Ce programme offre une aide au loyer fondée sur le revenu pour des logements sociaux subventionnés. Il vise les ménages admissibles et couvre des unités pour familles, personnes âgées ou besoins particuliers, avec une sélection possible dans plusieurs secteurs de Cornwall et des comtés SDG.

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Score d'opportunité

Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement

Développer un nouveau programme ou service
Accroître l’impact social ou communautaire
Bonifier un programme existant

Financement admissible

Jusqu'à 30% du coût du projet

Dates importantes

La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles

Services immobiliers et services de location et de location à bail
Soins de santé et assistance sociale
Administrations publiques

Localisation

Alexandria, Avonmore, Chesterville, Cornwall, Finch, Ingleside, Iroquois, Lancaster, Moose Creek, Morrisburg, Williamsburg, Winchester
Ontario

Structures légales

Institution publique ou parapublique

Revenu annuel

Toutes les échelles de revenus

Taille de l'organisation

Toutes les tailles d’organisation

Audience

Tous les groupes

Les prochaines étapes

Déterminer votre projet

Valider votre éligibilité

Activités financées

Occupation d’un logement social à loyer fondé sur le revenu
Demande de transfert interne vers une autre unité
Demande in situ pour une unité occupée actuellement

Documents Requis

Pièce d’identité valide pour chaque membre
Avis de cotisation le plus récent
Relevés bancaires récents
Preuve de revenus actuels
Formulaire de consentement signé

Admissibilité

Qui est admissible?

Ménages à faible ou moyen revenu
Aînés
Personnes avec besoins particuliers

Qui n'est pas admissible

Ménages avec arriérés non réglés
Ménages ayant refusé une offre admissible
Ménages dépassant les plafonds de revenu ou d’actifs

Dépenses admissibles

Loyer indexé sur le revenu
Charges liées au logement selon l’unité

Coûts et activités non admissibles

Non-paiement des arriérés non réglés
Refus d’une offre admissible
Dépassement des plafonds de revenu ou d’actifs

Zone géographique admissible

Cornwall
Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry

Traitement de la demande et entente

Examen de la demande et des pièces justificatives
Vérification de l’admissibilité et de la priorité
Confirmation écrite de la décision
Inscription sur la liste d’attente si admissible
Révision interne possible en cas de contestation

Informations supplémentaires

Géré par la Division du logement social de Cornwall SDG
Liste d'attente centralisée pour le logement social
Une seule offre de logement peut être refusée
Des révisions internes sont possibles sur demande

Contacts

humanservices@cornwall.ca

613-933-6282

Questions fréquentes sur le programme Programme de logements sociaux (loyer indexé sur le revenu – RGI)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de logements sociaux (loyer indexé sur le revenu – RGI). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de logements sociaux (loyer indexé sur le revenu – RGI)?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme de logements sociaux (loyer indexé sur le revenu – RGI) Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme Programme de logements sociaux (loyer indexé sur le revenu – RGI) ?

Pour être admissible au programme Programme de logements sociaux (loyer indexé sur le revenu – RGI), vous devez : Ménage admissible au Canada Revenu sous les plafonds Actifs sous les limites

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de logements sociaux (loyer indexé sur le revenu – RGI)?

Occupation d’un logement social à loyer fondé sur le revenu Demande de transfert interne vers une autre unité Demande in situ pour une unité occupée actuellement

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de logements sociaux (loyer indexé sur le revenu – RGI)?

Vous pouvez contacter Municipalité de West Elgin par courriel à humanservices@cornwall.ca ou par téléphone au 613-933-6282.

Où le programme Programme de logements sociaux (loyer indexé sur le revenu – RGI) est-il disponible ?

Le programme Programme de logements sociaux (loyer indexé sur le revenu – RGI) est disponible la province de Ontario.

Le Programme de logements sociaux (loyer indexé sur le revenu – RGI) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de logements sociaux (loyer indexé sur le revenu – RGI) est Subvention et financement

Par Province

Crédits d'impôt en Ontario

Par Industrie

Prêts et investissements en santé pour les entreprises canadiennes

Par Type de financement

Subventions et financement au Canada