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Programme de financement du patrimoine et des arts – Fonds Héritage pour la création de communautés - Québec - Canada
Fermé

Programme de financement du patrimoine et des arts – Fonds Héritage pour la création de communautés

Aide financière pour projets patrimoniaux et communautaires locaux
Ministère du Patrimoine canadien (IJL)
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
  • Date de fermeture : November 5, 2025
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Ce programme de subventions vise à soutenir financièrement des projets communautaires dédiés au patrimoine, à la commémoration historique et aux activités culturelles. Il offre une aide pouvant couvrir jusqu’à 50 % des coûts du projet, avec la possibilité d’augmenter cette proportion dans des cas exceptionnels, afin de favoriser la restauration de sites historiques, la célébration d’anniversaires importants ou la mise en valeur de figures historiques locales.

Les fonds sont destinés à encourager une large participation communautaire et à assurer la pérennité des patrimoines locaux à travers des activités telles que la restauration de bâtiments, les événements commémoratifs ou éducatifs, et la création d’espaces ou d’expositions en lien avec l’histoire locale. La gestion du financement implique une évaluation rigoureuse des propositions, une documentation précise des dépenses, ainsi que la soumission de rapports post-projet. La finalité est de renforcer l’identité et la cohésion communautaire en valorisant le patrimoine et en rehaussant l’éducation culturelle à destination du grand public.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
  • Montant maximum : 100,000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Date de fermeture : November 5, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Culture et arts
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • 100 % dons/subventions
Envergure
  • Local

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Restauration ou rénovation de sites historiques ou patrimoniaux
  • Organisation d'événements commemoratifs ou éducatifs
  • Mise en valeur d’un anniversaire ou d’une personnalité locale
  • Création d’espaces ou d'expositions culturelles en lien avec le patrimoine

Documents Requis

Aucun document spécifique requis n'est mentionné.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organismes locaux sans but lucratif
  • Conseils de bande et administrations municipales avec partenariat communautaire

Qui n'est pas admissible

  • Organismes non enregistrés ou sans lien avec la communauté locale
  • Projets hors du cadre patrimonial ou culturel

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles incluent notamment la restauration ou rénovation d’édifices, événements commémoratifs, et activités culturelles ou patrimoniales.

Coûts et activités non admissibles

  • Les activités non liées à la restauration ou à la commémoration du patrimoine
  • Les dépenses personnelles ou hors projet
  • Les frais de fonctionnement courants sans lien direct avec le projet

Zone géographique admissible

Québec

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont examinées après réception par le ministère du Patrimoine canadien.
  • Une évaluation est réalisée pour vérifier la conformité et la qualité du projet.
  • Une notification d'approbation ou de refus est envoyée aux demandeurs.
  • Un accord de financement doit être signé avant tout versement des fonds.

Informations supplémentaires

Aucune information supplémentaire n'est disponible.

Questions fréquentes sur le programme Programme de financement du patrimoine et des arts – Fonds Héritage pour la création de communautés

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement du patrimoine et des arts – Fonds Héritage pour la création de communautés. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de financement du patrimoine et des arts – Fonds Héritage pour la création de communautés?

Ce programme de subventions vise à soutenir financièrement des projets communautaires dédiés au patrimoine, à la commémoration historique et aux activités culturelles. Il offre une aide pouvant couvrir jusqu’à 50 % des coûts du projet, avec la possibilité d’augmenter cette proportion dans des cas exceptionnels, afin de favoriser la restauration de sites historiques, la célébration d’anniversaires importants ou la mise en valeur de figures historiques locales. Les fonds sont destinés à encourager une large participation communautaire et à assurer la pérennité des patrimoines locaux à travers des activités telles que la restauration de bâtiments, les événements commémoratifs ou éducatifs, et la création d’espaces ou d’expositions en lien avec l’histoire locale. La gestion du financement implique une évaluation rigoureuse des propositions, une documentation précise des dépenses, ainsi que la soumission de rapports post-projet. La finalité est de renforcer l’identité et la cohésion communautaire en valorisant le patrimoine et en rehaussant l’éducation culturelle à destination du grand public.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme de financement du patrimoine et des arts – Fonds Héritage pour la création de communautés Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme de financement du patrimoine et des arts – Fonds Héritage pour la création de communautés ?

Pour être admissible au programme Programme de financement du patrimoine et des arts – Fonds Héritage pour la création de communautés, vous devez : Organismes existants depuis au moins 2 ans, avec partenariat communautaire.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement du patrimoine et des arts – Fonds Héritage pour la création de communautés?

Restauration ou rénovation de sites historiques ou patrimoniaux Organisation d'événements commemoratifs ou éducatifs Mise en valeur d’un anniversaire ou d’une personnalité locale Création d’espaces ou d'expositions culturelles en lien avec le patrimoine

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement du patrimoine et des arts – Fonds Héritage pour la création de communautés?

Vous pouvez contacter Ministère du Patrimoine canadien (IJL).

Où le programme Programme de financement du patrimoine et des arts – Fonds Héritage pour la création de communautés est-il disponible ?

Le programme Programme de financement du patrimoine et des arts – Fonds Héritage pour la création de communautés est disponible la province de Québec.

Le Programme de financement du patrimoine et des arts – Fonds Héritage pour la création de communautés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de financement du patrimoine et des arts – Fonds Héritage pour la création de communautés est Subvention et financement

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