Mise à jour du Programme d’incitatif pour l’accélération du logement
Le Programme d’incitatif pour l’accélération du logement affiche maintenant des critères d’admissibilité, des modalités de financement et des directives de demande détaillés, dont une subvention de 35 000 $ et un prêt pardonnable de 25 000 $ par unité, jusqu’à 2,5 M$.
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La page du Programme d’incitatif pour l’accélération du logement affiche maintenant un guide complet avec des critères d’admissibilité et des modalités de financement précises au lieu d’un simple contenu de navigation. Elle précise une subvention de 35 000 $ pour sept unités nettes admissibles ou plus et un prêt pardonnable sur 15 ans de 25 000 $ par unité admissible, jusqu’à 2,5 M$ par site, avec des demandes liées à un permis de construction délivré le 9 octobre 2025 ou après cette date et à des sites situés dans le secteur d’amélioration communautaire Housing for Hamilton, à l’exception de la sous-zone 1 et de la sous-zone 2 – Roxborough. Le guide ajoute aussi des conditions détaillées pour les demandeurs, notamment la propriété inscrite du site, des exclusions liées au patrimoine et la confirmation de la conformité aux exigences fiscales, de zonage, du Code du bâtiment et du Code de prévention des incendies avant l’approbation. Une adresse courriel de la Housing Secretariat et une

