Fermé
Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR)
Appui aux Premières Nations pour renforcer la gestion des terres de réserve
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un appui financier est offert aux Premières Nations pour renforcer leur capacité à gérer les terres de réserve, les ressources et l’environnement. Le programme soutient la formation d’un gestionnaire des terres, l’exploitation d’un bureau des terres et des activités de gestion liées aux terres, à l’environnement et aux ressources naturelles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Formation d’un gestionnaire des terres.
- Établissement d’un bureau des terres communautaire.
- Gestion des baux et des permis.
- Évaluations environnementales de sites.
- Aménagement du territoire et gestion de la conformité.
Documents Requis
- Formulaire d’Expression d’intérêt.
- Résolution de conseil de bande, après admission.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Premières Nations.
- Conseils tribaux.
Qui n'est pas admissible
- Premières Nations non liées à la gestion des terres sous la Loi sur les Indiens.
- Demandes hors cadre du programme ou sans fonds disponibles.
Dépenses admissibles
- Formation et certification d’un gestionnaire des terres.
- Mise en place et exploitation d’un bureau des terres communautaire.
- Activités de gestion des terres, des ressources et de l’environnement.
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’expression d’intérêt reçue.
- Évaluation et priorisation selon les critères du programme.
- Décision selon les fonds disponibles.
- Adoption d’une résolution de conseil de bande après admission.
Informations supplémentaires
- Inscription selon les fonds disponibles.
- Aucune date limite de dépôt annuelle.
- Une résolution de conseil de bande est requise après l’admission.
- Le programme vise le renforcement des capacités en gestion des terres de réserve.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR)?
Un appui financier est offert aux Premières Nations pour renforcer leur capacité à gérer les terres de réserve, les ressources et l’environnement. Le programme soutient la formation d’un gestionnaire des terres, l’exploitation d’un bureau des terres et des activités de gestion liées aux terres, à l’environnement et aux ressources naturelles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) ?
Pour être admissible au programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR), vous devez :
Première Nation sous la Loi sur les Indiens.
Conseil tribal d’une Première Nation.
Formulaire d’intérêt requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR)?
Formation d’un gestionnaire des terres.
Établissement d’un bureau des terres communautaire.
Gestion des baux et des permis.
Évaluations environnementales de sites.
Aménagement du territoire et gestion de la conformité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR)?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à rlemp@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) est-il disponible ?
Le programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) est disponible la province de Québec.
Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) est Subvention et financement