Ouvert
Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards
Financement à faible coût pour construire ou convertir des immeubles en logements locatifs
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards offre un financement à faible coût, avec taux fixe et amortissement pouvant aller jusqu’à 50 ans, pour des prêts d’au moins 1 M$ couvrant jusqu’à 100 % des coûts résidentiels admissibles. Il vise à soutenir la construction ou la conversion d’immeubles non résidentiels en logements locatifs standards répondant à un besoin de nouvelles unités locatives et respectant des critères d’abordabilité pendant au moins 10 ans.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction de nouveaux immeubles d’habitation destinés à la location longue durée (logements locatifs standards).
- Conversion de bâtiments non résidentiels (ex. bureaux, commerces, immeubles institutionnels) en logements locatifs standards.
- Projets immobiliers visant à augmenter l’offre de logements locatifs dans des marchés où la demande est importante.
- Développement d’immeubles locatifs durables intégrant des caractéristiques de longévité et de performance dans le temps.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Promoteurs immobiliers à but lucratif réalisant des projets de logements locatifs standards.
- Promoteurs immobiliers sans but lucratif développant des immeubles locatifs résidentiels.
- Gouvernements et organismes du secteur public (autres niveaux de gouvernement) portant des projets de logements locatifs.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Canada.
Informations supplémentaires
- Le programme inclut automatiquement l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL, sans paiement de prime par l’emprunteur (seule la TVP, s’il y a lieu, peut être exigible).
- Le prêt prévoit des paiements d’intérêts seulement durant la construction, puis des paiements de capital et intérêts à partir de la stabilisation des revenus locatifs.
- À la fin du terme, l’emprunteur doit obtenir un financement de remplacement auprès d’un prêteur approuvé par la SCHL et y transférer l ’hypothèque assurée.
- Les demandes complètes sélectionnées peuvent recevoir une approbation conditionnelle dans un délai de 30 jours suivant leur soumission complète.
Questions fréquentes sur le programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards?
Le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards offre un financement à faible coût, avec taux fixe et amortissement pouvant aller jusqu’à 50 ans, pour des prêts d’au moins 1 M$ couvrant jusqu’à 100 % des coûts résidentiels admissibles. Il vise à soutenir la construction ou la conversion d’immeubles non résidentiels en logements locatifs standards répondant à un besoin de nouvelles unités locatives et respectant des critères d’abordabilité pendant au moins 10 ans.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards ?
Pour être admissible au programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards, vous devez :
Le demandeur doit être un promoteur à but lucratif, un organisme sans but lucratif ou un autre ordre de gouvernement.
Le projet doit compter au moins 5 logements locatifs et un prêt minimal de 1 M$.
Le projet doit être principalement résidentiel (composante non résidentielle ≤ 30 % de la superficie et du coût).
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards?
Construction de nouveaux immeubles d’habitation destinés à la location longue durée (logements locatifs standards).
Conversion de bâtiments non résidentiels (ex. bureaux, commerces, immeubles institutionnels) en logements locatifs standards.
Projets immobiliers visant à augmenter l’offre de logements locatifs dans des marchés où la demande est importante.
Développement d’immeubles locatifs durables intégrant des caractéristiques de longévité et de performance dans le temps.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards?
Vous pouvez contacter Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).
Où le programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards est-il disponible ?
Le programme Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards est disponible partout au Canada.
Le Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de prêts pour la construction d’appartements : Logements locatifs standards est Prêts et investissements