Admissibilité et limites de financement des subventions d’exploitation mises à jour
Les subventions d’exploitation et de maintien permettent maintenant les demandes individuelles, ajoutent un plafond de 22 % et un maximum annuel de 40 000 $ pour les subventions d’exploitation, et précisent l’admissibilité au volet de maintien après 5 années consécutives de finan
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La page des subventions d’exploitation et de maintien 2027 indique maintenant que les organisations et les demandeurs individuels peuvent présenter une demande, et les critères des subventions d’exploitation ajoutent l’exigence d’être une organisation constituée en personne morale et sans but lucratif. Les modalités des subventions d’exploitation ajoutent aussi un plafond de 22 % et un maximum annuel de 40 000 $, tandis que l’admissibilité au volet de maintien est précisée comme nécessitant l’approbation du Conseil municipal après 5 années consécutives de financement. Les pièces à fournir demeurent les mêmes, soit un état budgétaire, les états financiers les plus récents, un plan stratégique ou d’affaires et les statistiques de l’organisation, mais l’état budgétaire renvoie maintenant à un nouveau modèle 2027 dans le portail.

