Programme de préparation à l'entrée au collège et à l'université (PPECU)

• Preuve d’inscription
• Preuve de statut d’Indien inscrit
• Relevés scolaires
• Documents du programme d’études

Qui est admissible ?

• Conseils de bande des bandes reconnues des Premières Nations
• Organisations désignées par les conseils de bande, notamment les bandes ou établissements, conseils tribaux, organismes d’éducation, organisations politiques ou responsables de traités engagés par les Premières Nations ou en leur nom
• Premières Nations autonomes du Yukon qui ne sont pas encore responsables de l’éducation postsecondaire en vertu d’une entente de transfert de programmes et de services ou d’une entente d’autonomie gouvernementale
• Étudiants des Premières Nations (Indiens inscrits), pour les subventions lorsque le paiement direct des frais le justifie
• Établissements d’éducation postsecondaire, pour les subventions lorsque le paiement direct des frais le justifie

Qui n'est pas admissible

• Étudiants admissibles à une aide en vertu d’accords de revendication territoriale, d’ententes d’autonomie sectorielles ou d’ententes d’autonomie gouvernementale comprenant une aide aux études postsecondaires, sauf si leurs ententes respectives le stipulent
• Étudiants admissibles au soutien des Territoires du Nord-Ouest
• Étudiants admissibles à un soutien dans le cadre des programmes de la Commission scolaire crie, de la Commission scolaire Kativik Ilisarniliriniq ou de la Commission scolaire centrale Québec, financés par SAC conformément à la CBJNQ et à la CNEQ, sauf s’ils sont hors de leur territoire depuis plus de 10 ans

Dépenses admissibles

• Frais et droits de scolarité
• Frais initiaux de certification professionnelle et d’examen, frais de demande d’admission et frais d’obtention de relevés de notes
• Manuels et fournitures
• Frais de subsistance, y compris pour les personnes à charge, et dépenses liées aux visites à la maison
• Services de tutorat, d’orientation et de counseling, frais de garde d’enfants, bourses, paiements incitatifs et frais d’administration

Coûts et activités non admissibles

• Financement rétroactif pour des études d’une année financière ou scolaire précédente
• Dépenses de déménagement, comme le déménagement des meubles

Zone géographique admissible

• Premières Nations autonomes du Yukon

• Critères de sélection des priorités publiquement accessibles
• Règles de report des demandes lorsqu’il y a plus d’étudiants admissibles que de fonds disponibles

• Étape 1 : Contacter la Première Nation ou l’organisation désignée
  • Obtenir les renseignements sur le financement disponible
  • Vérifier les dates limites locales
• Étape 2 : Préparer la demande
  • Rassembler les documents exigés par le programme local
  • Confirmer l’admissibilité du programme d’études
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Déposer la demande auprès de la Première Nation, de l’organisation désignée ou du bureau régional de SAC
  • Suivre le processus indiqué par l’organisme responsable

• En l’absence d’entente de financement, le bureau provincial ou territorial associé au lieu de résidence de l’étudiant analyse et évalue la demande
• Les bénéficiaires administrent le processus de demande et d’examen des étudiants ainsi que l’attribution des fonds conformément à leur entente
• Une procédure d’appel accessible au public doit être mise en œuvre

• Les bénéficiaires peuvent publier des lignes directrices locales sur les processus de demande et les dates d’échéance.
• Les présentes lignes directrices demeurent en vigueur pendant que les Premières Nations élaborent leurs modèles régionaux d’éducation postsecondaire.
• Ces modèles, une fois créés, doivent être dirigés et gérés par les Premières Nations.