Ouvert
Source vérifiée 2 octobre 2026
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Soutient les tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada
Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie soutient les provinces et territoires au Canada afin d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer des tribunaux de traitement de la toxicomanie qui offrent un traitement supervisé par le tribunal comme solution de rechange à l’incarcération. Il soutient également des rencontres, des conférences et des tables rondes novatrices, ainsi que des activités d’éducation, de formation professionnelle et d’information.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Élaboration, mise en œuvre et évaluation d’un tribunal de traitement de la toxicomanie.
- Élaboration, mise en œuvre et évaluation de rencontres, conférences et tables rondes novatrices qui favorisent l’acquisition de connaissances et la sensibilisation aux tribunaux de traitement de la toxicomanie.
- Activités d’éducation, de formation professionnelle et d’information qui améliorent les connaissances des populations cibles, y compris les praticiens de la justice pénale, de la santé et des services sociaux, afin de promouvoir les pratiques exemplaires et le perfectionnement continu des approches.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Provinces et territoires.
Zone géographique admissible
- Canada
Comment appliquer
- Communiquez avec le ministère de la Justice du Canada aux coordonnées fournies.
- Soumettez tous les documents par voie électronique.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Qu'est que le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie?
Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie soutient les provinces et territoires au Canada afin d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer des tribunaux de traitement de la toxicomanie qui offrent un traitement supervisé par le tribunal comme solution de rechange à l’incarcération. Il soutient également des rencontres, des conférences et des tables rondes novatrices, ainsi que des activités d’éducation, de formation professionnelle et d’information.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, vous devez :
Le demandeur doit être une province ou un territoire.
Le projet doit porter sur l’élaboration, la mise en œuvre ou l’évaluation de tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie?
Élaboration, mise en œuvre et évaluation d’un tribunal de traitement de la toxicomanie.
Élaboration, mise en œuvre et évaluation de rencontres, conférences et tables rondes novatrices qui favorisent l’acquisition de connaissances et la sensibilisation aux tribunaux de traitement de la toxicomanie.
Activités d’éducation, de formation professionnelle et d’information qui améliorent les connaissances des populations cibles, y compris les praticiens de la justice pénale, de la santé et des services sociaux, afin de promouvoir les pratiques exemplaires et le perfectionnement continu des approches.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à pb-dgp@justice.gc.ca.
Où le programme Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie est Subvention et financement