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Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact
Appui financier pour participer aux commentaires sur l’entente Canada-Ontario
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date de fermeture : December 14, 2021
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen d’une entente de collaboration Canada-Ontario en environnement. Le programme soutient la rétroaction écrite, les commentaires oraux et la mobilisation liée à cette initiative.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : December 14, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la version provisoire de l’entente mise à jour.
- Commentaires oraux lors de vidéoconférences.
- Collecte de rétroaction et commentaires écrits.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière rempli.
- Informations sur le demandeur et sa capacité.
- Objectifs, résultats et livrables du projet.
- Estimation des dépenses et contributions.
- Attestation signée et divulgations requises.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations autochtones.
- Collectivités autochtones.
- Organismes sans but lucratif.
- Membres intéressés du public.
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements provinciaux, fédéraux et municipaux.
- Entités gouvernementales créées par une loi.
Dépenses admissibles
- Préparation de rapports et documentation liée au projet.
- Salaires du personnel lié à la participation.
- Frais administratifs, fournitures et télécommunications.
- Location de bureaux ou salles de réunion.
- Services professionnels, déplacements, honoraires et offrandes cérémonielles.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations et construction.
- Perte de revenus.
- Rénovation de bâtiments.
- Activités déjà financées ailleurs en double.
- Dépenses dépassant la limite de cumul.
Zone géographique admissible
- Ontario
Critères de sélection
- Valeur des commentaires proposés.
- Expérience et capacité à réaliser les activités.
- Nombre de collectivités représentées.
- Rapport coût-efficacité de la proposition.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire d’aide financière.
- Décrire le demandeur, les objectifs et les activités.
- Indiquer les dépenses prévues et les contributions.
- Étape 2 : Joindre les renseignements requis
- Fournir les divulgations demandées.
- Signer la déclaration d’attestation.
- Compléter toutes les sections du formulaire.
- Étape 3 : Soumettre à l’Agence
- Envoyer la demande par courriel à l’Agence.
- Respecter la date limite de dépôt.
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité de révision.
- Évaluation de l’adéquation des activités et des dépenses.
- Recommandation d’approbation ou non au vice-président.
- Décision finale par l’Agence.
- Communication de la décision aux demandeurs.
Informations supplémentaires
- Une entente-cadre de contribution de 10 ans est utilisée.
- Les bénéficiaires retenus sont publiés en divulgation proactive.
- Le financement peut être ajusté selon les limites de cumul.
- Les dépenses doivent être appuyées par des reçus et factures.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact
Qu'est que le Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact?
Aide financière pour participer à l’examen d’une entente de collaboration Canada-Ontario en environnement. Le programme soutient la rétroaction écrite, les commentaires oraux et la mobilisation liée à cette initiative.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact ?
Pour être admissible au programme Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact, vous devez :
Intérêt direct pour les évaluations en Ontario.
Connaissances ou expertise pertinentes.
Participation aux activités de consultation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact?
Examen de la version provisoire de l’entente mise à jour.
Commentaires oraux lors de vidéoconférences.
Collecte de rétroaction et commentaires écrits.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à intergovernmentalaffairs-affairesintergouvernementales@iaac-aeic.gc.ca ou par téléphone au 1-800-O-Canada.
Où le programme Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact est-il disponible ?
Le programme Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact est disponible la province de Ontario.
Le Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact est Subvention et financement