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Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux
Prêts pour financer des travaux de drainage souterrain
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Des prêts sont offerts pour aider à financer des projets de drainage souterrain sur des terres agricoles en Ontario. Le programme vise les travaux de drainage au moyen de tuyaux, avec des modalités de remboursement annuelles sur 10 ans.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Installation de drainage souterrain
Documents Requis
- Formulaire de demande de prêt
- Résumé certifié des titres de propriété
- Copie de l’acte enregistré
- Certificats d’imposition et d’exécution
- Relevé des hypothèques ou privilèges, et croquis ou levé du terrain
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de terres agricoles
- Propriétaires en Ontario
Qui n'est pas admissible
- Locataires sans entente avec le propriétaire
- Entrepreneurs non autorisés
- Demandeurs sans statut de propriétaire agricole
Dépenses admissibles
- Coûts des travaux de drainage souterrain
Coûts et activités non admissibles
- TVH
- Coûts indirects non liés au drainage
- Travaux hors du bien-fonds
- Rabais et ristournes
- Travaux par entrepreneur sans permis
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande et des pièces à l’appui
- Décision d’approbation ou de refus
- Préparation des documents juridiques requis
- Enregistrement des documents, au besoin
- Versement des fonds puis facturation annuelle
Informations supplémentaires
- Le prêt peut être remboursé en tout temps sans pénalité.
- Le programme peut être combiné à d’autres aides financières.
- Le financement total ne peut pas dépasser 100 % des coûts admissibles.
- Les fonds ne sont versés qu’après les inscriptions requises, dans certains cas.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux?
Des prêts sont offerts pour aider à financer des projets de drainage souterrain sur des terres agricoles en Ontario. Le programme vise les travaux de drainage au moyen de tuyaux, avec des modalités de remboursement annuelles sur 10 ans.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux ?
Pour être admissible au programme Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux, vous devez :
Propriétaire de terre agricole
Projet de drainage souterrain
Travaux conformes à la loi
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux?
Vous pouvez contacter Canton de Severn par courriel à ag.info.omafa@ontario.ca ou par téléphone au 1-877-424-1300.
Où le programme Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux est-il disponible ?
Le programme Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux est disponible la province de Ontario.
Le Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux est Prêts et investissements
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux?
Programme de prêts pour le drainage au moyen de tuyaux est financé par Canton de Severn