Programme de modernisation — Volet prescriptif

• Programme Requirements
• Participant Agreement
• Participant Confirmation Form: Equipment Disposal and Decommissioning
• Solar PV DER Worksheet
• Industrial Energy Management Information System (EMIS) Worksheet

Qui est admissible ?

• Owners and operators of industrial, commercial, institutional and multi-family residential buildings.
• Persons with the rights and authority to have the Measures installed.
• Social Housing Providers, for the Social Housing Adder or SHP Advance Incentive.

Dépenses admissibles

• Coût de l’équipement acheté
• Coût de la main-d’œuvre pour l’installation par un tiers
• Coûts liés à l’élimination ou au déclassement de l’équipement remplacé
• Pour les mesures Custom et DER : audits énergétiques non financés par l’IESO, conception, ingénierie, architecture, gestion de projet par un tiers, transport et livraison, préparation et mise en œuvre du Project M&V Plan, inspections requises par la loi
• Pour les mesures EMIS : préparation du Project M&V Plan

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts déjà couverts ou devant être couverts par un financement ou une subvention d’une Governmental Authority, sauf financement principalement destiné aux Social Housing Providers et ne dépassant pas le coût du projet avec l’incitatif
• Les coûts de la main-d’œuvre, du service, de l’administration ou des frais généraux du participant qui ne sont pas engagés par un tiers
• Les coûts de financement, de location et de lease-to-own
• Les coûts d’assurance
• Les coûts de pièces de rechange, d’équipement de rechange, d’inventaire, d’outils, et la HST

Zone géographique admissible

• Ontario
• FSA admissibles pour les regional adders, selon les listes publiées dans la source

• Les soumissions de nouvelles mesures font l’objet d’un examen et d’une approbation en plusieurs étapes.
• L’évaluation vise à vérifier que la mesure répond aux besoins du marché.
• L’évaluation vérifie aussi la conformité aux exigences du programme, y compris la rentabilité et les objectifs de politique en efficacité énergétique.

• Remplir le formulaire de soumission d’une nouvelle mesure avec les meilleures informations disponibles.
• Envoyer le formulaire complété à retrofit@ieso.ca.
• Les formulaires reçus avant le 28 février 2025 seront examinés pour l’update programmé pour l’automne 2025.
• Les formulaires reçus avant le 28 février 2026 seront examinés pour l’automne 2026.
• Les formulaires reçus avant le 31 juillet 2025 seront examinés pour le programme du printemps 2026.

• Après la soumission, la demande est assignée à un technical reviewer.
• Le processus de pre-approval prend généralement environ deux à trois semaines.
• Si la demande est soumise à la QA/QC, le reviewer peut demander des preuves documentaires supplémentaires, des photos ou une visite de site.
• Après approbation du Post-Project Submission, le participant doit soumettre une facture pour obtenir le paiement de l’incitatif.
• Le paiement de l’incitatif est effectué dans les huit à douze semaines suivant l’acceptation de la facture, une fois la demande approuvée pour paiement.

• Les applications déposées avant le 30 juin 2025 conservent les taux d’incitatifs préapprouvés.
• Pour les projets solaires PV, les mesures murales ne sont plus admissibles et l’installation doit être en toiture, sur auvent de stationnement ou murale selon le contexte de la source.
• Les projets ayant déjà fait l’objet d’un engagement ferme avant la demande ne sont pas admissibles, sauf exception explicitement prévue dans la source.
• Les participants doivent utiliser le portail Retrofit pour les demandes, les soumissions post-projet et les factures d’incitatif.