une priorité.

• Remplir le formulaire de demande en ligne et téléverser les documents requis dans Dialogue
• Si la demande est incomplète, transmettre les documents manquants dans les cinq jours ouvrables suivant l’avis d’incomplétude
• Soumettre tous les documents de demande dans une seule langue, en anglais ou en français

• Les ententes de distribution et d’agent de vente doivent être soumises à Téléfilm et approuvées; Téléfilm peut exiger des modifications aux ententes
• Pour une demande complète, Téléfilm vise une décision dans un délai de 80 jours ouvrables suivant la date de clôture
• Les rapports de distribution doivent présenter, au minimum, les recettes-guichet brutes, les ventes brutes, les commissions, les dépenses détaillées et les subventions reçues, sur une base courante et cumulative
• Les revenus de distribution doivent être déclarés selon la méthode de la comptabilité de caisse, et les dépenses doivent être rattachées à la période où l’activité s’est déroulée