Ouvert
Programme de déneigement
Service municipal de déneigement pour résidences admissibles
Offert par
Ville de St. Catharines
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- St. Catharines, Ontario, Canada
Aperçu
Le programme offre le déneigement des trottoirs municipaux qui bordent la résidence d’une personne admissible. Il s’adresse aux propriétaires admissibles et nécessite une demande annuelle ainsi qu’une attestation médicale.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
Candidats admissibles
- Localisation
- St. Catharines
- Ontario
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Personnes handicapées
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de maisons unifamiliales.
- Propriétaires de maisons jumelées.
- Propriétaires de duplex.
Qui n'est pas admissible
- Locataires sans titre de propriété.
- Personnes vivant hors du secteur urbain.
- Résidences autres qu’unifamiliales, jumelées ou duplex.
- Ménages avec une personne capable d’effectuer le déneigement.
Coûts et activités non admissibles
- Déneigement des entrées privées.
- Déneigement des allées piétonnières.
- Retrait des bancs de neige laissés par la déneigeuse.
Zone géographique admissible
- Ville de St. Catharines
- Secteur urbain de la ville
Activités financées
- Déneigement des trottoirs municipaux devant ou longeant la résidence.
Comment appliquer
- Étape 1 : Obtenir le formulaire
- Remplir la demande de service de déneigement des trottoirs.
- Faire compléter la déclaration du médecin par votre médecin de famille.
- Étape 2 : Compléter et signer la demande
- Remplir les sections restantes du formulaire.
- Signer le formulaire et le faire contresigner par un témoin.
- Remplir la renonciation aux réclamations.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande par la poste ou la remettre en personne à l’hôtel de ville.
- Déposer le dossier au Citizen’s First, 2e étage, 50 Church Street, St. Catharines.
- Respecter la date limite annuelle de fin novembre.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli.
- Déclaration du médecin traitant.
- Signature du propriétaire et témoin.
- Déclaration de renonciation aux réclamations.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et de l’attestation médicale.
- Vérification des critères d’admissibilité.
- Décision d’acceptation au service.
- Prestation du service selon les chutes de neige.
Informations supplémentaires
- Service dépend de la quantité de neige reçue.
- Début du service : fin décembre.
- Fin du service : mars.
- La demande doit être renouvelée chaque année.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de déneigement
Qu'est que le Programme de déneigement?
Le programme offre le déneigement des trottoirs municipaux qui bordent la résidence d’une personne admissible. Il s’adresse aux propriétaires admissibles et nécessite une demande annuelle ainsi qu’une attestation médicale.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de déneigement ?
Pour être admissible au programme Programme de déneigement, vous devez :
Personne en situation de handicap admissible.
Propriétaire résidentiel.
Résidence dans le secteur urbain.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de déneigement?
Vous pouvez contacter Ville de St. Catharines ou par téléphone au 905-688-5600.
Où le programme Programme de déneigement est-il disponible ?
Le programme Programme de déneigement est disponible la province de Ontario.
Le Programme de déneigement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de déneigement est Autre soutien
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de déneigement?
Programme de déneigement est financé par Ville de St. Catharines