
Ouvert
Programme de plomberie de protection
Aide financière pour réduire les risques d’inondation au sous-sol
Offert par
Ville de Hamilton
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 2 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Hamilton, Milton, Ontario
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour des améliorations de plomberie protectrice visant à réduire les risques d’inondation au sous-sol. Il couvre notamment l’installation d’une vanne antirefoulement, la déconnexion des descentes pluviales et certains travaux connexes admissibles à Hamilton.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 2 000 $
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Hamilton, Milton
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise individuelle
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de maisons unifamiliales
- Propriétaires résidentiels à Hamilton
Qui n'est pas admissible
- Propriétés sans sous-sol
- Propriétés non raccordées au réseau d’égout de Hamilton
- Propriétés avec taxes foncières en retard
- Maisons construites après le 1er janvier 2012
- Propriétés en cours d’ajout d’un logement secondaire
Dépenses admissibles
- Installation d’une vanne antirefoulement, y compris l’évaluation
- Déconnexion des descentes pluviales
- Installation d’une pompe de puisard avec vanne antirefoulement
Coûts et activités non admissibles
- Réfection complète d’une entrée ou d’une cour
- Restauration des aménagements paysagers
- Travaux jugés non nécessaires aux mesures de plomberie protectrice
Zone géographique admissible
- Hamilton, Ontario
Activités financées
- Installation de mesures de protection contre le refoulement d’égout
- Travaux visant à réduire les risques d’inondation du sous-sol
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification initiale
- Contacter la Ville ou envoyer un courriel pour confirmer l’admissibilité.
- Obtenir le formulaire d’évaluation du programme.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Choisir un contracteur préqualifié.
- Faire réaliser l’évaluation et revoir les recommandations.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Remplir et envoyer le formulaire demandé à la Ville de Hamilton.
- Pour le prêt, joindre la demande signée par tous les propriétaires inscrits au titre.
- Étape 4 : Réalisation des travaux
- Obtenir les permis requis avant le début des travaux.
- Faire compléter les améliorations par le contracteur.
- Étape 5 : Inspection et clôture
- Faire inspecter les travaux par la Ville.
- Transmettre le dossier complété et la facture finale lorsque requis.
Documents Requis
- Formulaire d’évaluation du programme
- Demande de prêt complétée et signée
- Lettre d’engagement signée
- Facture finale du contracteur
- Documents de permis requis
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité après la demande
- Envoi d’une lettre d’approbation pour le prêt
- Signature de la lettre d’engagement
- Inspection des travaux complétés
- Paiement après réception des factures et inspection
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de plomberie de protection
Qu'est que le Programme de plomberie de protection?
Le programme offre une aide financière pour des améliorations de plomberie protectrice visant à réduire les risques d’inondation au sous-sol. Il couvre notamment l’installation d’une vanne antirefoulement, la déconnexion des descentes pluviales et certains travaux connexes admissibles à Hamilton.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de plomberie de protection Subventionne jusqu'à 2000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de plomberie de protection ?
Pour être admissible au programme Programme de plomberie de protection, vous devez :
Maison unifamiliale avec sous-sol
Raccordement au réseau d’égout
Taxes foncières à jour
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de plomberie de protection?
Installation d’une vanne antirefoulement, y compris l’évaluation
Déconnexion des descentes pluviales
Installation d’une pompe de puisard avec vanne antirefoulement
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de plomberie de protection?
Vous pouvez contacter Ville de Hamilton par courriel à waterstorefront@hamilton.ca ou par téléphone au 905-546-2489.
Où le programme Programme de plomberie de protection est-il disponible ?
Le programme Programme de plomberie de protection est disponible la province de Ontario.
