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Programme de financement : Travail et commerce international
Soutien financier aux initiatives liées au travail et au commerce
Mis à jour : April 30, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour des projets liés au travail et au commerce international. Le programme appuie notamment les rapports, le dialogue social, la coopération intergouvernementale et les évaluations indépendantes.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Préparation et publication de rapports sur les questions liées au travail
- Promotion du dialogue social
- Supervision d’activités de coopération et de consultations intergouvernementales
- Évaluations indépendantes et appui au règlement des différends liés aux lois du travail
Documents Requis
- Preuve du statut juridique de l’organisme
- Description du projet et des activités prévues
- Résultats attendus et échéancier
- Estimation détaillée des dépenses
- Information sur la gouvernance et la gestion du rendement
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations internationales du travail ou liées au travail
- Organismes sans but lucratif ayant personnalité morale
- Secrétariats ou organismes internationaux liés aux accords commerciaux
- Universités et collèges publics
Qui n'est pas admissible
- Organismes sans personnalité morale
Dépenses admissibles
- Salaires et coûts liés à l’emploi
- Honoraires professionnels et services
- Matériel, fournitures et traduction
- Déplacements, hébergement, locaux et services publics
- Location, achat et entretien d’équipement, assurances et licences
Coûts et activités non admissibles
- Achat de biens immobiliers
Zone géographique admissible
- Canada
- À l’étranger
Critères de sélection
- Alignement avec les priorités du programme
- Résultats attendus clairs et mesurables
- Méthode de mise en œuvre solide
- Utilité des livrables pour les bénéficiaires
- Budget raisonnable et efficace
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’ouverture du programme
- Confirmer que les demandes sont acceptées.
- Consulter les modalités applicables au programme.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rassembler les renseignements exigés sur l’organisme et le projet.
- Préparer les activités, les résultats attendus et l’estimation des dépenses.
- Étape 3 : Soumission
- Présenter une demande ou une proposition selon l’instrument de financement.
- Communiquer avec le programme pour les demandes générales d’information.
Traitement de la demande et entente
- Réception et examen initial de la demande
- Évaluation de l’admissibilité et des critères du programme
- Analyse du projet, du budget et des résultats attendus
- Décision de financement et, au besoin, entente distincte
- Suivi par rapports financiers et de rendement
Informations supplémentaires
- COVID-19 : communiquer avec le représentant du financement si le projet est touché.
- Les demandes ne sont pas acceptées pour le moment.
- Le programme comporte trois volets : TCI, SST et EMT.
- Des rapports annuels et un rapport final peuvent être exigés.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme de financement : Santé et sécurité au travailAide financière pour des projets de santé et sécurité au travail
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement : Travail et commerce international
Qu'est que le Programme de financement : Travail et commerce international?
Un soutien financier est offert pour des projets liés au travail et au commerce international. Le programme appuie notamment les rapports, le dialogue social, la coopération intergouvernementale et les évaluations indépendantes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement : Travail et commerce international Subventionne jusqu'à 5000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement : Travail et commerce international ?
Pour être admissible au programme Programme de financement : Travail et commerce international, vous devez :
Personne morale
Objectifs alignés au programme
Gouvernance financière en place
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement : Travail et commerce international?
Préparation et publication de rapports sur les questions liées au travail
Promotion du dialogue social
Supervision d’activités de coopération et de consultations intergouvernementales
Évaluations indépendantes et appui au règlement des différends liés aux lois du travail
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement : Travail et commerce international?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Où le programme Programme de financement : Travail et commerce international est-il disponible ?
Le programme Programme de financement : Travail et commerce international est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement : Travail et commerce international est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement : Travail et commerce international est Subvention et financement