Fermé
Source vérifiée 10 août 2026
Programme de financement des conseils tribaux
Financement opérationnel de base pour les conseils tribaux
Offert par
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de financement des conseils tribaux offre un soutien opérationnel de base aux conseils tribaux admissibles pour renforcer les capacités de leurs Premières Nations membres et assurer la prestation groupée de programmes et de services. Il finance notamment les salaires, le loyer de bureau, les frais administratifs de base et le développement des capacités.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Emploi et formation
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Prestation de programmes et services regroupés
- Développement des capacités des Premières Nations membres
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement consolidé d'un conseil tribal
- Plan de travail consolidé d'un conseil tribal
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Conseils tribaux
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements
- Frais généraux et loyer de bureau
- Frais administratifs de base
- Frais administratifs liés à la prestation des grands programmes financés par le Ministère
- Développement des capacités des Premières Nations membres
Coûts et activités non admissibles
- Frais administratifs rattachés à un programme, un projet ou une autre initiative qui reçoit déjà du financement pour des frais administratifs
- Frais liés à la défense des intérêts
- Activités politiques
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Le nombre de Premières Nations membres
- La population totale sur réserve des Premières Nations membres
- Le nombre de grands programmes continus offerts par chaque conseil tribal
Comment appliquer
- Remplir une demande de financement chaque année ou pour la première année d'une entente globale de financement.
- Soumettre la demande au bureau régional approprié.
- Préparer un plan de travail chaque année ou pour la première année d'une entente globale de financement.
- Faire approuver le plan de travail par chaque Première Nation membre.
Traitement de la demande et entente
- Le bureau régional informe le conseil tribal si un plan de travail approuvé contient des activités ou des dépenses non admissibles.
- Le conseil tribal peut conserver le plan de travail existant et voir son financement réduit au niveau de dépenses admissibles, ou soumettre un plan de travail modifié.
- Un plan de travail modifié et approuvé peut être soumis à tout moment au cours de l'entente de financement.
- Pour continuer de recevoir du financement, le conseil tribal doit fournir au Ministère un rapport annuel propre aux programmes approuvé par chaque Première Nation membre.
- Le rapport annuel et les états financiers annuels vérifiés servent à montrer que le conseil tribal peut continuer d'assurer la gestion financière des activités financées par le Ministère.
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des conseils tribaux
Qu'est que le Programme de financement des conseils tribaux?
Le Programme de financement des conseils tribaux offre un soutien opérationnel de base aux conseils tribaux admissibles pour renforcer les capacités de leurs Premières Nations membres et assurer la prestation groupée de programmes et de services. Il finance notamment les salaires, le loyer de bureau, les frais administratifs de base et le développement des capacités.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des conseils tribaux Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des conseils tribaux ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des conseils tribaux, vous devez :
Mandat bien défini du conseil d'administration des Premières Nations membres
Acceptation d'en assumer la responsabilité
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des conseils tribaux?
Prestation de programmes et services regroupés
Développement des capacités des Premières Nations membres
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des conseils tribaux?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).
Où le programme Programme de financement des conseils tribaux est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des conseils tribaux est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement des conseils tribaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des conseils tribaux est Subvention et financement