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Statut inconnu

Programme de partenariat pour les routes provinciales-municipales (PRPM)

Aide financière pour les routes provinciales-municipales

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Qui peut demander
Administrations locales du Nouveau-Brunswick
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme offre une aide financière partagée pour les travaux liés aux routes provinciales-municipales au Nouveau-Brunswick. Il appuie la conception, la construction, l’entretien et la réhabilitation de projets admissibles, ainsi que certaines améliorations connexes.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Bonifier un programme existant
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Nouveau Brunswick
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Administrations locales du Nouveau-Brunswick

Qui n'est pas admissible

  • Projets hors des limites d’une administration locale
  • Projets visant des routes de contournement
  • Propriétaires privés

Dépenses admissibles

  • Travaux de resurfaçage et de préservation
  • Drainage, bordures et îlots de circulation
  • Déplacement d’utilités lié aux travaux admissibles
  • Services d’ingénierie associés
  • Construction et gestion de chantier

Coûts et activités non admissibles

  • Entretien courant
  • Trottoirs, éclairage et feux de circulation
  • Aménagements de transport actif
  • Acquisition de propriété
  • Travaux sur rues locales ou terrains privés

Zone géographique admissible

  • Nouveau-Brunswick

Activités financées

  • Réhabilitation de routes provinciales-municipales
  • Resurfaçage et préservation de chaussée
  • Travaux de drainage et de circulation
  • Reconstruction ou élargissement au cas par cas

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Compléter les annexes A, B et C.
    • Faire signer les documents par l’administration locale.
  • Étape 2 : Joindre les détails du projet
    • Indiquer l’emplacement et les limites du projet.
    • Préciser la longueur totale des travaux.
    • Fournir les coûts estimatifs des travaux admissibles et non admissibles.
  • Étape 3 : Soumettre au ministère
    • Envoyer la demande par courriel à l’organisme.
    • Soumettre le plan triennal des projets sur trois ans.
    • Transmettre la demande le plus tôt possible avant l’échéance.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli
  • Annexes A, B et C complétées
  • Résolution du conseil signée
  • Plan triennal du projet
  • Estimation des coûts et descriptif des travaux

Critères de sélection

  • Risque pour la sécurité publique
  • État et ancienneté de l’infrastructure
  • Problèmes de drainage
  • Alignement avec le système de gestion des chaussées
  • Appui financier de la municipalité

Traitement de la demande et entente

  • Examen de la demande et des annexes soumises
  • Évaluation selon les priorités du programme
  • Possibilité de demande de précisions ou de modifications
  • Décision de financement puis suivi des travaux et des factures

Informations supplémentaires

  • Les projets peuvent être réalisés par phases.
  • Les projets de grande envergure sont moins susceptibles d’être financés.
  • Des études de circulation peuvent être exigées.
  • Les demandes incomplètes peuvent être rejetées.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme Programme de partenariat pour les routes provinciales-municipales (PRPM)

Qu'est que le Programme de partenariat pour les routes provinciales-municipales (PRPM)?

Le programme offre une aide financière partagée pour les travaux liés aux routes provinciales-municipales au Nouveau-Brunswick. Il appuie la conception, la construction, l’entretien et la réhabilitation de projets admissibles, ainsi que certaines améliorations connexes.

Qui est admissible au programme Programme de partenariat pour les routes provinciales-municipales (PRPM) ?

Pour être admissible au programme Programme de partenariat pour les routes provinciales-municipales (PRPM), vous devez : Projet sur une route provinciale-municipale Travaux dans une administration locale Maintien ou réhabilitation visés

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de partenariat pour les routes provinciales-municipales (PRPM)?

Travaux de resurfaçage et de préservation Drainage, bordures et îlots de circulation Déplacement d’utilités lié aux travaux admissibles Services d’ingénierie associés Construction et gestion de chantier

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de partenariat pour les routes provinciales-municipales (PRPM)?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à pmhp-prpm@gnb.ca ou par téléphone au 506-461-1610.

Où le programme Programme de partenariat pour les routes provinciales-municipales (PRPM) est-il disponible ?

Le programme Programme de partenariat pour les routes provinciales-municipales (PRPM) est disponible la province de Nouveau Brunswick.

Le Programme de partenariat pour les routes provinciales-municipales (PRPM) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de partenariat pour les routes provinciales-municipales (PRPM) est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de partenariat pour les routes provinciales-municipales (PRPM)?

Programme de partenariat pour les routes provinciales-municipales (PRPM) est financé par Gouvernement du Nouveau-Brunswick