Fermé
Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière
Financement pour des initiatives de sensibilisation à la sécurité routière
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date de fermeture : July 28, 2025
Localisation
Canada
Aperçu
Un financement est offert pour des initiatives de sensibilisation à la sécurité routière menées en Ontario. Le programme appuie des campagnes, activités et événements portant notamment sur la vitesse, la conduite avec facultés affaiblies, la distraction au volant, la sécurité des piétons et des cyclistes.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : July 28, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres services de santé
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Campagnes de sensibilisation à la sécurité routière
- Programmes d’éducation et de prévention communautaires
- Événements publics sur la sécurité des usagers de la route
- Initiatives locales ou régionales ciblant des enjeux prioritaires
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Lettres de contribution financière ou en nature, s’il y a lieu
- Numéro d’entreprise de l’ARC, si applicable
- Preuve d’assurance responsabilité civile générale
- Budget détaillé du projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif
- Organismes régionaux ou provinciaux à mandat de sécurité routière
- Groupes communautaires menés par des Autochtones
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements fédéral et provincial
- Régions et municipalités
- Services d’application de la loi
Dépenses admissibles
- Planification et développement du projet
- Production de matériel, création et impression
- Traduction de contenus
- Promotion, marketing et activités de sensibilisation
- Organisation d’événements liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Frais administratifs et frais généraux courants
- Achats d’actifs, véhicules, terrain ou équipement
- Recherche universitaire et activités policières
- Déplacements, hébergement, repas et boissons
- Coûts hors Ontario ou déjà couverts par d’autres fonds
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes admissibles par un comité ministériel
- Évaluation selon la pertinence, la capacité et les résultats du projet
- Décision communiquée aux candidats retenus
- Signature d’une entente de transfert avant le versement
- Versements conditionnels aux rapports intérimaire et final
Informations supplémentaires
- Les projets peuvent inclure plusieurs demandes distinctes.
- Une assurance responsabilité civile générale d’au moins 2 M$ est requise.
- Les projets doivent être terminés au plus tard le 31 août 2026.
- Un rapport intérimaire et un rapport final sont exigés.
Questions fréquentes sur le programme Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière?
Un financement est offert pour des initiatives de sensibilisation à la sécurité routière menées en Ontario. Le programme appuie des campagnes, activités et événements portant notamment sur la vitesse, la conduite avec facultés affaiblies, la distraction au volant, la sécurité des piétons et des cyclistes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière Subventionne jusqu'à 50000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière ?
Pour être admissible au programme Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière, vous devez :
Organisme sans but lucratif
Mandat en sécurité routière
Présence en Ontario
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière?
Campagnes de sensibilisation à la sécurité routière
Programmes d’éducation et de prévention communautaires
Événements publics sur la sécurité des usagers de la route
Initiatives locales ou régionales ciblant des enjeux prioritaires
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports de l’Ontario (MSI).
Où le programme Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière est-il disponible ?
Le programme Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière est disponible partout au Canada.
Le Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de partenariat communautaire pour la sécurité routière est Subvention et financement