Programme de lot de l’accès à la justice

• Être un organisme autochtone dirigé par et au service des peuples autochtones.
• Être créé, gouverné et guidé par des Autochtones, avec un leadership autochtone à tous les niveaux de décision.
• Avoir au moins 51 % des membres officiels du conseil d’administration, du conseil ou des comités qui sont autochtones.
• Proposer des activités qui répondent à des besoins en matière de justice et aident les communautés à comprendre et utiliser le droit.
• Prévoir des activités qui desservent le Nord de l’Ontario.

Qui est admissible?

• Organismes autochtones (organismes, groupes ou collectifs) dirigés par des Autochtones.

Coûts et activités non admissibles

Zone géographique admissible

• Nord de l’Ontario (districts territoriaux d’Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Muskoka, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Timiskaming et Thunder Bay)

• Soumettre une courte lettre d’intérêt pour confirmer l’admissibilité.
• Déposer la lettre d’intérêt entre le 28 juillet et le 19 septembre 2025.

• Attendre la confirmation d’admissibilité.
• Recevoir un lien personnalis0e9 pour remplir une demande complète.

• Remplir la demande complète en utilisant le lien personnalisé.
• Soumettre la candidature au plus tard le 27 octobre 2025.
• Au besoin, obtenir l’appui de l’équipe de l’IPRF pour compléter la demande.

• Analyse de la lettre d’intérêt afin de confirmer l’admissibilité.
• Envoi d’une invitation et d’un lien personnalisés aux candidats admissibles (1er octobre 2025).
• Dépôt et traitement de la demande complète avant la date limite.
• Décision de financement rendue en décembre 2025.

• Le programme vise spécifiquement les Autochtones du Nord de l’Ontario afin d’améliorer la compréhension et l’utilisation du droit.
• Les organismes admissibles peuvent recevoir un soutien de l’équipe de l’IPRF lors de la préparation de la demande complète.
• Les décisions de financement sont prévues en décembre 2025.