Ouvert
Programme de financement en habitation
Soutien financier pour réaliser des projets de logements au Québec
Mis à jour : March 25, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier est offert pour la construction et la rénovation de logements au Québec. Le programme vise des projets de logements abordables, abordables intermédiaires ou à loyer basé sur les coûts réels.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Logement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction neuve de logements
- Rénovation lors d’un achat ou d’un don
- Projets de logements abordables
- Projets de logements abordables intermédiaires
- Projets de logements à loyer basé sur les coûts réels
Documents Requis
- Statut de constitution ou lettres patentes
- Résolution autorisant la demande
- Budget du projet et prévisions sur cinq ans
- États financiers et rapports annuels des deux dernières années
- Lettres d’intention des partenaires financiers et rapports techniques requis
Admissibilité
Qui est admissible?
- Coopératives
- Organismes à but non lucratif
- Offices d’habitation
- Personnes, fiducies, sociétés de personnes ou groupements immatriculés au Québec
- Établissements d’enseignement postsecondaire reconnus au Québec
Qui n'est pas admissible
- Personnes physiques
- Entreprises inscrites au RENA
- Établissements publics ou privés conventionnés de santé, sauf résidence privée pour aînés exploitée aussi
- Entités ayant manqué à des obligations envers la Société
Dépenses admissibles
- Acquisition d’immeuble et frais connexes
- Préparation, développement et permis du projet
- Études, rapports et honoraires professionnels
- Travaux de construction et aménagement du terrain
- Mobilier standard des espaces communs
Coûts et activités non admissibles
- Mobilier et appareils ménagers pour les logements non « chambre »
- Vaisselle, ustensiles, accessoires de cuisine et literie
- Travaux d’adaptation d’un logement
- Services d’aqueduc et d’égout jusqu’au terrain
- Dépenses liées à des entrepreneurs inscrits au RENA
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande et des pièces fournies
- Analyse de l’admissibilité et du projet par la Société
- Sélection des projets selon les critères du volet
- Transmission d’une lettre d’approbation ou de refus
- Signature d’une convention d’aide financière avant le versement
Informations supplémentaires
- Programme en vigueur jusqu’au 30 octobre 2026.
- Deux volets : PHAQ et projets d’habitation abordable.
- Convention d’aide financière obligatoire pour les projets.
- La Société peut limiter l’aide selon les disponibilités régionales.
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement en habitation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement en habitation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement en habitation?
Un soutien financier est offert pour la construction et la rénovation de logements au Québec. Le programme vise des projets de logements abordables, abordables intermédiaires ou à loyer basé sur les coûts réels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement en habitation Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement en habitation ?
Pour être admissible au programme Programme de financement en habitation, vous devez :
Activités liées à l’habitation
Statut juridique admissible
Projet au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement en habitation?
Construction neuve de logements
Rénovation lors d’un achat ou d’un don
Projets de logements abordables
Projets de logements abordables intermédiaires
Projets de logements à loyer basé sur les coûts réels
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement en habitation?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Programme de financement en habitation est-il disponible ?
Le programme Programme de financement en habitation est disponible la province de Québec.
Le Programme de financement en habitation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement en habitation est Prêts et investissements