Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026
Programme de financement des conseils tribaux
Financement opérationnel de base pour les conseils tribaux
Offert par
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de financement des conseils tribaux soutient les opérations de base des conseils tribaux admissibles. Il appuie la prestation de programmes et services regroupés ainsi que le développement des capacités des Premières Nations membres.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Emploi et formation
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Prestation de programmes et services regroupés
- Développement des capacités des Premières Nations membres
Documents Requis
- Demande de financement consolidé d'un conseil tribal
- Plan de travail consolidé d'un conseil tribal
- Documents justificatifs, si nécessaire
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Conseils tribaux
- Conseils tribaux ayant une entente globale de financement
Dépenses admissibles
- Salaires et traitements
- Frais généraux et loyer de bureau
- Frais administratifs de base
- Frais administratifs liés à la prestation des grands programmes financés par le Ministère
- Développement des capacités des Premières Nations membres
Coûts et activités non admissibles
- Frais administratifs rattachés à un programme, un projet ou une autre initiative qui reçoit déjà du financement pour des frais administratifs
- Frais liés à la défense des intérêts
- Activités politiques
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Le nombre de Premières Nations membres
- La population totale sur réserve des Premières Nations membres
- Le nombre de grands programmes continus offerts
- L'approbation du plan de travail par chaque Première Nation membre
Comment appliquer
- Les conseils tribaux doivent remplir une demande de financement chaque année ou pour la première année d'une entente globale de financement.
- La demande doit être soumise au bureau régional approprié.
- Les conseils tribaux doivent préparer un plan de travail chaque année ou pour la première année d'une entente globale de financement.
- Le plan de travail doit être approuvé par chaque Première Nation membre.
- Communiquer avec le bureau régional pour confirmer la date limite de présentation.
Traitement de la demande et entente
- Le bureau régional peut demander des modifications au plan de travail si celui-ci contient des activités ou des dépenses non admissibles.
- Un plan de travail modifié et approuvé peut être soumis à tout moment pendant l'entente de financement.
- Les plans de travail reçus avant le 30 septembre de l'exercice peuvent être utilisés pour financer le conseil tribal à hauteur du plein montant de son niveau de financement, si cette somme n'a pas déjà été versée.
- Le conseil tribal doit fournir un rapport annuel approuvé par chaque Première Nation membre pour continuer à recevoir du financement.
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement des conseils tribaux
Qu'est que le Programme de financement des conseils tribaux?
Le Programme de financement des conseils tribaux soutient les opérations de base des conseils tribaux admissibles. Il appuie la prestation de programmes et services regroupés ainsi que le développement des capacités des Premières Nations membres.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement des conseils tribaux Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement des conseils tribaux ?
Pour être admissible au programme Programme de financement des conseils tribaux, vous devez :
Mandat clair des Premières Nations membres
Acceptation d'offrir des services ou des activités de renforcement des capacités
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement des conseils tribaux?
Prestation de programmes et services regroupés
Développement des capacités des Premières Nations membres
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement des conseils tribaux?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC).
Où le programme Programme de financement des conseils tribaux est-il disponible ?
Le programme Programme de financement des conseils tribaux est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement des conseils tribaux est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement des conseils tribaux est Subvention et financement