Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences
Soutien aux Premières Nations pour urgences et rétablissement
Offert par
Financement disponible
50 000 000 $
Date limite
31 mars 2027
Localisation
Yukon, Canada
Aperçu
Le Programme d'aide à la gestion des urgences soutient les Premières Nations vivant dans des réserves au Canada lors de situations d'urgence touchant la santé, la sécurité et les infrastructures. Il finance notamment l’évacuation, l’hébergement, le transport, la recherche et récupération, le rétablissement et certaines mesures d’atténuation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mesures de soutien à l’intervention, y compris le transport d’urgence et le rapatriement.
- Mesures de soutien social d’urgence.
- Aide en cas de déplacement temporaire.
- Recherche et récupération.
- Aide au rétablissement et mesures d’atténuation.
Documents Requis
- Programme d'atténuation non structurelle et de préparation aux fins de la gestion des urgences – Demande de financement de projet
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés des Premières Nations
- Conseils tribaux
- Organisations autochtones
Dépenses admissibles
- Formation, ateliers, exercices de simulation, élaboration ou mise à jour des plans de gestion des urgences et location de salles ou d’équipement connexe.
- Cartographie des plaines inondables, études sur les glissements de terrain, recherches et compilation des connaissances traditionnelles liées à la gestion des urgences et aux changements climatiques.
- Honoraires de consultants, frais de déplacement et d’hébergement, ainsi que frais accessoires liés aux formations et aux forums régionaux sur la gestion des urgences.
- Matériel et installation pour des mesures de protection contre les tsunamis dans une zone susceptible d’être touchée.
- Achat de biens d’équipement de faible valeur pour des projets de préparation aux situations d’urgence et d’atténuation des urgences.
Coûts et activités non admissibles
- Les activités d’atténuation structurelle, y compris les nouveaux biens d’équipement et la construction.
- L’achat de biens d’équipement ou de biens d’immobilisation, sauf les sirènes d’alerte de tsunami pour les communautés situées dans une zone susceptible d’être touchée par un tsunami.
- L’installation de l’équipement, sauf les sirènes d’alerte de tsunami pour les communautés situées dans une zone susceptible d’être touchée par un tsunami.
- Les biens d’équipement liés aux activités d’intervention et de rétablissement.
- L’équipement ménager individuel, comme les trousses de premiers soins et les trousses de préparation à la gestion des urgences pour la maison.
Critères de sélection
- Risque pour la communauté : antécédents de situation d’urgence et niveau de risque régional, notamment les inondations, les glissements de terrain et les temps violent.
- Incidence du projet : renforcement des capacités et de la résilience, nombre de personnes directement touchées et mobilisation des jeunes, des Aînés et des dirigeants.
- Faisabilité du projet : niveau de détail, plan de travail, budget et réalisabilité.
- Admissibilité des dépenses : les dépenses sont évaluées selon les critères établis.
- Priorité : les communautés qui n’ont pas déjà bénéficié des mesures de soutien du programme sont prioritaires.
Comment appliquer
- Remplissez le formulaire Programme d’atténuation non structurelle et de préparation aux fins de la gestion des urgences – Demande de financement de projet.
- Entrez 6978382 dans la case « Filtrer les articles » de la page Propositions, demandes, plans de travail sous l’exercice financier de 2026 à 2027.
- Envoyez le formulaire à la personne-ressource en matière de gestion des urgences de votre bureau régional de SAC.
Traitement de la demande et entente
- Dans les cinq jours ouvrables suivant la situation d’urgence, le coordonnateur régional de la gestion des urgences de SAC communique avec le chef ou le responsable de la bande touchée pour lancer le processus d’aide au rétablissement.
- SAC examine le rapport d’évaluation des dommages et détermine une source de financement dans les 60 jours ouvrables après avoir reçu tous les documents requis.
- Le bureau régional avise la Première Nation par écrit du statut de la demande une fois la décision prise ou dans les 60 jours suivant la réception de tous les documents pertinents.
- Une fois le projet terminé, la Première Nation transmet un certificat d’achèvement ou un rapport final au bureau régional de SAC.
- Pour les demandes de services culturels ou récréatifs, SAC informe les représentants des Premières Nations de la décision sur l’admissibilité dans les cinq jours ouvrables.
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences
Qu'est que le Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences?
Le Programme d'aide à la gestion des urgences soutient les Premières Nations vivant dans des réserves au Canada lors de situations d'urgence touchant la santé, la sécurité et les infrastructures. Il finance notamment l’évacuation, l’hébergement, le transport, la recherche et récupération, le rétablissement et certaines mesures d’atténuation.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences ?
Pour être admissible au programme Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences, vous devez :
Le projet doit être non structurel.
Le projet doit viser la préparation ou l’atténuation des urgences.
Le projet doit soutenir des Premières Nations situées sur une réserve, au Yukon ou sur des terres visées par un traité moderne.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences?
Mesures de soutien à l’intervention, y compris le transport d’urgence et le rapatriement.
Mesures de soutien social d’urgence.
Aide en cas de déplacement temporaire.
Recherche et récupération.
Aide au rétablissement et mesures d’atténuation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).
Où le programme Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences est-il disponible ?
Le programme Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences est disponible la province de Yukon.