Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
Programme de financement en habitation
Soutien financier pour réaliser des projets de logements au Québec
Financement disponible
500 000 $
Date limite
30 octobre 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour la construction et la rénovation de logements au Québec. Le programme vise des projets de logements abordables, abordables intermédiaires ou à loyer basé sur les coûts réels.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Logement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction neuve de logements
- Rénovation lors d’un achat ou d’un don
- Projets de logements abordables
- Projets de logements abordables intermédiaires
- Projets de logements à loyer basé sur les coûts réels
Documents Requis
- Statut de constitution du demandeur ou lettres patentes.
- Résolution des administrateurs autorisant le dépôt de la demande et la signature des documents.
- Budget des coûts de réalisation et état des prévisions budgétaires pour les cinq prochaines années.
- Historique de l’expérience et de l’expertise, états financiers, rapports annuels des deux dernières années et soldes à jour des prêts à terme.
- Lettres d’intention ou d’engagement des partenaires financiers, évaluation et inspection du bâtiment lors d’un achat-rénovation, évaluation environnementale et études géotechniques du terrain, ainsi que les résultats de l’analyse du prêteur reconnu pour le Volet 2, le cas échéant.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Coopératives
- Organismes à but non lucratif
- Offices d’habitation
- Personnes, fiducies, sociétés de personnes ou groupements immatriculés au Québec
- Établissements d’enseignement postsecondaire reconnus au Québec
Qui n'est pas admissible
- Personnes physiques
- Entités inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants
- Demandeurs ayant fait défaut, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, de respecter leurs obligations en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par la Société, après mise en demeure
- Demandeurs qui effectuent un paiement au bénéfice d’une entité visée par les exclusions ci-dessus
- Établissements publics, établissements privés conventionnés ou ressources intermédiaires, sauf s’ils exploitent aussi une résidence privée pour aînés et uniquement à ce titre
Dépenses admissibles
- Les coûts liés à l’acquisition de l’immeuble, dont le dépôt sur offre d’achat, les frais connexes et l’actualisation de la rente emphytéotique.
- Les dépenses liées à la préparation et au développement du projet, incluant les permis, ainsi que les intérêts sur le financement de développement et le financement intérimaire de la partie résidentielle.
- Les honoraires professionnels liés à des études et rapports, à la conception et au suivi des travaux.
- Les coûts de construction de la partie résidentielle, les frais connexes, l’aménagement standard du terrain, l’acquisition de mobilier standard pour les espaces communs et certaines dépenses de démolition.
- Pour le volet 1, les coûts liés à la partie non résidentielle, y compris ses intérêts de financement, lorsque la partie non résidentielle respecte les conditions prévues.
Coûts et activités non admissibles
- Mobilier et appareils ménagers pour les logements non « chambre »
- Vaisselle, ustensiles, accessoires de cuisine et literie
- Travaux d’adaptation d’un logement
- Services d’aqueduc et d’égout jusqu’au terrain
- Dépenses liées à des entrepreneurs inscrits au RENA
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Qualité du montage financier
- Expérience et expertise du demandeur
- Capacité financière du demandeur
- Qualité globale du projet
- Degré d’avancement et échéancier
Comment appliquer
- Remplir et transmettre à la Société le formulaire de demande prescrit accompagné de tous les documents exigés.
- Pour les projets du Volet 2, transmettre également les résultats de l’analyse du projet effectuée par le prêteur reconnu, le cas échéant.
- Fournir à la Société tout renseignement ou tout document additionnel qu’elle demande pour analyser adéquatement la demande.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes d’aide financière sont analysées par la Société au fur et à mesure de leur dépôt.
- Tout demandeur est informé par écrit de la décision de la Société au plus tard 45 jours ouvrables après la réception de sa demande.
- Les projets sélectionnés reçoivent d’abord une lettre confirmant la sélection, puis une confirmation de l’aide financière après l’évaluation finale et l’engagement à respecter les conditions prévues.
- Tous les projets doivent faire l’objet d’une convention d’aide financière avec la Société; pour le volet 1, elle est conclue suivant l’acceptation finale du projet, et pour le volet 2, au plus tard avant le commencement des travaux de construction.
- Selon le taux d’aide cumulé, le demandeur doit transmettre un état financier annuel audité et, au-delà de 50 %, un bilan de santé de l’immeuble, une planification quinquennale des travaux d’entretien et un état de réalisation annuel.
Informations supplémentaires
- Le programme repose sur deux volets distincts : le volet 1 – PHAQ et le volet 2 – Projets d’habitations abordables, abordables intermédiaires et à loyer basé sur les coûts réels.
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement en habitation
Qu'est que le Programme de financement en habitation?
Un soutien financier est offert pour la construction et la rénovation de logements au Québec. Le programme vise des projets de logements abordables, abordables intermédiaires ou à loyer basé sur les coûts réels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement en habitation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de financement en habitation ?
Pour être admissible au programme Programme de financement en habitation, vous devez :
Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’habitation.
Le demandeur doit appartenir à une catégorie admissible et, selon le cas, démontrer une expérience immobilière adéquate ou une expérience minimale de 5 ans ainsi qu’une capacité financière suffisante.
Le projet doit être réalisé au Québec; au volet 2, il doit viser au moins 10 % de logements abordables.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement en habitation?
Construction neuve de logements
Rénovation lors d’un achat ou d’un don
Projets de logements abordables
Projets de logements abordables intermédiaires
Projets de logements à loyer basé sur les coûts réels
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement en habitation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Programme de financement en habitation est-il disponible ?
Le programme Programme de financement en habitation est disponible la province de Québec.