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Programme de prêt pour le remplacement des conduites de service en plomb
Aide financière sans intérêt pour remplacer des conduites en plomb
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 3,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Thunder Bay, Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière sans intérêt pour remplacer des conduites de service en plomb sur une propriété résidentielle. Il soutient les travaux admissibles liés au remplacement de la conduite privée et à la mise en conformité associée.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 3,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services publics
- Construction
Localisation
- Thunder Bay
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Remplacement d’une conduite de service privée en plomb.
- Travaux connexes de branchement et d’excavation pour ce remplacement.
Documents Requis
- Formulaire de demande de prêt rempli et signé par tous les propriétaires.
- Formulaire d’estimation des travaux complété et daté.
- Informations sur le contrat et le permis du contracteur.
- Autres pièces justificatives demandées par la Ville.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de logements résidentiels.
- Propriétaires occupants.
- Propriétaires admissibles à un prêt sur 10 ans selon certains crédits municipaux.
Qui n'est pas admissible
- Propriétés locatives.
- Propriétés commerciales.
- Propriétés industrielles.
- Propriétés institutionnelles.
Dépenses admissibles
- Remplacement de la conduite de service privée en plomb.
- Main-d’œuvre, matériaux et équipements liés aux travaux admissibles.
- Frais de permis de construction liés au remplacement.
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant l’approbation.
- Restauration des surfaces, comme l’asphaltage ou les aménagements paysagers.
- Relocalisation de la plomberie intérieure non requise.
- Coûts liés à des propriétés locatives, commerciales, institutionnelles ou industrielles.
Zone géographique admissible
- Thunder Bay, Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces jointes par la Ville.
- Vérification de l’admissibilité et du matériau de la conduite.
- Décision écrite et préparation de l’entente de prêt.
- Versement après réception des factures et inspection municipale.
- Remboursement mensuel par paiements préautorisés.
Informations supplémentaires
- Approbation selon les fonds disponibles.
- Traitement des demandes par ordre de réception.
- Prêt sécurisé par une entente signée.
- Le programme peut être modifié ou cessé.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de prêt pour le remplacement des conduites de service en plomb
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de prêt pour le remplacement des conduites de service en plomb. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de prêt pour le remplacement des conduites de service en plomb?
Ce programme offre une aide financière sans intérêt pour remplacer des conduites de service en plomb sur une propriété résidentielle. Il soutient les travaux admissibles liés au remplacement de la conduite privée et à la mise en conformité associée.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de prêt pour le remplacement des conduites de service en plomb Subventionne jusqu'à 3000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de prêt pour le remplacement des conduites de service en plomb ?
Pour être admissible au programme Programme de prêt pour le remplacement des conduites de service en plomb, vous devez :
Propriétaire d’un logement résidentiel.
Conduite de service en plomb confirmée.
Travaux par entrepreneur licencié.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de prêt pour le remplacement des conduites de service en plomb?
Remplacement d’une conduite de service privée en plomb.
Travaux connexes de branchement et d’excavation pour ce remplacement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de prêt pour le remplacement des conduites de service en plomb?
Vous pouvez contacter Ville de Thunder Bay ou par téléphone au 807-684-2433.
Où le programme Programme de prêt pour le remplacement des conduites de service en plomb est-il disponible ?
Le programme Programme de prêt pour le remplacement des conduites de service en plomb est disponible la province de Ontario.
Le Programme de prêt pour le remplacement des conduites de service en plomb est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de prêt pour le remplacement des conduites de service en plomb est Prêts et investissements