Fermé
Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif
Soutien à la recherche indépendante en défense des consommateurs
Mis à jour : May 26, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Date de fermeture : January 16, 2023
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
L’aide prend la forme de contributions non remboursables pour des organismes sans but lucratif au Canada. Elle vise la représentation des consommateurs grâce à des projets de recherche nationaux et des projets de développement des capacités.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : January 16, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de recherche sur des enjeux de protection du consommateur ayant une portée nationale.
- Projets d’analyse visant à renforcer la représentation des consommateurs dans les décisions du marché.
- Projets de développement pour accroître la capacité des organisations de consommateurs.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations sans but lucratif de consommateurs constituées au Canada.
- Organisations bénévoles à but non lucratif représentant les intérêts des consommateurs canadiens.
Qui n'est pas admissible
- Organisations qui ne sont pas constituées en société sans but lucratif au Canada.
- Organisations exposées à une influence commerciale dans leurs recherches ou positions.
Zone géographique admissible
- Canada
Questions fréquentes sur le programme Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif
Qu'est que le Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif?
L’aide prend la forme de contributions non remboursables pour des organismes sans but lucratif au Canada. Elle vise la représentation des consommateurs grâce à des projets de recherche nationaux et des projets de développement des capacités.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif ?
Pour être admissible au programme Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif, vous devez :
OSBL constitué au Canada
Gouvernance axée consommateurs
Indépendance face aux intérêts commerciaux
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif?
Projets de recherche sur des enjeux de protection du consommateur ayant une portée nationale.
Projets d’analyse visant à renforcer la représentation des consommateurs dans les décisions du marché.
Projets de développement pour accroître la capacité des organisations de consommateurs.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif?
Vous pouvez contacter Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
Où le programme Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif est-il disponible ?
Le programme Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif est disponible la province de Québec.
Le Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif est Subvention et financement