Ouvert
Source vérifiée 8 août 2026
Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux
Financement du drainage souterrain agricole
Offert par
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux offre des prêts aux propriétaires de terres agricoles en Ontario pour financer des projets de drainage souterrain jusqu’à 75 % des coûts. Les travaux visés comprennent l’installation de drains souterrains et peuvent être réalisés par un entrepreneur agréé ou par le propriétaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Installation d’un système de drainage au moyen de tuyaux
Documents Requis
- Une copie certifiée du résumé des titres de propriété délivré par le bureau d’enregistrement montrant le ou les propriétaires inscrits et toutes les charges enregistrées contre la propriété
- Une copie de l’acte enregistré au nom du ou des propriétaires actuels inscrits
- Des certificats d’imposition indiquant que les impôts fonciers provinciaux ont été payés
- Des certificats d’exécution indiquant qu’il n’existe aucun jugement ou ordre contre le ou les propriétaires actuels inscrits
- Un relevé à jour du solde des hypothèques et privilèges inscrits sur la propriété, ainsi qu’une copie de tout levé ou croquis des terres, s’il y en a
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de terres agricoles
Dépenses admissibles
- Coûts des travaux de drainage au moyen de tuyaux
Coûts et activités non admissibles
- Taxe de vente harmonisée (TVH)
- Coûts indirects non liés aux travaux de drainage souterrain, notamment l’essouchage, le dégagement des pourtours des champs et le nivellement du terrain
- Coûts d’installation engagés en dehors du bien-fonds appartenant au propriétaire
- Ristournes et escomptes
- Travaux exécutés par un entrepreneur ne détenant pas un permis du MAAAO
Zone géographique admissible
- Ontario
- Les propriétés situées dans une municipalité
- Les propriétés situées dans un territoire de la province non érigé en municipalité
Comment appliquer
- Communiquez avec la municipalité locale ou le MAAAO pour obtenir le formulaire de demande de prêt pour le drainage.
- Soumettez le formulaire rempli au conseil municipal, ou au conseiller en développement économique et en développement des entreprises dans un territoire non érigé en municipalité, avant de commencer les travaux de drainage.
- Dans un territoire non érigé en municipalité, joignez la documentation à l’appui exigée avec le formulaire de demande.
- Après l’approbation, faites exécuter les travaux par un entrepreneur en drainage souterrain agréé ou réalisez-les vous-même si vous avez la compétence nécessaire, puis avisez la municipalité ou le MAAAO avant le début des travaux pour faire faire une inspection.
Traitement de la demande et entente
- Le conseil municipal ou le MAAAO examine la demande et la documentation à l’appui, puis approuve la demande ou la refuse; dans le territoire non érigé en municipalité, le refus est accompagné d’une explication et d’un avis au demandeur.
- Dans une municipalité, l’inspecteur des travaux de drainage confirme que le projet est réalisé sur la propriété conformément à la demande et délivre un Certificat d’achèvement et d’inspection.
- Lorsque les travaux sont terminés, les documents de prêt sont préparés; le conseil municipal adopte le règlement municipal d’imposition et les documents requis sont signés et revêtus du sceau avant leur transmission au MAAAO.
- Le MAAAO traite les documents de prêt et transfère les fonds à la municipalité, qui répartit ensuite l’argent entre les demandeurs de prêt.
- La municipalité ou le MAAAO perçoit les remboursements annuels pendant toute la durée du prêt; les retards peuvent entraîner des pénalités et les montants impayés peuvent être traités comme des taxes impayées.
Informations supplémentaires
- Le prêt peut être remboursé en tout temps sans pénalité.
- Le programme peut être combiné à d’autres aides financières.
- Le financement total ne peut pas dépasser 100 % des coûts admissibles.
- Les fonds ne sont versés qu’après les inscriptions requises, dans certains cas.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux
Qu'est que le Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux?
Le Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux offre des prêts aux propriétaires de terres agricoles en Ontario pour financer des projets de drainage souterrain jusqu’à 75 % des coûts. Les travaux visés comprennent l’installation de drains souterrains et peuvent être réalisés par un entrepreneur agréé ou par le propriétaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux ?
Pour être admissible au programme Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux, vous devez :
Être propriétaire d’une terre agricole
Le projet doit viser l’installation d’un drainage au moyen de tuyaux sur des terres agricoles
Le système doit pouvoir évacuer l’eau vers une sortie légalement utilisable
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux?
Installation d’un système de drainage au moyen de tuyaux
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux?
Vous pouvez contacter Canton de Severn par courriel à ag.info.omafa@ontario.ca ou par téléphone au 1-877-424-1300.
Où le programme Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux est-il disponible ?
Le programme Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux est disponible la province de Ontario.
Le Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux est Prêts et investissements