Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire

• Pour un projet d’ajout ou de nouveau monument commémoratif, une documentation identifiant la propriété du monument nouveau ou agrandi peut être exigée.
• Pour un projet d’ajout ou de nouveau monument commémoratif, une documentation identifiant les rôles et responsabilités liés à l’entretien continu peut être exigée.

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif et entreprises, au Canada ou à l’étranger
• Administrations provinciales, territoriales et municipales canadiennes

Qui n'est pas admissible

• Particuliers
• Organismes fédéraux

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels et dépenses administratives, notamment l’impression, la photocopie, le fax et le courrier.
• Location d’équipement et de machinerie, ainsi que location d’installations.
• Déplacements raisonnables liés au succès du projet et dépenses raisonnables d’accueil.
• Salaires ou traitements, frais de conception ou d’évaluation, et développement ou distribution de matériel, y compris la traduction.
• Dépenses de construction, déplacement d’un monument lorsqu’il est justifié, et frais liés au développement ou à la construction d’expositions permanentes.

Coûts et activités non admissibles

• Voyages aériens internationaux.
• Achat d’un terrain ou d’un immeuble, ainsi que construction de bâtiments ou de parcs.
• Frais de conception ou d’évaluation pour les projets autres que des expositions permanentes.
• Frais de construction pour les projets autres que des expositions permanentes, ainsi que dépenses liées à l’aménagement paysager, aux bancs, aux poubelles et aux clôtures à des fins d’amélioration.
• Dépenses opérationnelles, dépenses de collecte de fonds, dépenses liées à la publication d’un livre, à la production de documentaires ou de films, et frais d’assurance.

• Le demandeur a la capacité de mener à bien le projet.
• Les objectifs du projet sont précis et réalistes et appuient clairement l’objectif du PPC.
• Le projet mobilisera les jeunes, les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et/ou le grand public dans la reconnaissance des personnes qui ont servi le Canada.
• Le projet aura une portée et une incidence remarquables.
• Lorsque des accords de collaboration sont nécessaires, les intervenants ont confirmé leur participation; le budget proposé est raisonnable et suffisamment détaillé.

• Consulter les lignes directrices avant de présenter une demande.
• Présenter la demande par le portail virtuel.
• Soumettre aussi les documents d’appui dans le portail.

• Les demandes sont accusées réception et des renseignements supplémentaires peuvent être demandés.
• Seules les demandes jugées complètes sont évaluées.
• La décision de financement est communiquée par écrit dans les 12 semaines suivant la date limite de présentation, si la demande est complète.
• Les bénéficiaires doivent respecter les lignes directrices et les conditions prévues à l’entente de financement.
• Un rapport final doit être remis à la fin du projet.