Programme de financement des arts - Subventions pour l’équité

• Formulaire de demande complété.
• Formulaire d’autodéclaration.
• Pièces justificatives à l’appui de la demande.
• Documents du commanditaire, s’il y a lieu.
• MOU sur le calendrier de paiement, s’il y a un organisme parrain.

Qui est admissible ?

• Organismes sans but lucratif enregistrés en Colombie-Britannique.
• Collectifs établis de trois artistes professionnels ou plus, avec commanditaire admissible.

Qui n'est pas admissible

• Organismes recevant déjà un financement de fonctionnement du CRD.
• Organismes en défaut de paiement, insolvables ou sous supervision judiciaire.
• Entreprises ou organisations sans statut sans but lucratif admissible.

Dépenses admissibles

• Frais liés au développement, à la production, à la présentation ou à la diffusion d’un projet artistique.

Coûts et activités non admissibles

• Nourriture, boissons, hospitalité et déplacements.
• Achat d’équipement et autres immobilisations.
• Services religieux, levées de fonds, concours et compétitions.
• Bourses, subventions de scolarité et frais de formation.
• Activités déjà réalisées avant la demande.

Zone géographique admissible

• Colombie-Britannique
• Esquimalt
• Highlands
• Metchosin
• Oak Bay
• Saanich
• Sooke
• Southern Gulf Islands
• Victoria
• View Royal

• Projet ancré dans une communauté en quête d’équité.
• Impact artistique potentiel dans la région capitale.
• Clarté et solidité de la demande.

• Étape 1 : Consulter les lignes directrices
  • Lire les directives du programme et le formulaire modèle.
• Étape 2 : Confirmer l’admissibilité
  • Contacter l’organisme pour valider l’admissibilité.
  • Demander le formulaire de demande.
• Étape 3 : Préparer la demande
  • S’inscrire à une séance d’information.
  • Compléter les formulaires requis et rassembler les pièces justificatives.
  • Obtenir les documents du commanditaire, s’il y a lieu.
• Étape 4 : Soumettre par courriel
  • Envoyer la demande complète à l’adresse indiquée sur le formulaire.
  • Déposer la demande avant l’heure limite publiée.

• Examen de l’admissibilité par l’organisme.
• Demande de documents complémentaires au besoin.
• Décision et communication aux demandeurs.
• Acceptation des conditions avant le versement.
• Dépôt du rapport final après la réalisation du projet.

• Une reconnaissance du soutien du CRD est requise pour les bénéficiaires.
• Un rapport final doit être remis dans les deux mois suivant la fin du projet.
• Une aide au processus est offerte aux personnes sourdes, malentendantes ou handicapées.
• Des séances d’information en ligne sont offertes avant certaines dates limites.