Ouvert
Changement de source capturé:
Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire
Aide aux initiatives commémoratives pour organismes admissibles
Financement disponible
10 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif et entreprises, au Canada ou à l’étranger
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de partenariat pour la commémoration d’Anciens Combattants Canada appuie des organismes sans but lucratif ou à but lucratif, ainsi que des provinces, territoires et municipalités canadiennes, au Canada ou à l’étranger, pour des initiatives de commémoration. Il soutient des activités, des ressources et des monuments commémoratifs liés à la mémoire du service canadien.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Activités commémoratives, y compris des événements.
- Développement de matériels commémoratifs et de ressources commémoratives, y compris des supports pédagogiques.
Documents Requis
- Pour un projet d’ajout ou de nouveau monument commémoratif, une documentation identifiant la propriété du monument nouveau ou agrandi peut être exigée.
- Pour un projet d’ajout ou de nouveau monument commémoratif, une documentation identifiant les rôles et responsabilités liés à l’entretien continu peut être exigée.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour des lignes directrices : nouvelles sources de financement et échéances
Les lignes directrices ajoutent maintenant un thème commémoratif de 2026, plusieurs volets de financement et des précisions sur les dates d’ouverture, de clôture et les échéances.
Les lignes directrices de financement comprennent maintenant un thème commémoratif de 2026 axé sur les Forces armées canadiennes au Moyen-Orient, ainsi qu’un aperçu élargi du programme qui distingue l’engagement communautaire, les monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités et un volet dédié au 2e Bataillon de construction. La mise à jour ajoute aussi des précisions sur la façon de présenter une demande et sur les fenêtres de financement, y compris la soumission en ligne et des dates précises d’ouverture, de fermeture et d’échéance pour les possibilités de financement en cours, à venir et fermées.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif et entreprises, au Canada ou à l’étranger
- Administrations provinciales, territoriales et municipales canadiennes
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Organismes fédéraux
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et dépenses administratives, notamment l’impression, la photocopie, le fax et le courrier.
- Location d’équipement et de machinerie, ainsi que location d’installations.
- Déplacements raisonnables liés au succès du projet et dépenses raisonnables d’accueil.
- Salaires ou traitements, frais de conception ou d’évaluation, et développement ou distribution de matériel, y compris la traduction.
- Dépenses de construction, déplacement d’un monument lorsqu’il est justifié, et frais liés au développement ou à la construction d’expositions permanentes.
Coûts et activités non admissibles
- Voyages aériens internationaux.
- Achat d’un terrain ou d’un immeuble, ainsi que construction de bâtiments ou de parcs.
- Frais de conception ou d’évaluation pour les projets autres que des expositions permanentes.
- Frais de construction pour les projets autres que des expositions permanentes, ainsi que dépenses liées à l’aménagement paysager, aux bancs, aux poubelles et aux clôtures à des fins d’amélioration.
- Dépenses opérationnelles, dépenses de collecte de fonds, dépenses liées à la publication d’un livre, à la production de documentaires ou de films, et frais d’assurance.
Critères de sélection
- Le demandeur a la capacité de mener à bien le projet.
- Les objectifs du projet sont précis et réalistes et appuient clairement l’objectif du PPC.
- Le projet mobilisera les jeunes, les vétérans, les membres des Forces armées canadiennes et/ou le grand public dans la reconnaissance des personnes qui ont servi le Canada.
- Le projet aura une portée et une incidence remarquables.
- Lorsque des accords de collaboration sont nécessaires, les intervenants ont confirmé leur participation; le budget proposé est raisonnable et suffisamment détaillé.
Comment appliquer
- Consultez les lignes directrices.
- Présentez votre demande via le portail virtuel.
- Soumettez votre demande de financement et les documents justificatifs via le portail ; les demandes ne sont plus acceptées par courrier ni par courriel.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont accusées réception et des renseignements supplémentaires peuvent être demandés.
- Seules les demandes jugées complètes sont évaluées.
- La décision de financement est communiquée par écrit dans les 12 semaines suivant la date limite de présentation, si la demande est complète.
- Les bénéficiaires doivent respecter les lignes directrices et les conditions prévues à l’entente de financement.
- Un rapport final doit être remis à la fin du projet.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire
Qu'est que le Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire?
Le Programme de partenariat pour la commémoration d’Anciens Combattants Canada appuie des organismes sans but lucratif ou à but lucratif, ainsi que des provinces, territoires et municipalités canadiennes, au Canada ou à l’étranger, pour des initiatives de commémoration. Il soutient des activités, des ressources et des monuments commémoratifs liés à la mémoire du service canadien.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire Subventionne jusqu'à 10000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire ?
Pour être admissible au programme Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire, vous devez :
Le projet doit commémorer les réalisations et les sacrifices de ceux qui ont servi le Canada depuis la Confédération (1867).
Le projet doit être d’une durée limitée, avec des dates de début et de fin claires.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire?
Honoraires professionnels et dépenses administratives, notamment l’impression, la photocopie, le fax et le courrier.
Location d’équipement et de machinerie, ainsi que location d’installations.
Déplacements raisonnables liés au succès du projet et dépenses raisonnables d’accueil.
Salaires ou traitements, frais de conception ou d’évaluation, et développement ou distribution de matériel, y compris la traduction.
Dépenses de construction, déplacement d’un monument lorsqu’il est justifié, et frais liés au développement ou à la construction d’expositions permanentes.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire?
Vous pouvez contacter Anciens Combattants Canada (ACC) par courriel à cpp-ppc@veterans.gc.ca ou par téléphone au 1-866-522-2122.
Où le programme Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire est-il disponible ?
Le programme Programme de partenariat commémoratif - Mobilisation communautaire est disponible la province de Québec.