Fermé
Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière
Financement pour des initiatives de sensibilisation à la sécurité routière
Offert par
Ministère des Transports de l’Ontario (MSI)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Ontario, Canada
Aperçu
Un financement est offert pour des initiatives de sensibilisation à la sécurité routière menées en Ontario. Le programme appuie des campagnes, activités et événements portant notamment sur la vitesse, la conduite avec facultés affaiblies, la distraction au volant, la sécurité des piétons et des cyclistes.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 $
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Autres services de santé
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Local
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes régionaux ou provinciaux à mandat de sécurité routière
- Groupes communautaires menés par des Autochtones
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements fédéral et provincial
- Régions et municipalités
- Services d’application de la loi
Dépenses admissibles
- Planification et développement du projet
- Production de matériel, création et impression
- Traduction de contenus
- Promotion, marketing et activités de sensibilisation
- Organisation d’événements liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Frais administratifs et frais généraux courants
- Achats d’actifs, véhicules, terrain ou équipement
- Recherche universitaire et activités policières
- Déplacements, hébergement, repas et boissons
- Coûts hors Ontario ou déjà couverts par d’autres fonds
Zone géographique admissible
- Ontario
Activités financées
- Campagnes de sensibilisation à la sécurité routière
- Programmes d’éducation et de prévention communautaires
- Événements publics sur la sécurité des usagers de la route
- Initiatives locales ou régionales ciblant des enjeux prioritaires
Comment appliquer
- Étape 1 : Accès à TPON
- Créer un compte ou se connecter au portail TPON
- Télécharger le guide et préparer la demande
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire en ligne
- Rassembler les lettres de soutien et les pièces requises
- Étape 3 : Soumission
- Soumettre la demande via TPON avant la date limite
- Les demandes par courriel ne sont pas acceptées
- Étape 4 : Après décision
- Signer l’entente de paiement, si approuvé
- Retourner l’entente et suivre les étapes de versement
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Lettres de contribution financière ou en nature, s’il y a lieu
- Numéro d’entreprise de l’ARC, si applicable
- Preuve d’assurance responsabilité civile générale
- Budget détaillé du projet
Critères de sélection
- Alignement avec une priorité de sécurité routière en Ontario
- Clarté et faisabilité du projet
- Résultats attendus réalisables
- Capacité organisationnelle et expérience de mise en œuvre
- Indicateurs de performance et impact communautaire
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes admissibles par un comité ministériel
- Évaluation selon la pertinence, la capacité et les résultats du projet
- Décision communiquée aux candidats retenus
- Signature d’une entente de transfert avant le versement
- Versements conditionnels aux rapports intérimaire et final
Informations supplémentaires
- Les projets peuvent inclure plusieurs demandes distinctes.
- Une assurance responsabilité civile générale d’au moins 2 M$ est requise.
- Les projets doivent être terminés au plus tard le 31 août 2026.
- Un rapport intérimaire et un rapport final sont exigés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière
Qu'est que le Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière?
Un financement est offert pour des initiatives de sensibilisation à la sécurité routière menées en Ontario. Le programme appuie des campagnes, activités et événements portant notamment sur la vitesse, la conduite avec facultés affaiblies, la distraction au volant, la sécurité des piétons et des cyclistes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière ?
Pour être admissible au programme Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière, vous devez :
Organisme sans but lucratif
Mandat en sécurité routière
Présence en Ontario
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière?
Planification et développement du projet
Production de matériel, création et impression
Traduction de contenus
Promotion, marketing et activités de sensibilisation
Organisation d’événements liés au projet
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports de l’Ontario (MSI) par courriel à poeo@ontario.ca ou par téléphone au 1-416-528-1245.
Où le programme Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière est-il disponible ?
Le programme Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière est disponible la province de Ontario.