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Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles

Soutien au développement économique des communautés linguistiques minoritaires

Offert par
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
Source officielle : canada.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
PME dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, à l’extérieur du Grand Montréal.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Cette aide financière soutient le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec. Elle appuie des projets d’innovation, d’entrepreneuriat, de partenariats et de diversification des activités économiques.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau produit ou service

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Services sociaux
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Provincial

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Information sur la demande mise à jour

Le guide sur les renseignements à fournir ajoute une section sur les coûts et le financement et précise que les coûts engagés avant le dépôt officiel du formulaire signé ne sont généralement pas autorisés.

Voir plus

Le guide sur les renseignements à fournir ajoute maintenant une section sur les coûts et le financement, avec des liens internes vers le tableau des coûts du projet et le montage financier. Il précise aussi que les coûts engagés avant le dépôt officiel du formulaire de demande d’aide financière dûment signé ne sont généralement pas autorisés et demande de signaler les coûts déjà engagés.

Source officielle : canada.ca
9 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • PME dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, à l’extérieur du Grand Montréal.
  • OBNL dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants.

Qui n'est pas admissible

  • Commerces de détail, dont les boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile.
  • Services de restauration, dont les restaurants et cafés.
  • Services de transport et construction domiciliaire.
  • Services de garderie, salons de coiffure et salons d’esthétique.
  • Boîtes de nuit, bars et cabarets.

Coûts et activités non admissibles

  • Les honoraires d’un représentant ne peuvent pas être remboursés avec l’aide financière de DEC.
  • Les coûts engagés avant le dépôt officiel du formulaire de demande d’aide financière dûment signé ne sont généralement pas autorisés.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Développement de stratégies, dont la veille, les études, les diagnostics et les plans d’action.
  • Maillage, réseautage, contacts d’affaires, services d’information, services-conseils et accompagnement.
  • Mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation et conception de nouveaux produits et services.
  • Acquisition d’équipements, d’outils informatiques et de technologies.
  • Aménagement, construction, modernisation ou expansion des installations, ainsi que recours à des ressources spécialisées.

Comment appliquer

  • Communiquer avec DEC pour obtenir plus de renseignements sur la présentation d’un projet.

Documents Requis

  • États financiers des deux derniers exercices complétés.
  • États financiers intérimaires les plus récents.
  • Tableau des coûts du projet regroupés par activité et par type.
  • Montage financier incluant les montants, les sources et le type de financement : sources gouvernementales et privées, crédits d’impôt estimés et participation du demandeur.
  • Confirmation des sources de financement.

Critères de sélection

  • Les retombées économiques auprès d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire.
  • La contribution du projet à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus de l’initiative.
  • La concordance avec le mandat et les priorités de DEC.
  • Le caractère incitatif de l’aide et la démonstration du besoin financier, en tenant compte des autres sources de financement existantes.
  • La capacité de gestion du promoteur, la viabilité de l’entreprise ou de l’organisme, le degré de risque, l’impact sur la concurrence et la disponibilité des fonds de DEC.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité du projet.
  • Évaluation selon les critères du programme.
  • Décision d’approbation ou de refus.
  • Communication avec le promoteur pour le suivi.

Informations supplémentaires

  • Fait partie du Programme de développement économique du Québec.
  • Les conditions peuvent être assouplies pour certaines MRC vulnérables ou l’Est de Montréal.
  • L’échéance n’a pas encore été annoncée.

Sources officielles

Initiative de développement économique - Langues officielles

Guide du programme

Programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
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Questions fréquentes sur le programme Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles

Qu'est que le Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles?

Cette aide financière soutient le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec. Elle appuie des projets d’innovation, d’entrepreneuriat, de partenariats et de diversification des activités économiques.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles ?

Pour être admissible au programme Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles, vous devez : Organisme à but non lucratif. Projet lié à une CLOSM. Capacité de gestion démontrée.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles?

Vous pouvez contacter Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).

Où le programme Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles est-il disponible ?

Le programme Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles est disponible la province de Québec.

Le Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles est Subvention et financement