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Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Soutient les tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Provinces et territoires.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie soutient les provinces et territoires au Canada afin d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer des tribunaux de traitement de la toxicomanie qui offrent un traitement supervisé par le tribunal comme solution de rechange à l’incarcération. Il soutient également des rencontres, des conférences et des tables rondes novatrices, ainsi que des activités d’éducation, de formation professionnelle et d’information.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Provinces et territoires.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Élaboration, mise en œuvre et évaluation d’un tribunal de traitement de la toxicomanie.
  • Élaboration, mise en œuvre et évaluation de rencontres, conférences et tables rondes novatrices qui favorisent l’acquisition de connaissances et la sensibilisation aux tribunaux de traitement de la toxicomanie.
  • Activités d’éducation, de formation professionnelle et d’information qui améliorent les connaissances des populations cibles, y compris les praticiens de la justice pénale, de la santé et des services sociaux, afin de promouvoir les pratiques exemplaires et le perfectionnement continu des approches.

Comment appliquer

  • Communiquez avec le ministère de la Justice du Canada aux coordonnées fournies.
  • Soumettez tous les documents par voie électronique.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Qu'est que le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie?

Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie soutient les provinces et territoires au Canada afin d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer des tribunaux de traitement de la toxicomanie qui offrent un traitement supervisé par le tribunal comme solution de rechange à l’incarcération. Il soutient également des rencontres, des conférences et des tables rondes novatrices, ainsi que des activités d’éducation, de formation professionnelle et d’information.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie ?

Pour être admissible au programme Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, vous devez : Le demandeur doit être une province ou un territoire. Le projet doit porter sur l’élaboration, la mise en œuvre ou l’évaluation de tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à pb-dgp@justice.gc.ca.

Où le programme Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie est-il disponible ?

Le programme Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie est disponible partout au Canada.

Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie?

Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie est financé par Gouvernement du Canada, Ministère de la Justice du Canada (JUS)