Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Fermé

Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact

Appui financier pour participer aux commentaires sur l’entente Canada-Ontario

Fiche mise à jour le

Financement disponible
100 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Organisations autochtones.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aide financière pour participer à l’examen d’une entente de collaboration Canada-Ontario en environnement. Le programme soutient la rétroaction écrite, les commentaires oraux et la mobilisation liée à cette initiative.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
100 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2022
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisations autochtones.
  • Collectivités autochtones.
  • Organismes sans but lucratif.
  • Membres intéressés du public.

Qui n'est pas admissible

  • Gouvernements provinciaux, fédéraux et municipaux.
  • Entités gouvernementales créées par une loi.

Dépenses admissibles

  • Préparation de rapports et documentation liée au projet.
  • Salaires du personnel lié à la participation.
  • Frais administratifs, fournitures et télécommunications.
  • Location de bureaux ou salles de réunion.
  • Services professionnels, déplacements, honoraires et offrandes cérémonielles.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses en immobilisations et construction.
  • Perte de revenus.
  • Rénovation de bâtiments.
  • Activités déjà financées ailleurs en double.
  • Dépenses dépassant la limite de cumul.

Zone géographique admissible

  • Ontario

Activités financées

  • Examen de la version provisoire de l’entente mise à jour.
  • Commentaires oraux lors de vidéoconférences.
  • Collecte de rétroaction et commentaires écrits.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire d’aide financière.
    • Décrire le demandeur, les objectifs et les activités.
    • Indiquer les dépenses prévues et les contributions.
  • Étape 2 : Joindre les renseignements requis
    • Fournir les divulgations demandées.
    • Signer la déclaration d’attestation.
    • Compléter toutes les sections du formulaire.
  • Étape 3 : Soumettre à l’Agence
    • Envoyer la demande par courriel à l’Agence.
    • Respecter la date limite de dépôt.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière rempli.
  • Informations sur le demandeur et sa capacité.
  • Objectifs, résultats et livrables du projet.
  • Estimation des dépenses et contributions.
  • Attestation signée et divulgations requises.

Critères de sélection

  • Valeur des commentaires proposés.
  • Expérience et capacité à réaliser les activités.
  • Nombre de collectivités représentées.
  • Rapport coût-efficacité de la proposition.

Traitement de la demande et entente

  • Examen des demandes par un comité de révision.
  • Évaluation de l’adéquation des activités et des dépenses.
  • Recommandation d’approbation ou non au vice-président.
  • Décision finale par l’Agence.
  • Communication de la décision aux demandeurs.

Informations supplémentaires

  • Une entente-cadre de contribution de 10 ans est utilisée.
  • Les bénéficiaires retenus sont publiés en divulgation proactive.
  • Le financement peut être ajusté selon les limites de cumul.
  • Les dépenses doivent être appuyées par des reçus et factures.

Contacts

Sources officielles

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact

Qu'est que le Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact?

Aide financière pour participer à l’examen d’une entente de collaboration Canada-Ontario en environnement. Le programme soutient la rétroaction écrite, les commentaires oraux et la mobilisation liée à cette initiative.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact Subventionne jusqu'à 100000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact ?

Pour être admissible au programme Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact, vous devez : Intérêt direct pour les évaluations en Ontario. Connaissances ou expertise pertinentes. Participation aux activités de consultation.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact?

Préparation de rapports et documentation liée au projet. Salaires du personnel lié à la participation. Frais administratifs, fournitures et télécommunications. Location de bureaux ou salles de réunion. Services professionnels, déplacements, honoraires et offrandes cérémonielles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à intergovernmentalaffairs-affairesintergouvernementales@iaac-aeic.gc.ca ou par téléphone au 1-800-O-Canada.

Où le programme Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact est-il disponible ?

Le programme Programme de dialogue sur les politiques — Mobilisation des Autochtones et du public sur la version provisoire de la mise à jour de l’entente de collaboration entre le Canada et l’Ontario en matière d’évaluation environnementale et d’impact est disponible la province de Ontario.