Fermé
Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine
Soutien financier pour renforcer la gestion des successions autochtones
Offert par
Services aux Autochtones Canada (SAC)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 $ - 150 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Canada
Aperçu
Un appui financier est offert pour renforcer la capacité de gestion des successions et du patrimoine des Premières Nations. Le programme soutient notamment la planification, l’administration, la formation, les outils d’information et les initiatives communautaires liées aux successions et au patrimoine.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 150 000 $
- Financement minimal
- 50 000 $
- Développer les compétences de l’équipe
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Canada
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- OBNL
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Droit et services juridiques, Services sociaux
- Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Régional, National
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Communautés autochtones.
- Organisations autochtones.
- Entités souhaitant renforcer la gouvernance des successions et du patrimoine.
Dépenses admissibles
- Dépenses directement liées aux activités du projet.
- Coûts de formation, ateliers et outils.
- Frais liés à l’élaboration et à la diffusion de matériel d’information.
Coûts et activités non admissibles
- Repas et restauration.
- Frais accessoires.
- Prix.
- Cadeaux.
Zone géographique admissible
- Canada
Activités financées
- Renforcement des capacités de gouvernance autochtone en matière de successions.
- Formation et ateliers sur la planification et l’administration des successions.
- Développement d’outils d’information et de sensibilisation.
- Soutien aux communautés touchées par des accords de règlement.
- Services et appui aux adultes à charge autochtones.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la proposition
- Remplir la proposition du programme.
- Inclure les objectifs, activités, résultats et montant demandé.
- Étape 2 : Rassembler les pièces justificatives
- Joindre la description détaillée du projet.
- Préparer le budget et les preuves de capacité financière.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer au bureau régional de Services aux Autochtones Canada.
- Transmettre au niveau national si le projet présente un intérêt national.
- Étape 4 : Attendre l’examen
- La proposition est évaluée après la date limite.
- Tous les demandeurs reçoivent une réponse sur l’admissibilité.
Documents Requis
- Formulaire de proposition du programme dûment rempli.
- Description détaillée de l’initiative proposée.
- Budget détaillé du projet.
- Preuve de capacité ou d’expérience en gestion financière.
- Lettres de soutien ou preuve de consentement, au besoin.
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du programme.
- Clarté des activités proposées.
- Résultats attendus pour la communauté.
- Capacité du demandeur à exécuter le projet.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la proposition après la date limite.
- Vérification de l’admissibilité au financement.
- Notification de l’issue à tous les demandeurs.
- Approbation selon les ressources disponibles.
Informations supplémentaires
- Financement limité selon les ressources disponibles.
- Priorité aux entités autochtones.
- Contributions fixes : fonds non dépensés reportables.
- Le montant demandé doit correspondre à un niveau prévu.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine
Qu'est que le Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine?
Un appui financier est offert pour renforcer la capacité de gestion des successions et du patrimoine des Premières Nations. Le programme soutient notamment la planification, l’administration, la formation, les outils d’information et les initiatives communautaires liées aux successions et au patrimoine.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine ?
Pour être admissible au programme Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine, vous devez :
Communauté ou organisation admissible.
Projet lié aux successions et au patrimoine.
Capacité de mise en œuvre démontrée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine?
Dépenses directement liées aux activités du projet.
Coûts de formation, ateliers et outils.
Frais liés à l’élaboration et à la diffusion de matériel d’information.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine?
Vous pouvez contacter Services aux Autochtones Canada (SAC) par courriel à financementsuccessions-estatesfunding@sac-isc.gc.ca ou par téléphone au 1-800-567-9604.
Où le programme Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine est-il disponible ?
Le programme Programme de financement de la gestion des successions et du patrimoine est disponible partout au Canada.