Ouvert
Changement de source capturé:
Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR)
Appui aux Premières Nations pour renforcer la gestion des terres de réserve
Offert par
Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un appui financier est offert aux Premières Nations pour renforcer leur capacité à gérer les terres de réserve, les ressources et l’environnement. Le programme soutient la formation d’un gestionnaire des terres, l’exploitation d’un bureau des terres et des activités de gestion liées aux terres, à l’environnement et aux ressources naturelles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Formation d’un gestionnaire des terres.
- Établissement d’un bureau des terres communautaire.
- Gestion des baux et des permis.
- Évaluations environnementales de sites.
- Aménagement du territoire et gestion de la conformité.
Documents Requis
- Formulaire d’Expression d’intérêt.
- Résolution de conseil de bande, après admission.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour de la portée et de l’admissibilité du programme
Le contenu décrit désormais le PSTDE, avec une portée élargie aux collectivités des Premières Nations et des Inuits, de nouveaux volets de financement et des exigences d’admissibilité et de rapport révisées.
Le contenu présente désormais le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique plutôt que l’ancien programme de gestion des terres de réserve. La portée est élargie aux collectivités des Premières Nations et des Inuits, avec des volets de financement de base et ciblé, ainsi que des règles révisées sur les bénéficiaires, les activités admissibles et les exigences de rapport. Les détails sur les demandes et l’évaluation ont aussi changé de façon importante, notamment avec de nouveaux formulaires, des rapports annuels et une logique d’examen fondée sur les priorités régionales et nationales. Les renseignements sur les points de contact et le portail ne constituent pas l’élément principal de cette mise à jour visible.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Premières Nations.
- Conseils tribaux.
Qui n'est pas admissible
- Premières Nations non liées à la gestion des terres sous la Loi sur les Indiens.
- Demandes hors cadre du programme ou sans fonds disponibles.
Dépenses admissibles
- Formation et certification d’un gestionnaire des terres.
- Mise en place et exploitation d’un bureau des terres communautaire.
- Activités de gestion des terres, des ressources et de l’environnement.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Expérience en administration des terres.
- Activités enregistrées au Système d’enregistrement des terres indiennes.
- Capacités en gestion environnementale.
- Potentiel de développement économique.
- Niveau de risque faible.
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Compléter le formulaire d’Expression d’intérêt.
- Étape 2 : Soumettre la demande
- Envoyer le formulaire au bureau régional de Services aux Autochtones Canada le plus près.
- Étape 3 : Attendre l’évaluation
- La demande est examinée selon les fonds disponibles et les critères de priorisation.
- Étape 4 : Confirmer l’admission
- Adopter la résolution de conseil de bande après acceptation au programme.
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’expression d’intérêt reçue.
- Évaluation et priorisation selon les critères du programme.
- Décision selon les fonds disponibles.
- Adoption d’une résolution de conseil de bande après admission.
Informations supplémentaires
- Inscription selon les fonds disponibles.
- Aucune date limite de dépôt annuelle.
- Une résolution de conseil de bande est requise après l’admission.
- Le programme vise le renforcement des capacités en gestion des terres de réserve.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR)
Qu'est que le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR)?
Un appui financier est offert aux Premières Nations pour renforcer leur capacité à gérer les terres de réserve, les ressources et l’environnement. Le programme soutient la formation d’un gestionnaire des terres, l’exploitation d’un bureau des terres et des activités de gestion liées aux terres, à l’environnement et aux ressources naturelles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) ?
Pour être admissible au programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR), vous devez :
Première Nation sous la Loi sur les Indiens.
Conseil tribal d’une Première Nation.
Formulaire d’intérêt requis.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR)?
Formation et certification d’un gestionnaire des terres.
Mise en place et exploitation d’un bureau des terres communautaire.
Activités de gestion des terres, des ressources et de l’environnement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR)?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à rlemp@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) est-il disponible ?
Le programme Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) est disponible la province de Québec.