Ouvert
Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences
Financement pour la préparation et l’atténuation d’urgence
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 181,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2027
Localisation
Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Aperçu
Le programme offre un financement pour renforcer la préparation et l’atténuation non structurelle des communautés des Premières Nations. Il soutient notamment la formation, les plans d’urgence, les exercices, la cartographie, les études et certains équipements de faible valeur.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 181,000,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Formation en gestion des urgences
- Plans d’urgence et exercices de simulation
- Cartographie des risques et études de dangers
- Forums et ateliers régionaux
- Initiatives FireSmart et systèmes d’alerte
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement du projet
- Description détaillée du projet
- Plan de travail
- Budget détaillé
- Formulaires ou lettres demandés par le bureau régional
Admissibilité
Qui est admissible?
- Communautés des Premières Nations
- Conseils tribaux
- Organisations autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organismes dont le projet n’appuie pas directement une Première Nation.
- Projets situés hors des terres admissibles.
- Demandes visant des activités structurelles non couvertes.
Dépenses admissibles
- Formation et honoraires de formateurs
- Ateliers, forums et location de salles
- Plans, études, cartographie et recherche
- Location d’équipement pour exercices
- Frais administratifs limités à 10 %
Coûts et activités non admissibles
- Achat d’équipement ou d’immobilisations
- Installation d’équipement, sauf sirènes de tsunami en zone à risque
- Avantages sociaux
- Repas, sauf dans le cadre d’un déplacement admissible
- Assurance, cadeaux, honoraires non autorisés et frais bancaires
Zone géographique admissible
- Réserves
- Terres mises de côté au Yukon
- Terres visées par un règlement de traité moderne
Traitement de la demande et entente
- Examen régional de la demande et des pièces reçues
- Évaluation de la communauté, de l’impact et de la faisabilité
- Décision d’admissibilité et avis au demandeur
- Signature de l’entente de financement, puis mise en œuvre et rapports
Informations supplémentaires
- Demande examinée en continu.
- Priorité possible aux communautés non encore financées.
- Les rapports sont exigés selon l’entente.
- Un accord de financement est requis avant versement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences?
Le programme offre un financement pour renforcer la préparation et l’atténuation non structurelle des communautés des Premières Nations. Il soutient notamment la formation, les plans d’urgence, les exercices, la cartographie, les études et certains équipements de faible valeur.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 181 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences ?
Pour être admissible au programme Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences, vous devez :
Projet lié à une Première Nation.
Activité sur réserve ou terres admissibles.
Préparation ou atténuation non structurelle.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences?
Formation en gestion des urgences
Plans d’urgence et exercices de simulation
Cartographie des risques et études de dangers
Forums et ateliers régionaux
Initiatives FireSmart et systèmes d’alerte
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à qbpagu-emapfinancement-funding@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 418-951-2283.
Où le programme Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences est-il disponible ?
Le programme Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences est disponible la province de Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Ontario, Île du Prince-Édouard, Québec, Saskatchewan, Yukon.
Le Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences est Autre soutien