Ouvert
Source vérifiée 15 mai 2026
Programme de partenariat commémoratif - Monument commémoratif communautaire de guerre
Soutien financier pour des monuments commémoratifs de guerre communautaires
Financement disponible
25 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un financement est offert pour appuyer la construction, la restauration ou l’agrandissement de monuments commémoratifs de guerre communautaires. Le programme soutient aussi certains projets dédiés au 2e Bataillon de construction et aux vétérans de la guerre du Golfe Persique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 25 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction d’un monument commémoratif de guerre
- Restauration d’un monument commémoratif de guerre
- Agrandissement d’un monument commémoratif de guerre
- Projet commémoratif dédié au 2e Bataillon de construction
- Projet de commémoration des vétérans de la guerre du Golfe Persique
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Documents à l’appui du projet
- Preuve de propriété pour un nouveau monument ou une addition, au besoin
- Preuve des rôles et responsabilités d’entretien, au besoin
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Entreprises à but lucratif
- Provinces canadiennes
- Territoires canadiens
- Municipalités canadiennes
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Organisations fédérales
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Salaires et traitements liés au projet
- Location d’équipement et de machinerie
- Frais de conception, d’évaluation et de construction
- Déplacements raisonnables et frais administratifs liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrains ou d’immeubles
- Construction de bâtiments ou de parcs
- Dépenses d’exploitation
- Aménagements décoratifs comme bancs, poubelles ou clôtures
Zone géographique admissible
- Canada
- À l’étranger
Critères de sélection
- Capacité du demandeur à livrer le projet
- Objectifs clairs et réalistes
- Portée et retombées visibles
- Participation confirmée des partenaires concernés
- Budget détaillé et raisonnable
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter les lignes directrices
- Lire les règles du programme avant de soumettre une demande.
- Vérifier les exigences propres au projet.
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Remplir la demande en ligne.
- Rassembler les documents d’appui requis.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Déposer la demande par le portail virtuel.
- Ne pas utiliser le courrier ou le courriel.
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande complète
- Vérification de l’exhaustivité du dossier
- Évaluation par rapport aux objectifs du programme
- Décision écrite dans un délai visé de 12 semaines
- Rapport final exigé à la clôture du projet
Informations supplémentaires
- Les demandes complètes seulement sont évaluées.
- Une décision écrite est visée sous 12 semaines.
- Un rapport final est exigé à la fin du projet.
- Les demandes se soumettent uniquement en ligne.
Questions fréquentes sur le programme Programme de partenariat commémoratif - Monument commémoratif communautaire de guerre
Qu'est que le Programme de partenariat commémoratif - Monument commémoratif communautaire de guerre?
Un financement est offert pour appuyer la construction, la restauration ou l’agrandissement de monuments commémoratifs de guerre communautaires. Le programme soutient aussi certains projets dédiés au 2e Bataillon de construction et aux vétérans de la guerre du Golfe Persique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de partenariat commémoratif - Monument commémoratif communautaire de guerre Subventionne jusqu'à 25000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de partenariat commémoratif - Monument commémoratif communautaire de guerre ?
Pour être admissible au programme Programme de partenariat commémoratif - Monument commémoratif communautaire de guerre, vous devez :
Projet commémoratif lié au Canada depuis 1867
Projet de durée déterminée
Projet de construction, restauration ou agrandissement
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de partenariat commémoratif - Monument commémoratif communautaire de guerre?
Construction d’un monument commémoratif de guerre
Restauration d’un monument commémoratif de guerre
Agrandissement d’un monument commémoratif de guerre
Projet commémoratif dédié au 2e Bataillon de construction
Projet de commémoration des vétérans de la guerre du Golfe Persique
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de partenariat commémoratif - Monument commémoratif communautaire de guerre?
Vous pouvez contacter Anciens Combattants Canada (ACC).
Où le programme Programme de partenariat commémoratif - Monument commémoratif communautaire de guerre est-il disponible ?
Le programme Programme de partenariat commémoratif - Monument commémoratif communautaire de guerre est disponible la province de Québec.
Le Programme de partenariat commémoratif - Monument commémoratif communautaire de guerre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de partenariat commémoratif - Monument commémoratif communautaire de guerre est Subvention et financement