Ouvert
Source vérifiée 10 juillet 2026
Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards
Financement pour construire ou convertir des logements locatifs
Financement disponible
1 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards finance au Canada les promoteurs à but lucratif, sans but lucratif et les autres ordres de gouvernement. Il soutient la construction ou la conversion de logements locatifs standards, avec un prêt minimal de 1 M$ et un amortissement jusqu’à 50 ans.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant minimum : 1 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de logements locatifs standards.
- Conversion d’immeubles non résidentiels en logements locatifs standards.
Documents Requis
- Déclaration d’intégrité signée.
- Cahier d’évaluation du projet du PPCA.
- Attestation concernant les critères d’efficacité énergétique, le cas échéant.
- Attestation concernant les critères d’accessibilité, le cas échéant.
- Liste de vérification des documents requis.
Ressources officielles
Page officielle
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Promoteurs à but lucratif.
- Promoteurs à but non lucratif.
- Autres ordres de gouvernement.
Critères de sélection
- Les projets doivent atteindre ou dépasser les exigences obligatoires minimales.
- Priorité aux projets susceptibles de générer les meilleurs résultats sociaux et de contribuer à des quartiers dynamiques et socialement inclusifs.
- Priorité aux projets qui répondent à un besoin d’accroître l’offre sur le marché.
Comment appliquer
- Télécharger, enregistrer et consulter le guide du portail avant de commencer.
- Consulter la liste de vérification des documents requis et remplir le Cahier d’évaluation du projet ainsi que la Déclaration d’intégrité avant d’ouvrir une session ou de créer un compte sur le portail de la SCHL.
- Soumettre la demande dans le portail après avoir reçu la confirmation de votre spécialiste de la SCHL que l’ébauche est complète.
- Téléverser tous les documents requis avec la demande.
Traitement de la demande et entente
- La SCHL examine si la demande est prête, admissible et complète; seules les demandes complètes sont examinées.
- Les projets retenus peuvent recevoir une approbation conditionnelle dans les 30 jours suivant la soumission complète.
- Après l’approbation conditionnelle, la demande est transmise à CMLS pour la souscription et les droits de demande doivent être payés.
- Les documents nécessaires à la souscription doivent être soumis dans les 90 jours; sinon, la demande est rejetée.
- Les demandeurs retenus reçoivent une liste des modalités; la convention de prêt est produite dans les 40 jours suivant la réception de la liste signée et doit être acceptée dans les 30 jours. Une fois la convention signée, le financement par avances mensuelles commence; CMLS administre le prêt et, à la fin du terme, l’hypothèque assurée doit être transférée à un prêteur agréé par la SCHL.
Questions fréquentes sur le programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards
Qu'est que le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards?
Le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards finance au Canada les promoteurs à but lucratif, sans but lucratif et les autres ordres de gouvernement. Il soutient la construction ou la conversion de logements locatifs standards, avec un prêt minimal de 1 M$ et un amortissement jusqu’à 50 ans.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards ?
Pour être admissible au programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards, vous devez :
Le projet doit compter au moins 5 logements locatifs et être de nature permanente.
L’usage doit être principalement résidentiel; la composante non résidentielle ne doit pas dépasser 30 % de la superficie brute totale ni 30 % des coûts totaux.
Le projet doit répondre à un besoin de logements locatifs, démontrer sa viabilité et maintenir l’abordabilité pendant au moins 10 ans.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards?
Construction de logements locatifs standards.
Conversion d’immeubles non résidentiels en logements locatifs standards.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards?
Vous pouvez contacter Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).
Où le programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards est-il disponible ?
Le programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards est disponible partout au Canada.
Le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards est Prêts et investissements