Ouvert
Source vérifiée 15 mai 2026
Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire
Soutien aux initiatives de commémoration
Financement disponible
50 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 3 février 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un financement appuie les organismes qui réalisent des initiatives de commémoration pour honorer celles et ceux qui ont servi le Canada. Les projets admissibles comprennent des activités commémoratives et la création de matériel commémoratif.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 50 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités commémoratives
- Création de matériel commémoratif
- Projets d’engagement communautaire
- Projets liés au 2e Bataillon de construction
Documents Requis
- Formulaire de demande en ligne
- Documents justificatifs du projet
- Proposition de projet
- Budget détaillé
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Entreprises à but lucratif
- Provinces, territoires et municipalités canadiennes
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Organismes fédéraux
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels
- Location de salles et d’équipement
- Développement et diffusion de matériel
- Salaires et traitements liés au projet
- Déplacements liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Voyages aériens internationaux
- Achat de terrain ou d’immeuble
- Frais liés à la publication d’un livre
- Production de documentaires ou de films
- Dépenses opérationnelles et de collecte de fonds
Zone géographique admissible
- Canada
- À l’étranger
Critères de sélection
- Capacité du demandeur à livrer le projet
- Objectifs clairs et réalistes
- Mobilisation des jeunes et du public
- Impact et portée du projet
- Participation confirmée des partenaires
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter les lignes directrices
- Lire les règles du programme avant de préparer la demande.
- Vérifier le type de projet visé.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Rassembler les renseignements et documents de soutien.
- Préparer le formulaire et les pièces justificatives.
- Étape 3 : Soumettre en ligne
- Déposer la demande par le portail virtuel.
- Soumettre aussi les documents d’appui dans le portail.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Attendre la confirmation de réception.
- Communiquer avec le programme au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Réception et accusé de réception de la demande
- Examen de l’admissibilité et du dossier complet
- Évaluation selon les objectifs du programme
- Décision écrite dans un délai de 12 semaines
- Rapport final exigé à la fin du projet
Informations supplémentaires
- Les projets doivent avoir une durée limitée.
- Un rapport final est exigé à la fin du projet.
- Les demandes complètes reçoivent une réponse écrite sous 12 semaines.
- Les demandes ne sont plus acceptées par la poste ou par courriel.
Questions fréquentes sur le programme Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire
Qu'est que le Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire?
Un financement appuie les organismes qui réalisent des initiatives de commémoration pour honorer celles et ceux qui ont servi le Canada. Les projets admissibles comprennent des activités commémoratives et la création de matériel commémoratif.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire Subventionne jusqu'à 50$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire ?
Pour être admissible au programme Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire, vous devez :
Organisme sans but lucratif ou entreprise
Projet commémoratif admissible
Durée limitée du projet
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire?
Activités commémoratives
Création de matériel commémoratif
Projets d’engagement communautaire
Projets liés au 2e Bataillon de construction
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire?
Vous pouvez contacter Anciens Combattants Canada (ACC).
Où le programme Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire est-il disponible ?
Le programme Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire est disponible la province de Québec.
Le Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire est Subvention et financement