Ouvert
Programme de financement en habitation
Mis à jour : March 25, 2026
Québec, Canada
Soutien financier pour réaliser des projets de logements au Québec
Prêts et investissements
Aperçu
Un soutien financier est offert pour la construction et la rénovation de logements au Québec. Le programme vise des projets de logements abordables, abordables intermédiaires ou à loyer basé sur les coûts réels.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Services sociaux
- Urgence et secours
- Logement
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Activités financées
- Construction neuve de logements
- Rénovation lors d’un achat ou d’un don
- Projets de logements abordables
- Projets de logements abordables intermédiaires
- Projets de logements à loyer basé sur les coûts réels
Documents Requis
- Statut de constitution ou lettres patentes
- Résolution autorisant la demande
- Budget du projet et prévisions sur cinq ans
- États financiers et rapports annuels des deux dernières années
- Lettres d’intention des partenaires financiers et rapports techniques requis
Admissibilité
- Activités liées à l’habitation
- Statut juridique admissible
- Expérience immobilière démontrée
- Capacité financière suffisante
- Projet conforme au Québec
Qui est admissible?
- Coopératives
- Organismes à but non lucratif
- Offices d’habitation
- Personnes, fiducies, sociétés de personnes ou groupements immatriculés au Québec
- Établissements d’enseignement postsecondaire reconnus au Québec
Qui n'est pas admissible
- Personnes physiques
- Entreprises inscrites au RENA
- Établissements publics ou privés conventionnés de santé, sauf résidence privée pour aînés exploitée aussi
- Entités ayant manqué à des obligations envers la Société
Dépenses admissibles
- Acquisition d’immeuble et frais connexes
- Préparation, développement et permis du projet
- Études, rapports et honoraires professionnels
- Travaux de construction et aménagement du terrain
- Mobilier standard des espaces communs
Coûts et activités non admissibles
- Mobilier et appareils ménagers pour les logements non « chambre »
- Vaisselle, ustensiles, accessoires de cuisine et literie
- Travaux d’adaptation d’un logement
- Services d’aqueduc et d’égout jusqu’au terrain
- Dépenses liées à des entrepreneurs inscrits au RENA
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Qualité du montage financier
- Expérience et expertise du demandeur
- Capacité financière du demandeur
- Qualité globale du projet
- Degré d’avancement et échéancier
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire prescrit.
- Rassembler les documents exigés.
- Étape 2 : Transmettre à la Société
- Envoyer la demande complète à la Société.
- Déposer les pièces justificatives demandées.
- Étape 3 : Suivi de l’analyse
- Répondre aux demandes d’information additionnelle.
- Attendre la décision écrite de la Société.
Traitement de la demande et entente
- Examen initial de la demande et des pièces fournies
- Analyse de l’admissibilité et du projet par la Société
- Sélection des projets selon les critères du volet
- Transmission d’une lettre d’approbation ou de refus
- Signature d’une convention d’aide financière avant le versement
Informations supplémentaires
- Programme en vigueur jusqu’au 30 octobre 2026.
- Deux volets : PHAQ et projets d’habitation abordable.
- Convention d’aide financière obligatoire pour les projets.
- La Société peut limiter l’aide selon les disponibilités régionales.
