Fermé
Source vérifiée 10 juillet 2026
Programme de mesures incitatives pour les logements supplémentaires (ARU)
Prêt pardonnable pour ARU locatifs abordables
Offert par
Financement disponible
40 000 $
Date limite
1 octobre 2025
Localisation
Kingston, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme ARU de Burlington offre un prêt pardonnable pour les logements locatifs abordables. Il s’adresse aux propriétaires de biens résidentiels, aux organismes sans but lucratif et aux entreprises, et vise la construction ainsi que les mises à niveau du code du bâtiment et du feu.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou agrandir des installations
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 40 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Kingston
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création de nouvelles ARU locatives abordables
- Rénovation d’ARU existantes pour les mettre aux normes légales
Documents Requis
- Formulaire de demande complété
- Preuve de propriété ou de statut de propriétaire
- Permis de construction ou de zonage requis
- Bail ou preuve d’occupation, selon le programme
- Reçus et documents financiers du projet
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de biens résidentiels
- Organismes sans but lucratif
- Entreprises qui sont les propriétaires inscrits ou évalués de biens résidentiels
Qui n'est pas admissible
- Projets de location à court terme
- Demandes liées à des propriétés non résidentielles
- Projets sans permis ou non conformes au zonage
Dépenses admissibles
- Main-d’œuvre et matériaux de construction
- Mises à niveau du code du bâtiment et du code de prévention des incendies, notamment CVC, plomberie, électricité, issues et isolation
Coûts et activités non admissibles
- Achat de terrain
- Électroménagers
- Frais de financement
- Travaux payés avant la demande, le cas échéant
- Location à court terme
Zone géographique admissible
- Kingston
- Burlington
Critères de sélection
- Qualité du projet
- Conformité aux règles locales
- Complétude du dossier
- Respect des conditions du programme
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le projet
- Vérifier le zonage et les exigences municipales.
- Obtenir les permis requis avant de déposer la demande, selon le programme.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Créer un compte sur le portail municipal.
- Remplir le formulaire et joindre les documents demandés.
- Étape 3 : Révision par la Ville
- Attendre l’évaluation de la demande par l’organisme.
- Répondre rapidement aux demandes de renseignements supplémentaires.
- Étape 4 : Finalisation et versement
- Signer les ententes requises.
- Soumettre les preuves finales après travaux et occupation.
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes selon l’ordre d’arrivée
- Analyse de l’admissibilité et des documents soumis
- Décision conditionnelle ou refus communiqué au demandeur
- Signature des ententes requises avant le versement
- Versement après l’occupation et validation finale
Informations supplémentaires
- Le programme relève du Burlington Housing Community Improvement Plan (CIP)
- Il doit être consulté avec le document complet du CIP
- Une vérification annuelle est requise pour confirmer le respect continu des exigences du programme
- Le 20 mai 2025, une portion des Housing Accelerator Funds 2025 a été allouée pour soutenir de nouvelles ARU locatives abordables et la mise aux normes d’ARU existantes
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de mesures incitatives pour les logements supplémentaires (ARU)
Qu'est que le Programme de mesures incitatives pour les logements supplémentaires (ARU)?
Le programme ARU de Burlington offre un prêt pardonnable pour les logements locatifs abordables. Il s’adresse aux propriétaires de biens résidentiels, aux organismes sans but lucratif et aux entreprises, et vise la construction ainsi que les mises à niveau du code du bâtiment et du feu.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de mesures incitatives pour les logements supplémentaires (ARU) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de mesures incitatives pour les logements supplémentaires (ARU) ?
Pour être admissible au programme Programme de mesures incitatives pour les logements supplémentaires (ARU), vous devez :
Être propriétaire du bien
Projet conforme au zonage
Demande avant les travaux
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de mesures incitatives pour les logements supplémentaires (ARU)?
Création de nouvelles ARU locatives abordables
Rénovation d’ARU existantes pour les mettre aux normes légales
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de mesures incitatives pour les logements supplémentaires (ARU)?
Vous pouvez contacter Ville de Kingston par courriel à housing@cityofkingston.ca ou par téléphone au 613-546-2695 ext. 4836.
Où le programme Programme de mesures incitatives pour les logements supplémentaires (ARU) est-il disponible ?
Le programme Programme de mesures incitatives pour les logements supplémentaires (ARU) est disponible la province de Ontario.
Le Programme de mesures incitatives pour les logements supplémentaires (ARU) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de mesures incitatives pour les logements supplémentaires (ARU) est Subvention et financement