Ouvert
Source vérifiée 17 septembre 2026
Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles
Soutien au développement économique des communautés linguistiques minoritaires
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 9 octobre 2026Dernier changement: Le guide sur les renseignements à fournir ajoute une section sur les coûts et le financement et précise que les coûts engagés avant le dépôt officiel du formulaire signé ne sont généralement pas autorisés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 octobre 2026
Dernier changement: Le guide sur les renseignements à fournir ajoute une section sur les coûts et le financement et précise que les coûts engagés avant le dépôt officiel du formulaire signé ne sont généralement pas autorisés.
Information sur la demande mise à jour
Le guide sur les renseignements à fournir ajoute maintenant une section sur les coûts et le financement, avec des liens internes vers le tableau des coûts du projet et le montage financier. Il précise aussi que les coûts engagés avant le dépôt officiel du formulaire de demande d’aide financière dûment signé ne sont généralement pas autorisés et demande de signaler les coûts déjà engagés.
Financement disponible
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
PME dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, à l’extérieur du Grand Montréal.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Cette aide financière soutient le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec. Elle appuie des projets d’innovation, d’entrepreneuriat, de partenariats et de diversification des activités économiques.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Développement de stratégies, dont la veille, les études, les diagnostics et les plans d’action.
- Maillage, réseautage, contacts d’affaires, services d’information, services-conseils et accompagnement.
- Mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation et conception de nouveaux produits et services.
- Acquisition d’équipements, d’outils informatiques et de technologies.
- Aménagement, construction, modernisation ou expansion des installations, ainsi que recours à des ressources spécialisées.
Documents Requis
- États financiers des deux derniers exercices complétés.
- États financiers intérimaires les plus récents.
- Tableau des coûts du projet regroupés par activité et par type.
- Montage financier incluant les montants, les sources et le type de financement : sources gouvernementales et privées, crédits d’impôt estimés et participation du demandeur.
- Confirmation des sources de financement.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- PME dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 5 %, à l’extérieur du Grand Montréal.
- OBNL dans une MRC dont la population anglophone est supérieure à 500 habitants.
Qui n'est pas admissible
- Commerces de détail, dont les boutiques de vêtements, épiceries, entretien et vente automobile.
- Services de restauration, dont les restaurants et cafés.
- Services de transport et construction domiciliaire.
- Services de garderie, salons de coiffure et salons d’esthétique.
- Boîtes de nuit, bars et cabarets.
Coûts et activités non admissibles
- Les honoraires d’un représentant ne peuvent pas être remboursés avec l’aide financière de DEC.
- Les coûts engagés avant le dépôt officiel du formulaire de demande d’aide financière dûment signé ne sont généralement pas autorisés.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Les retombées économiques auprès d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire.
- La contribution du projet à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus de l’initiative.
- La concordance avec le mandat et les priorités de DEC.
- Le caractère incitatif de l’aide et la démonstration du besoin financier, en tenant compte des autres sources de financement existantes.
- La capacité de gestion du promoteur, la viabilité de l’entreprise ou de l’organisme, le degré de risque, l’impact sur la concurrence et la disponibilité des fonds de DEC.
Comment appliquer
- Communiquer avec DEC pour obtenir plus de renseignements sur la présentation d’un projet.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité du projet.
- Évaluation selon les critères du programme.
- Décision d’approbation ou de refus.
- Communication avec le promoteur pour le suivi.
Informations supplémentaires
- Fait partie du Programme de développement économique du Québec.
- Les conditions peuvent être assouplies pour certaines MRC vulnérables ou l’Est de Montréal.
- L’échéance n’a pas encore été annoncée.
Questions fréquentes sur le programme Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles
Qu'est que le Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles?
Cette aide financière soutient le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Québec. Elle appuie des projets d’innovation, d’entrepreneuriat, de partenariats et de diversification des activités économiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles ?
Pour être admissible au programme Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles, vous devez :
Organisme à but non lucratif.
Projet lié à une CLOSM.
Capacité de gestion démontrée.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles?
Développement de stratégies, dont la veille, les études, les diagnostics et les plans d’action.
Maillage, réseautage, contacts d’affaires, services d’information, services-conseils et accompagnement.
Mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation et conception de nouveaux produits et services.
Acquisition d’équipements, d’outils informatiques et de technologies.
Aménagement, construction, modernisation ou expansion des installations, ainsi que recours à des ressources spécialisées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles?
Vous pouvez contacter Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).
Où le programme Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles est-il disponible ?
Le programme Programme de développement économique du Québec - Favoriser les langues officielles est disponible la province de Québec.