Fermé
Programme de fournitures pour stomisés et incontinents
Aide financière pour l’appareillage des personnes stomisées
Mis à jour : May 13, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Nouveau Brunswick, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour l’achat ou le remplacement d’appareils liés à la stomie. Il vise les personnes ayant subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie, avec des modalités distinctes selon que la stomie est permanente ou temporaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Nouveau Brunswick
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat d’appareillage pour stomie.
- Remplacement d’appareils pour stomie.
Documents Requis
- Formulaire d’inscription au programme.
- Renseignements d’identité et numéro d’assurance maladie.
- Informations sur la stomie et la date de l’intervention.
- Renseignements sur le professionnel ayant effectué l’intervention.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Personnes ayant subi une stomie.
- Personnes avec colostomie, iléostomie ou urostomie.
Qui n'est pas admissible
- Personnes ayant une autre assurance médicale complète.
- Personnes non admissibles selon la carte d’assistance médicale requise.
Dépenses admissibles
- Achat d’appareils pour stomie.
- Remplacement de sacs et autres produits.
Coûts et activités non admissibles
- Gants pour soins généraux ou gants stériles.
- Médicaments en vente libre ou sur ordonnance.
- Hydratants d’usage général.
- Pansements hors des sites de stomie.
- Produits non liés directement à la stomie, au cathétérisme ou à l’incontinence.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- La RAMQ examine la demande après réception.
- Le délai habituel de traitement est de 50 jours ouvrables.
- La RAMQ peut demander des précisions si le dossier est incomplet.
- Une décision est transmise par la RAMQ après analyse.
Informations supplémentaires
- Les approbations sont révisées au moins une fois par année.
- Les produits de marque sont examinés seulement si plus économiques.
- Une justification médicale peut être exigée pour certaines exceptions.
- Les clients admissibles n’ont rien à payer.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de fournitures pour stomisés et incontinents
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de fournitures pour stomisés et incontinents. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de fournitures pour stomisés et incontinents?
Le programme offre une aide financière pour l’achat ou le remplacement d’appareils liés à la stomie. Il vise les personnes ayant subi une colostomie, une iléostomie ou une urostomie, avec des modalités distinctes selon que la stomie est permanente ou temporaire.
Qui est admissible au programme Programme de fournitures pour stomisés et incontinents ?
Pour être admissible au programme Programme de fournitures pour stomisés et incontinents, vous devez :
Carte d’assurance maladie valide.
Stomie permanente ou temporaire.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de fournitures pour stomisés et incontinents?
Achat d’appareillage pour stomie.
Remplacement d’appareils pour stomie.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de fournitures pour stomisés et incontinents?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Nouveau-Brunswick par courriel à sd-ds@gnb.ca ou par téléphone au 506-453-2001.
Où le programme Programme de fournitures pour stomisés et incontinents est-il disponible ?
Le programme Programme de fournitures pour stomisés et incontinents est disponible la province de Nouveau Brunswick.
Le Programme de fournitures pour stomisés et incontinents est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de fournitures pour stomisés et incontinents est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de fournitures pour stomisés et incontinents?
Programme de fournitures pour stomisés et incontinents est financé par Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Gouvernement du Québec