Fermé
Source vérifiée April 27, 2026
Programme de partenariat municipal pour l’aménagement des rues
Aide financière pour l’aménagement municipal des rues
Offert par
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Montréal, Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière pour des projets d’aménagement des rues initiés par les municipalités locales dans l’emprise routière de la Région de York. Il soutient des aménagements favorisant la mobilité active, l’accessibilité et la qualité des espaces publics.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montréal
- Ontario
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’aménagements de rues initiés par une municipalité locale.
- Création d’espaces publics de rue avec mobilier, éclairage et plantations.
- Aménagements favorisant l’accessibilité et la mobilité active.
- Projets de design de rues intégrés à l’emprise routière régionale.
Documents Requis
- Lettre d’engagement sur les obligations d’entretien.
- Accord d’entretien signé à l’étape finale.
- Preuve d’approbation du conseil municipal.
- Études, plans ou lignes directrices appuyés par le conseil local.
- Documents de conception préliminaire et finale.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités locales de la région de York.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées.
- Organismes autres que les municipalités locales de York.
Dépenses admissibles
- Coûts de construction en capital.
- Préparation des documents d’appel d’offres.
Coûts et activités non admissibles
- Acquisition de propriété.
- Frais de financement, intérêts, assurance et cautionnement.
- Mobilisation, démobilisation, arpentage et essais de sol.
- Trottoirs et éclairage municipaux standards.
- Entretien, réparation ou remplacement courants.
- Aménagements temporaires ou saisonniers.
Zone géographique admissible
- Région de York, Ontario
Critères de sélection
- Alignement avec Vision 2051 et le Plan officiel régional.
- Respect des normes régionales de design et de sécurité.
- Soutien d’études, plans ou lignes directrices approuvés localement.
- Approbation municipale du partage des coûts et de l’entretien.
- Conformité aux échéances de dépôt.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Rassembler les documents exigés.
- Obtenir l’approbation du conseil municipal.
- Joindre la lettre d’engagement sur l’entretien.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Déposer les volets de conception préliminaire et finale avant la date limite.
- Envoyer la demande selon les exigences du programme.
- Étape 3 : Révision et ajustements
- Répondre aux commentaires du programme ou de l’équipe d’examen.
- Modifier la conception au besoin.
- Étape 4 : Approbation et mise en œuvre
- Recevoir la décision finale.
- Signer l’accord d’entretien au besoin.
- Réaliser le projet dans le délai prévu.
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par l’équipe d’examen des aménagements de rues.
- Évaluation selon les plans, politiques, normes de design et de sécurité régionaux.
- Décision finale par le commissaire, Services de transport.
- Libération des fonds après approbation.
- Rapport annuel au conseil sur les contributions approuvées.
Informations supplémentaires
- Les demandes doivent respecter les échéances de dépôt.
- Un engagement écrit de maintien est requis au dépôt initial.
- Un accord d’entretien signé est exigé à l’étape finale.
- Les fonds approuvés doivent être utilisés dans un délai de trois ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de partenariat municipal pour l’aménagement des rues
Qu'est que le Programme de partenariat municipal pour l’aménagement des rues?
Ce programme offre une aide financière pour des projets d’aménagement des rues initiés par les municipalités locales dans l’emprise routière de la Région de York. Il soutient des aménagements favorisant la mobilité active, l’accessibilité et la qualité des espaces publics.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de partenariat municipal pour l’aménagement des rues Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de partenariat municipal pour l’aménagement des rues ?
Pour être admissible au programme Programme de partenariat municipal pour l’aménagement des rues, vous devez :
Municipalité locale de York
Projet dans l’emprise régionale
Approbation du conseil municipal
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de partenariat municipal pour l’aménagement des rues?
Construction d’aménagements de rues initiés par une municipalité locale.
Création d’espaces publics de rue avec mobilier, éclairage et plantations.
Aménagements favorisant l’accessibilité et la mobilité active.
Projets de design de rues intégrés à l’emprise routière régionale.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de partenariat municipal pour l’aménagement des rues?
Vous pouvez contacter Municipalité régionale de York ou par téléphone au x75272.
Où le programme Programme de partenariat municipal pour l’aménagement des rues est-il disponible ?
Le programme Programme de partenariat municipal pour l’aménagement des rues est disponible Montréal, Ontario.
Le Programme de partenariat municipal pour l’aménagement des rues est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de partenariat municipal pour l’aménagement des rues est Partenariat et collaboration