Ouvert
Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences
Soutien financier pour l’intervention et le rétablissement d’urgence
Mis à jour : April 21, 2026
Financement disponible
$ 181,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2027
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme soutient les collectivités des Premières Nations dans leurs activités d’intervention, de rétablissement et d’atténuation liées aux urgences. Il peut financer des mesures comme l’évacuation, le transport, l’hébergement temporaire, la récupération, les réparations et certaines actions de résilience.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 181,000,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Formation en gestion des urgences
- Plans d’urgence et exercices de simulation
- Cartographie des risques et études de dangers
- Forums et ateliers régionaux
- Initiatives FireSmart et systèmes d’alerte
Documents Requis
- Rapport d’inspection des dommages
- Plan de rétablissement, au besoin
- Évaluation tous risques, au besoin
- Rapport final ou certificat d’achèvement
- Pièces justificatives des coûts et des réclamations
Admissibilité
Qui est admissible?
- Premières Nations
- Conseils tribaux
- Communautés en réserve
- Tierces parties autorisées par la communauté
Qui n'est pas admissible
- Personnes ou groupes non liés à une communauté de Première Nation
- Demandes déjà couvertes par une assurance
- Coûts non liés à une intervention ou à un rétablissement admissible
Dépenses admissibles
- Formation et honoraires de formateurs
- Ateliers, forums et location de salles
- Plans, études, cartographie et recherche
- Location d’équipement pour exercices
- Frais administratifs limités à 10 %
Coûts et activités non admissibles
- Coûts déjà couverts par une assurance ou un autre programme
- Coûts médicaux, frais funéraires et articles personnels
- Rémunération des volontaires et coûts administratifs
- Bagages excédentaires sans justification
- Améliorations visant surtout la capacité, l’espace ou la durée de vie
Zone géographique admissible
- Réserves des Premières Nations
- Communautés desservies par les bureaux régionaux de SAC
Traitement de la demande et entente
- Examen régional de l’admissibilité et des coûts
- Coordination avec le bureau central au besoin pour les dossiers complexes
- Décision écrite transmise après analyse du dossier
- Vérifications possibles pour les projets majeurs ou à grande échelle
Informations supplémentaires
- Demande examinée en continu.
- Priorité possible aux communautés non encore financées.
- Les rapports sont exigés selon l’entente.
- Un accord de financement est requis avant versement.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences?
Le programme soutient les collectivités des Premières Nations dans leurs activités d’intervention, de rétablissement et d’atténuation liées aux urgences. Il peut financer des mesures comme l’évacuation, le transport, l’hébergement temporaire, la récupération, les réparations et certaines actions de résilience.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 181 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences ?
Pour être admissible au programme Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences, vous devez :
Projet lié à une Première Nation.
Activité sur réserve ou terres admissibles.
Préparation ou atténuation non structurelle.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences?
Formation en gestion des urgences
Plans d’urgence et exercices de simulation
Cartographie des risques et études de dangers
Forums et ateliers régionaux
Initiatives FireSmart et systèmes d’alerte
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à qbpagu-emapfinancement-funding@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 418-951-2283.
Où le programme Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences est-il disponible ?
Le programme Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences est disponible partout au Canada.
Le Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de préparation et d'atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences est Autre soutien