Fermé
Source vérifiée 26 juillet 2026
Programme de préparation et d’atténuation non structurelle en gestion des urgences
Préparation et atténuation des urgences chez les Premières Nations
Financement disponible
50 000 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Yukon, Canada
Aperçu
Le Programme de préparation et d’atténuation non structurelle soutient les Premières Nations pour renforcer la préparation et réduire les risques dans les réserves, au Yukon et dans les terres visées par un traité moderne. Il finance la formation, les plans d’urgence, les évaluations tous risques, la cartographie des plaines inondables et les études sur les glissements de terrain.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Formation en gestion des urgences, élaboration et mise à l’essai de plans, évaluations tous risques et exercices de simulation.
- Préparation en cas de tsunami et renforcement des capacités en matière de prévention des incendies et de préparation en cas d’urgence.
- Mesures d’atténuation non structurelle, notamment la cartographie des plaines inondables, les études environnementales et les études sur les glissements de terrain.
- Forums régionaux sur la gestion des urgences.
Documents Requis
- Formulaire Programme d’atténuation non structurelle et de préparation aux fins de la gestion des urgences – Demande de financement de projet
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés des Premières Nations
- Conseils tribaux
- Organisations autochtones
Dépenses admissibles
- Embauche de formateurs et d’instructeurs certifiés, avec frais de déplacement.
- Ateliers dans la communauté et formations hors communauté, y compris la location de salles et les frais de cours et de déplacement.
- Exercices de simulation et forums régionaux sur la gestion des urgences, y compris les animateurs, la location de lieux et d’équipement, ainsi que le déplacement, l’hébergement et les frais accessoires des participants.
- Cartographie des plaines inondables, études environnementales, études sur les glissements de terrain, recherche liée aux connaissances traditionnelles, honoraires de consultants, signalisation et documents de sensibilisation.
- Matériel et installation pour des mesures de protection contre les tsunamis, achat de biens d’équipement de faible valeur et frais administratifs limités à 10 % du total de la demande.
Coûts et activités non admissibles
- Achat d’équipement ou de biens d’immobilisation, sauf les sirènes d’alerte de tsunami pour les communautés situées dans une zone susceptible d’être touchée par un tsunami.
- Installation de l’équipement, sauf les sirènes d’alerte de tsunami pour les mêmes communautés.
- Avantages sociaux, nourriture et repas sauf s’ils sont liés à un voyage, assurances, trousses de premiers soins, de gestion des urgences ou d’évacuation.
- Cadeaux ou rétributions, sauf une rétribution accordée à un aîné lors d’un événement; salaires des employés actuels financés par un autre programme du gouvernement du Canada.
- Intérêts et frais bancaires; activités d’atténuation structurelle, nouveaux biens d’équipement et construction; biens d’équipement de grande taille ou de grande valeur, équipement d’incendie structure, équipement lié aux activités d’intervention et de rétablissement, équipement ménager individuel.
Zone géographique admissible
- Une réserve, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens.
- Des terres mises de côté au Yukon conformément à la directive du Cabinet intitulée Procédures de réservation de terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.
- Des terres autrefois désignées comme une réserve ou des terres mises de côté qui font maintenant partie des terres visées par le règlement d’un traité moderne.
Critères de sélection
- Risque pour la communauté, notamment les antécédents d’urgence et les risques régionaux de catastrophes.
- Incidence du projet, y compris le renforcement des capacités et de la résilience, le nombre de personnes directement touchées et la participation des jeunes, des Aînés et des dirigeants.
- Faisabilité du projet, notamment un plan de travail détaillé, un budget et la réalisabilité.
- Admissibilité des dépenses selon les critères établis.
- Priorité aux communautés qui n’ont pas déjà bénéficié du programme.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire Programme d’atténuation non structurelle et de préparation aux fins de la gestion des urgences – Demande de financement de projet.
- Inscrire 6978382 dans la case Filtrer les articles de la page Propositions, demandes, plans de travail sous l’exercice financier 2026 à 2027.
- Envoyer le formulaire à la personne-ressource en matière de gestion des urgences du bureau régional de SAC.
- Consulter les Lignes directrices sur le financement des projets de préparation et d’atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences lors de la demande.
Traitement de la demande et entente
- Les bureaux régionaux examinent les demandes et peuvent communiquer avec les demandeurs au besoin pour les aider à remplir la demande.
- Les demandeurs sont informés de l’état de leur demande et des résultats de leur admissibilité.
- Les projets doivent être réalisés conformément à l’accord de financement et aux exigences d’exécution du programme.
- Les bénéficiaires doivent respecter les exigences de rapports et les dates limites prévues dans l’accord de financement, avec exactitude des rapports.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de préparation et d’atténuation non structurelle en gestion des urgences
Qu'est que le Programme de préparation et d’atténuation non structurelle en gestion des urgences?
Le Programme de préparation et d’atténuation non structurelle soutient les Premières Nations pour renforcer la préparation et réduire les risques dans les réserves, au Yukon et dans les terres visées par un traité moderne. Il finance la formation, les plans d’urgence, les évaluations tous risques, la cartographie des plaines inondables et les études sur les glissements de terrain.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de préparation et d’atténuation non structurelle en gestion des urgences Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de préparation et d’atténuation non structurelle en gestion des urgences ?
Pour être admissible au programme Programme de préparation et d’atténuation non structurelle en gestion des urgences, vous devez :
Le projet doit directement soutenir des Premières Nations situées dans une réserve, sur des terres mises de côté au Yukon ou sur des terres visées par un traité moderne.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de préparation et d’atténuation non structurelle en gestion des urgences?
Formation en gestion des urgences, élaboration et mise à l’essai de plans, évaluations tous risques et exercices de simulation.
Préparation en cas de tsunami et renforcement des capacités en matière de prévention des incendies et de préparation en cas d’urgence.
Mesures d’atténuation non structurelle, notamment la cartographie des plaines inondables, les études environnementales et les études sur les glissements de terrain.
Forums régionaux sur la gestion des urgences.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de préparation et d’atténuation non structurelle en gestion des urgences?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à qbpagu-emapfinancement-funding@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 418-951-2283.
Où le programme Programme de préparation et d’atténuation non structurelle en gestion des urgences est-il disponible ?
Le programme Programme de préparation et d’atténuation non structurelle en gestion des urgences est disponible la province de Yukon.
Le Programme de préparation et d’atténuation non structurelle en gestion des urgences est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de préparation et d’atténuation non structurelle en gestion des urgences est Subvention et financement