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Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards

Financement pour construire ou convertir des logements locatifs

Financement disponible
1 000 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Promoteurs à but lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards finance au Canada les promoteurs à but lucratif, sans but lucratif et les autres ordres de gouvernement. Il soutient la construction ou la conversion de logements locatifs standards, avec un prêt minimal de 1 M$ et un amortissement jusqu’à 50 ans.

En bref

Financement disponible

Financement minimal
1 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour du Programme de prêts pour la construction d’appartements

La source officielle de la SCHL identifie maintenant le nom du Programme de prêts pour la construction d’appartements et indique qu’il recevra 15 milliards de dollars supplémentaires en prêts à compter de 2025.

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Une source officielle de la SCHL identifie maintenant le programme sous le nom de Programme de prêts pour la construction d’appartements et indique qu’il recevra 15 milliards de dollars supplémentaires en prêts à compter de 2025. La même mise à jour réaffirme que le programme finance des logements locatifs construits expressément à cette fin et vise à accroître l’offre là où elle est la plus nécessaire. Une page d’orientation connexe de la SCHL indique maintenant que, pour les projets admissibles des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord, la lettre de crédit doit demeurer en vigueur pendant toute la période d’amortissement, couvrir entièrement le montant du prêt et se renouveler automatiquement chaque année.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Promoteurs à but lucratif.
  • Promoteurs à but non lucratif.
  • Autres ordres de gouvernement.

Qui n'est pas admissible

  • Les coopératives de type equity co-op ne sont pas admissibles.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Construction de logements locatifs standards.
  • Conversion d’immeubles non résidentiels en logements locatifs standards.

Comment appliquer

  • Télécharger, enregistrer et consulter le guide du portail avant de commencer.
  • Consulter la liste de vérification des documents requis et remplir le Cahier d’évaluation du projet ainsi que la Déclaration d’intégrité avant d’ouvrir une session ou de créer un compte sur le portail de la SCHL.
  • Soumettre la demande dans le portail après avoir reçu la confirmation de votre spécialiste de la SCHL que l’ébauche est complète.
  • Téléverser tous les documents requis avec la demande.

Documents Requis

  • Cahier d’évaluation de projet.
  • Déclaration d’intégrité.
  • Attestation concernant les critères d’efficacité énergétique.
  • Attestation concernant les critères d’accessibilité.

Critères de sélection

  • Les projets doivent atteindre ou dépasser les exigences obligatoires minimales.
  • Priorité aux projets susceptibles de générer les meilleurs résultats sociaux et de contribuer à des quartiers dynamiques et socialement inclusifs.
  • Priorité aux projets qui répondent à un besoin d’accroître l’offre sur le marché.

Traitement de la demande et entente

  • La SCHL examine si la demande est prête, admissible et complète; seules les demandes complètes sont examinées.
  • Les projets retenus peuvent recevoir une approbation conditionnelle dans les 30 jours suivant la soumission complète.
  • Après l’approbation conditionnelle, la demande est transmise à CMLS pour la souscription et les droits de demande doivent être payés.
  • Les documents nécessaires à la souscription doivent être soumis dans les 90 jours; sinon, la demande est rejetée.
  • Les demandeurs retenus reçoivent une liste des modalités; la convention de prêt est produite dans les 40 jours suivant la réception de la liste signée et doit être acceptée dans les 30 jours. Une fois la convention signée, le financement par avances mensuelles commence; CMLS administre le prêt et, à la fin du terme, l’hypothèque assurée doit être transférée à un prêteur agréé par la SCHL.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards

Qu'est que le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards?

Le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards finance au Canada les promoteurs à but lucratif, sans but lucratif et les autres ordres de gouvernement. Il soutient la construction ou la conversion de logements locatifs standards, avec un prêt minimal de 1 M$ et un amortissement jusqu’à 50 ans.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards ?

Pour être admissible au programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards, vous devez : Le projet doit compter au moins 5 logements locatifs et être de nature permanente. L’usage doit être principalement résidentiel; la composante non résidentielle ne doit pas dépasser 30 % de la superficie brute totale ni 30 % des coûts totaux. Le projet doit répondre à un besoin de logements locatifs, démontrer sa viabilité et maintenir l’abordabilité pendant au moins 10 ans.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards?

Vous pouvez contacter Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) par courriel à contactcentre@cmhc.ca ou par téléphone au 1-800-668-2642.

Où le programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards est-il disponible ?

Le programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards est disponible partout au Canada.

Le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards est Prêts et investissements