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Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact
Appui financier pour participer aux commentaires sur l’entente Canada-Ontario
Mis à jour : May 15, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date de fermeture : December 14, 2021
Localisation
Ontario, Canada
Aperçu
Aide financière pour participer à l’examen d’une entente de collaboration Canada-Ontario en environnement. Le programme soutient la rétroaction écrite, les commentaires oraux et la mobilisation liée à cette initiative.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : December 14, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Ontario
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Examen de la version provisoire de l’entente mise à jour.
- Commentaires oraux lors de vidéoconférences.
- Collecte de rétroaction et commentaires écrits.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière rempli.
- Informations sur le demandeur et sa capacité.
- Objectifs, résultats et livrables du projet.
- Estimation des dépenses et contributions.
- Attestation signée et divulgations requises.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations autochtones.
- Collectivités autochtones.
- Organismes sans but lucratif.
- Membres intéressés du public.
Qui n'est pas admissible
- Gouvernements provinciaux, fédéraux et municipaux.
- Entités gouvernementales créées par une loi.
Dépenses admissibles
- Préparation de rapports et documentation liée au projet.
- Salaires du personnel lié à la participation.
- Frais administratifs, fournitures et télécommunications.
- Location de bureaux ou salles de réunion.
- Services professionnels, déplacements, honoraires et offrandes cérémonielles.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses en immobilisations et construction.
- Perte de revenus.
- Rénovation de bâtiments.
- Activités déjà financées ailleurs en double.
- Dépenses dépassant la limite de cumul.
Zone géographique admissible
- Ontario
Traitement de la demande et entente
- Examen des demandes par un comité de révision.
- Évaluation de l’adéquation des activités et des dépenses.
- Recommandation d’approbation ou non au vice-président.
- Décision finale par l’Agence.
- Communication de la décision aux demandeurs.
Informations supplémentaires
- Une entente-cadre de contribution de 10 ans est utilisée.
- Les bénéficiaires retenus sont publiés en divulgation proactive.
- Le financement peut être ajusté selon les limites de cumul.
- Les dépenses doivent être appuyées par des reçus et factures.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact?
Aide financière pour participer à l’examen d’une entente de collaboration Canada-Ontario en environnement. Le programme soutient la rétroaction écrite, les commentaires oraux et la mobilisation liée à cette initiative.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact ?
Pour être admissible au programme Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact, vous devez :
Intérêt direct pour les évaluations en Ontario.
Connaissances ou expertise pertinentes.
Participation aux activités de consultation.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact?
Examen de la version provisoire de l’entente mise à jour.
Commentaires oraux lors de vidéoconférences.
Collecte de rétroaction et commentaires écrits.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à intergovernmentalaffairs-affairesintergouvernementales@iaac-aeic.gc.ca ou par téléphone au 1-800-O-Canada.
Où le programme Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact est-il disponible ?
Le programme Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact est disponible la province de Ontario.
Le Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact est Subvention et financement