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Programme de financement : Travail et commerce international

Soutien financier aux initiatives liées au travail et au commerce

Financement disponible
5 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations internationales du travail ou liées au travail
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un soutien financier est offert pour des projets liés au travail et au commerce international. Le programme appuie notamment les rapports, le dialogue social, la coopération intergouvernementale et les évaluations indépendantes.

Score d'opportunité

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En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 000 $
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisations internationales du travail ou liées au travail
  • Organismes sans but lucratif ayant personnalité morale
  • Secrétariats ou organismes internationaux liés aux accords commerciaux
  • Universités et collèges publics

Qui n'est pas admissible

  • Organismes sans personnalité morale

Dépenses admissibles

  • Salaires et coûts liés à l’emploi
  • Honoraires professionnels et services
  • Matériel, fournitures et traduction
  • Déplacements, hébergement, locaux et services publics
  • Location, achat et entretien d’équipement, assurances et licences

Coûts et activités non admissibles

  • Achat de biens immobiliers

Zone géographique admissible

  • Canada
  • À l’étranger

Activités financées

  • Préparation et publication de rapports sur les questions liées au travail
  • Promotion du dialogue social
  • Supervision d’activités de coopération et de consultations intergouvernementales
  • Évaluations indépendantes et appui au règlement des différends liés aux lois du travail

Comment appliquer

  • Étape 1 : Vérification de l’ouverture du programme
    • Confirmer que les demandes sont acceptées.
    • Consulter les modalités applicables au programme.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
    • Rassembler les renseignements exigés sur l’organisme et le projet.
    • Préparer les activités, les résultats attendus et l’estimation des dépenses.
  • Étape 3 : Soumission
    • Présenter une demande ou une proposition selon l’instrument de financement.
    • Communiquer avec le programme pour les demandes générales d’information.

Documents Requis

  • Preuve du statut juridique de l’organisme
  • Description du projet et des activités prévues
  • Résultats attendus et échéancier
  • Estimation détaillée des dépenses
  • Information sur la gouvernance et la gestion du rendement

Critères de sélection

  • Alignement avec les priorités du programme
  • Résultats attendus clairs et mesurables
  • Méthode de mise en œuvre solide
  • Utilité des livrables pour les bénéficiaires
  • Budget raisonnable et efficace

Traitement de la demande et entente

  • Réception et examen initial de la demande
  • Évaluation de l’admissibilité et des critères du programme
  • Analyse du projet, du budget et des résultats attendus
  • Décision de financement et, au besoin, entente distincte
  • Suivi par rapports financiers et de rendement

Informations supplémentaires

  • COVID-19 : communiquer avec le représentant du financement si le projet est touché.
  • Les demandes ne sont pas acceptées pour le moment.
  • Le programme comporte trois volets : TCI, SST et EMT.
  • Des rapports annuels et un rapport final peuvent être exigés.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement : Travail et commerce international

Qu'est que le Programme de financement : Travail et commerce international?

Un soutien financier est offert pour des projets liés au travail et au commerce international. Le programme appuie notamment les rapports, le dialogue social, la coopération intergouvernementale et les évaluations indépendantes.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de financement : Travail et commerce international Subventionne jusqu'à 5000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de financement : Travail et commerce international ?

Pour être admissible au programme Programme de financement : Travail et commerce international, vous devez : Personne morale Objectifs alignés au programme Gouvernance financière en place

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement : Travail et commerce international?

Salaires et coûts liés à l’emploi Honoraires professionnels et services Matériel, fournitures et traduction Déplacements, hébergement, locaux et services publics Location, achat et entretien d’équipement, assurances et licences

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement : Travail et commerce international?

Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC).

Où le programme Programme de financement : Travail et commerce international est-il disponible ?

Le programme Programme de financement : Travail et commerce international est disponible partout au Canada.