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Programme de prévention de la délinquance par les sports, les arts et la culture
Soyez avisé de la réouverture de Programme de prévention de la délinquance par les sports, les arts et la culture
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Montant maximum : 300 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- OBNL
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
- Sports
- Services sociaux
- Organisations pour enfants et jeunes
- Enfants et jeunes
- Jeunes adultes
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Toutes les structures
- Provincial
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Mise en place d’activités sportives, artistiques ou culturelles.
- Bonification d’une offre de services existante.
- Interventions auprès de jeunes en vulnérabilité ou à risque de délinquance.
- Activités favorisant les facteurs de protection et les habiletés prosociales.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Résolution d’appui au projet.
- Plan d’action sur trois ans.
- Budget sur trois ans.
- Preuve d’adhésion à un code d’éthique reconnu.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour du résumé de financement de l’annexe 2
L’annexe 2 affiche maintenant des recommandations de financement pluriannuelles et des totaux mis à jour pour les projets financés.
L’annexe 2 – Recommandations de financement avec résumé affiche maintenant des montants et des totaux de financement pluriannuels mis à jour pour les organismes financés du programme. Le résumé montre aussi un total global de programme de 10 474 914 $ et des totaux régionaux révisés dans le tableau de financement. Les changements visibles touchent seulement les montants et les totaux de financement; les règles pour présenter une demande, les échéances et les étapes de dépôt ne font pas partie de cette mise à jour.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités et arrondissements.
- Corps de police, y compris autochtones.
- Organismes d’action communautaire.
- Municipalités régionales de comté, agglomérations et regroupements de municipalités.
- Conseils de bande et villages nordiques.
Qui n'est pas admissible
- Écoles et centres de services scolaires.
- Organisations n’ayant pas respecté leurs obligations envers le MSP.
Dépenses admissibles
- Salaires des intervenants et coordination.
- Honoraires professionnels liés au projet.
- Déplacements, location et matériel d’activités.
- Formation, interprétation et besoins ponctuels des jeunes.
- Frais de gestion limités du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Loyer de bureau.
- Matériel informatique et biens capitalisables.
- Primes de rendement.
- Entretien ou réparation de véhicules.
- Dépenses engagées avant l’entente.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Qualité du plan d’action.
- Pertinence des activités proposées.
- Faisabilité du projet et accessibilité des activités.
- Capacité de rejoindre la clientèle visée.
- Présence d’un environnement sécuritaire et de partenaires diversifiés.
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter l’appel de projets
- Prendre connaissance de la documentation disponible.
- Vérifier les exigences du programme.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire d’aide financière.
- Rassembler les documents exigés.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer la demande par courrier électronique au ministère de la Sécurité publique.
- Respecter la date limite indiquée.
- Étape 4 : Suivi après dépôt
- Attendre l’analyse et la décision.
- Répondre aux demandes de précision, au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Analyse des demandes reçues.
- Sélection des projets retenus.
- Communication de la décision aux organisations.
- Signature d’une entente de financement.
- Renouvellement conditionnel sur jugement positif du MSP.
Informations supplémentaires
- Subventions renouvelables chaque année.
- Durée maximale de l’entente : trois ans.
- Le programme s’inscrit dans la prévention de la criminalité au Québec.
