Programme de formation collective en didactique des langues secondes

• Formulaire de présentation d’un projet.
• Formulaire de remboursement d’un projet.
• Formulaire de signatures des participantes et participants.
• Synthèse des évaluations individuelles.
• Copies numérisées des factures pertinentes, s’il y a lieu.

Qui est admissible ?

• Les commissions scolaires, y compris les centres de services scolaires (CSS).
• Les associations ou regroupements professionnels.

Dépenses admissibles

• Frais de suppléance.
• Frais de déplacement et de séjour.
• Frais d’animation.
• Frais d’impression de documents et location de la salle servant à la formation.
• Frais de déplacement en véhicule personnel à 0,43 $ par kilomètre.

Coûts et activités non admissibles

• Les frais liés à l’équipement, comme un ordinateur ou un projecteur, doivent être assumés par la commission scolaire.
• Le Ministère ne rembourse pas les frais liés à l’animation ni les frais de déplacement et de séjour pour une conseillère ou un conseiller pédagogique à l’emploi d’une commission scolaire.

• La présentation du projet doit être claire et explicite.
• Les intentions pédagogiques doivent être clairement exposées et les moyens de réalisation décrits de façon détaillée, claire et précise.
• La formation doit répondre aux besoins exprimés par les enseignantes et les enseignants.
• L’animation doit être assurée par un membre du personnel de la commission scolaire; sinon, l’expertise et le rôle de l’animateur doivent être expliqués.
• Les retombées attendues sur les pratiques professionnelles, l’apprentissage des élèves et le suivi après la formation doivent être décrites clairement.

• Utiliser la plateforme CollecteInfo pour remplir le formulaire de présentation d’un projet.
• La direction générale du CSS ou de la commission scolaire peut désigner un répondant chargé de remplir le formulaire.
• Les projets de formation sont présentés au mois de mai de chaque année.
• Pour les associations ou regroupements professionnels, la personne responsable remplit le formulaire de présentation d’un projet et le transmet par courriel à PLS@education.gouv.qc.ca.
• La personne autorisée par l’association ou le regroupement professionnel doit faire parvenir le formulaire de présentation au plus tard le 30 juin de l’année en cours.
• Les commissions scolaires peuvent soumettre un projet supplémentaire après la date limite jusqu’au 15 septembre de l’année scolaire en cours.

• Les projets sont analysés par un comité avant la décision.
• La décision est communiquée par lettre à la direction générale de la commission scolaire; pour les associations ou regroupements professionnels, elle est transmise à la présidence ou à la direction générale responsable.
• Le remboursement est envoyé directement à la commission scolaire responsable du projet.
• Le Ministère peut exiger les pièces justificatives originales et refuser de rembourser les dépenses si le projet ne respecte pas les modalités prévues lors de son acceptation.
• Une autorisation préalable doit être demandée pour toute modification touchant la nature, l’ampleur, le rythme de réalisation du projet ou la ventilation des dépenses prévues.