Mise à jour du calendrier et des taux de référence
Le cadre normatif montre maintenant une date de fin plus tardive, et les tableaux de taux de référence des partenaires ont été mis à jour avec de nouvelles dates d’application et de nouvelles valeurs.
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Le cadre normatif officiel indique maintenant que le programme se termine au plus tard le 31 mars 2027, plutôt que le 30 octobre 2026. La version administrative et l’autorisation ont aussi été mises à jour au 18 août 2026, plutôt qu’au 19 mars 2025. Dans la page Partenaires en habitation, les tableaux de taux de référence ont été mis à jour pour le 1er octobre 2026, avec plusieurs valeurs modifiées. Pour l’entente en vigueur, le taux de conversion est maintenant de 5,084. Pour la période d’entente antérieure, le taux de référence du financement à court terme est maintenant de 3,112. La page affiche aussi maintenant une dernière mise à jour au 2 octobre 2026.

