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Programme de financement des conseils tribaux
Soutien financier aux conseils tribaux pour leurs opérations
Mis à jour : April 27, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme offre un financement opérationnel de base aux conseils tribaux admissibles. Il appuie la prestation de services regroupés et le développement des capacités des Premières Nations membres, ainsi que certaines activités d’administration de base.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Emploi et formation
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Prestation de programmes et services regroupés
- Développement des capacités des Premières Nations membres
- Gestion d’opérations de base du conseil tribal
- Prestation de grands programmes continus
Documents Requis
- Demande de financement des conseils tribaux
- Plan de travail consolidé
- Approbation des Premières Nations membres
- États financiers vérifiés
- Pièces justificatives au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Conseils tribaux
- Regroupements de Premières Nations membres
- Conseils tribaux ayant une entente globale
Qui n'est pas admissible
- Organisations autochtones représentatives
- Entités sans personne morale
- Conseils tribaux avec moins de deux membres
- Organismes demandant uniquement du financement administratif
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements
- Loyer et frais généraux de bureau
- Frais administratifs de base
- Prestation de services financés
- Développement des capacités des Premières Nations membres
Coûts et activités non admissibles
- Frais administratifs déjà financés ailleurs
- Frais liés à la défense des intérêts
- Activités politiques
- Transfert de fonds aux Premières Nations membres
- Coûts de services non financés par le programme
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et du plan de travail
- Vérification des données et de l’admissibilité
- Évaluation par le bureau régional
- Approbation ou refus de financement
- Suivi annuel des rapports et états financiers
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des conseils tribaux
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de financement des conseils tribaux. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de financement des conseils tribaux?
Le programme offre un financement opérationnel de base aux conseils tribaux admissibles. Il appuie la prestation de services regroupés et le développement des capacités des Premières Nations membres, ainsi que certaines activités d’administration de base.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de financement des conseils tribaux Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des conseils tribaux ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des conseils tribaux, vous devez :
Mandat clair des Premières Nations membres
Au moins deux Premières Nations membres
Constitution en personne morale
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des conseils tribaux?
Prestation de programmes et services regroupés
Développement des capacités des Premières Nations membres
Gestion d’opérations de base du conseil tribal
Prestation de grands programmes continus
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des conseils tribaux?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de financement des conseils tribaux est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des conseils tribaux est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement des conseils tribaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des conseils tribaux est Subvention et financement