Ouvert
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de fournitures pour stomisés et incontinents
Aide financière pour l’appareillage des personnes stomisées
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 13 août 2026Dernier changement: Le programme précise maintenant qu’il vise les fournitures de stomie, de cathéters et d’incontinence non couvertes par d’autres organismes ni par les régimes privés d’assurance-maladie.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 août 2026
Dernier changement: Le programme précise maintenant qu’il vise les fournitures de stomie, de cathéters et d’incontinence non couvertes par d’autres organismes ni par les régimes privés d’assurance-maladie.
Critères mis à jour pour les fournitures de stomie et d’incontinence
La description du programme précise maintenant qu’il aide les clients à se procurer des fournitures de stomie, de cathéters et d’incontinence qui ne sont pas couvertes par d’autres organismes ni par les régimes privés d’assurance-maladie. Cette précision ajoute une condition d’admissibilité qui peut limiter les coûts pouvant être pris en charge.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour l’achat ou le remplacement d’appareils liés à la stomie. Il vise les personnes ayant subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie, avec des modalités distinctes selon que la stomie est permanente ou temporaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat d’appareillage pour stomie.
- Remplacement d’appareils pour stomie.
Documents Requis
- Formulaire d’inscription au programme.
- Renseignements d’identité et numéro d’assurance maladie.
- Informations sur la stomie et la date de l’intervention.
- Renseignements sur le professionnel ayant effectué l’intervention.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personnes ayant subi une stomie.
- Personnes avec colostomie, iléostomie ou urostomie.
Qui n'est pas admissible
- Personnes ayant une autre assurance médicale complète.
- Personnes non admissibles selon la carte d’assistance médicale requise.
Dépenses admissibles
- Fournitures directement associées à la prise en charge des colostomies, iléostomies ou urostomies.
- Fournitures directement associées à la prise en charge des cathéters internes, externes ou intermittents.
- Fournitures directement associées à la prise en charge de l’incontinence.
Coûts et activités non admissibles
- Gants pour soins généraux ou gants stériles.
- Médicaments en vente libre ou sur ordonnance.
- Hydratants d’usage général.
- Pansements hors des sites de stomie.
- Produits non liés directement à la stomie, au cathétérisme ou à l’incontinence.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Compléter la demande d’inscription en ligne.
- Utiliser le formulaire pour une première demande ou un changement de stomie temporaire.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Soumettre le formulaire à la RAMQ selon le processus prévu.
- Étape 3 : Recevoir le versement
- Recevoir le montant forfaitaire par chèque ou dépôt direct.
- S’inscrire au dépôt direct au besoin.
Traitement de la demande et entente
- La RAMQ examine la demande après réception.
- Le délai habituel de traitement est de 50 jours ouvrables.
- La RAMQ peut demander des précisions si le dossier est incomplet.
- Une décision est transmise par la RAMQ après analyse.
Informations supplémentaires
- Les approbations sont révisées au moins une fois par année.
- Les produits de marque sont examinés seulement si plus économiques.
- Une justification médicale peut être exigée pour certaines exceptions.
- Les clients admissibles n’ont rien à payer.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de fournitures pour stomisés et incontinents
Qu'est que le Programme de fournitures pour stomisés et incontinents?
Le programme offre une aide financière pour l’achat ou le remplacement d’appareils liés à la stomie. Il vise les personnes ayant subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie, avec des modalités distinctes selon que la stomie est permanente ou temporaire.
Qui est admissible au programme Programme de fournitures pour stomisés et incontinents ?
Pour être admissible au programme Programme de fournitures pour stomisés et incontinents, vous devez :
Carte d’assurance maladie valide.
Stomie permanente ou temporaire.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de fournitures pour stomisés et incontinents?
Achat d’appareillage pour stomie.
Remplacement d’appareils pour stomie.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de fournitures pour stomisés et incontinents?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à sd-ds@gnb.ca ou par téléphone au 506-453-2001.
Où le programme Programme de fournitures pour stomisés et incontinents est-il disponible ?
Le programme Programme de fournitures pour stomisés et incontinents est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Programme de fournitures pour stomisés et incontinents est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de fournitures pour stomisés et incontinents est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de fournitures pour stomisés et incontinents?
Programme de fournitures pour stomisés et incontinents est financé par Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Gouvernement du Québec