Fermé
Source vérifiée May 20, 2026
Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine
Soutien financier pour renforcer la gestion des successions autochtones
Offert par
Financement disponible
$ 50,000 - $ 150,000
Date limite
May 15, 2026
Localisation
Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour renforcer la capacité de gestion des successions et du patrimoine des Premières Nations. Le programme soutient notamment la planification, l’administration, la formation, les outils d’information et les initiatives communautaires liées aux successions et au patrimoine.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Montant minimum : 50,000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Droit et services juridiques
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Régional
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Renforcement des capacités de gouvernance autochtone en matière de successions.
- Formation et ateliers sur la planification et l’administration des successions.
- Développement d’outils d’information et de sensibilisation.
- Soutien aux communautés touchées par des accords de règlement.
- Services et appui aux adultes à charge autochtones.
Documents Requis
- Formulaire de proposition du programme dûment rempli.
- Description détaillée de l’initiative proposée.
- Budget détaillé du projet.
- Preuve de capacité ou d’expérience en gestion financière.
- Lettres de soutien ou preuve de consentement, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés autochtones.
- Organisations autochtones.
- Entités souhaitant renforcer la gouvernance des successions et du patrimoine.
Dépenses admissibles
- Dépenses directement liées aux activités du projet.
- Coûts de formation, ateliers et outils.
- Frais liés à l’élaboration et à la diffusion de matériel d’information.
Coûts et activités non admissibles
- Repas et restauration.
- Frais accessoires.
- Prix.
- Cadeaux.
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du programme.
- Clarté des activités proposées.
- Résultats attendus pour la communauté.
- Capacité du demandeur à exécuter le projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la proposition
- Remplir la proposition du programme.
- Inclure les objectifs, activités, résultats et montant demandé.
- Étape 2 : Rassembler les pièces justificatives
- Joindre la description détaillée du projet.
- Préparer le budget et les preuves de capacité financière.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer au bureau régional de Services aux Autochtones Canada.
- Transmettre au niveau national si le projet présente un intérêt national.
- Étape 4 : Attendre l’examen
- La proposition est évaluée après la date limite.
- Tous les demandeurs reçoivent une réponse sur l’admissibilité.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition après la date limite.
- Vérification de l’admissibilité au financement.
- Notification de l’issue à tous les demandeurs.
- Approbation selon les ressources disponibles.
Informations supplémentaires
- Financement limité selon les ressources disponibles.
- Priorité aux entités autochtones.
- Contributions fixes : fonds non dépensés reportables.
- Le montant demandé doit correspondre à un niveau prévu.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine
Qu'est que le Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine?
Un appui financier est offert pour renforcer la capacité de gestion des successions et du patrimoine des Premières Nations. Le programme soutient notamment la planification, l’administration, la formation, les outils d’information et les initiatives communautaires liées aux successions et au patrimoine.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine ?
Pour être admissible au programme Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine, vous devez :
Communauté ou organisation admissible.
Projet lié aux successions et au patrimoine.
Capacité de mise en œuvre démontrée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine?
Renforcement des capacités de gouvernance autochtone en matière de successions.
Formation et ateliers sur la planification et l’administration des successions.
Développement d’outils d’information et de sensibilisation.
Soutien aux communautés touchées par des accords de règlement.
Services et appui aux adultes à charge autochtones.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à financementsuccessions-estatesfunding@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine est-il disponible ?
Le programme Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine est disponible partout au Canada.
Le Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine est Subvention et financement