Fermé
Programme de lot de l’accès à la justice
Financement pour renforcer l’accès à la justice autochtone
Mis à jour : May 26, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : September 19, 2025
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Ce programme offre un financement aux organismes autochtones du Nord de l’Ontario pour renforcer l’accès à la justice. Il soutient notamment l’éducation aux droits, le soutien juridique communautaire et des services ancrés dans les systèmes juridiques autochtones.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : September 19, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Localisation
- Ontario
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Droit et services juridiques
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Éducation aux droits et aux droits issus des traités.
- Soutien juridique communautaire et services d’accès à la justice.
- Programmes fondés sur les systèmes juridiques autochtones.
- Renforcement des capacités et leadership communautaire en justice.
Documents Requis
- Lettre d’intérêt.
- Demande complète sur invitation.
- Informations sur l’organisme et la communauté servie.
- Description des activités proposées.
- Budget du projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif enregistrés.
- Organismes de bienfaisance enregistrés.
- Groupes communautaires autochtones.
- Conseils des Premières Nations, métis ou inuits.
Qui n'est pas admissible
- Particuliers.
- Entreprises à but lucratif.
- Organismes non dirigés par des Autochtones.
- Organismes situés à l’extérieur du Canada.
- Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Dépenses admissibles
- Honoraires d’Aînés et de gardiens du savoir.
- Salaires et coûts liés à l’emploi.
- Honoraires professionnels et services spécialisés.
- Matériel, fournitures, impression et communication.
- Déplacements, hébergement, locaux, équipements et suivi du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Plaidoyer, lobbying ou représentation juridique dans un dossier précis.
- Activités liées à un litige ou à un différend juridique spécifique.
- Activités visant à appuyer ou contester une position, une politique ou une décision précise.
- Achat de terres ou de bâtiments.
- Dépenses couvertes par une autre source de financement.
Zone géographique admissible
- Nord de l’Ontario.
- Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Muskoka, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Timiskaming et Thunder Bay.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la lettre d’intérêt pour confirmer l’admissibilité.
- Invitation à déposer la demande complète pour les projets retenus.
- Analyse des activités proposées, de la communauté visée et du budget.
- Décision de financement communiquée en décembre 2025.
- Versement du financement à partir de décembre 2025 ou janvier 2026.
Informations supplémentaires
- Le programme est financé en partenariat avec la Law Foundation of Ontario.
- Les décisions de financement seront prises en décembre 2025.
- Les activités financées peuvent se dérouler de janvier 2026 à décembre 2027.
- Un suivi à mi-parcours et un rapport final peuvent être demandés.
Questions fréquentes sur le programme Programme de lot de l’accès à la justice
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de lot de l’accès à la justice. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de lot de l’accès à la justice?
Ce programme offre un financement aux organismes autochtones du Nord de l’Ontario pour renforcer l’accès à la justice. Il soutient notamment l’éducation aux droits, le soutien juridique communautaire et des services ancrés dans les systèmes juridiques autochtones.
Qui est admissible au programme Programme de lot de l’accès à la justice ?
Pour être admissible au programme Programme de lot de l’accès à la justice, vous devez :
Organisme dirigé par des Autochtones.
Projet lié à l’accès à la justice.
Service principal aux communautés autochtones.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de lot de l’accès à la justice?
Éducation aux droits et aux droits issus des traités.
Soutien juridique communautaire et services d’accès à la justice.
Programmes fondés sur les systèmes juridiques autochtones.
Renforcement des capacités et leadership communautaire en justice.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de lot de l’accès à la justice?
Vous pouvez contacter Fonds pour la Résilience des Peuples Autochtones (IPRF).
Où le programme Programme de lot de l’accès à la justice est-il disponible ?
Le programme Programme de lot de l’accès à la justice est disponible la province de Ontario.
Le Programme de lot de l’accès à la justice est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de lot de l’accès à la justice est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de lot de l’accès à la justice?
Programme de lot de l’accès à la justice est financé par Fonds pour la Résilience des Peuples Autochtones (IPRF)