Fermé
Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif
Soutien à la recherche indépendante en défense des consommateurs
Mis à jour : May 26, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Date de fermeture : January 16, 2023
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
L’aide prend la forme de contributions non remboursables pour des organismes sans but lucratif au Canada. Elle vise la représentation des consommateurs grâce à des projets de recherche nationaux et des projets de développement des capacités.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
Dates importantes
- Date de fermeture : January 16, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de recherche sur des enjeux de protection du consommateur ayant une portée nationale.
- Projets d’analyse visant à renforcer la représentation des consommateurs dans les décisions du marché.
- Projets de développement pour accroître la capacité des organisations de consommateurs.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations sans but lucratif de consommateurs constituées au Canada.
- Organisations bénévoles à but non lucratif représentant les intérêts des consommateurs canadiens.
Qui n'est pas admissible
- Organisations qui ne sont pas constituées en société sans but lucratif au Canada.
- Organisations exposées à une influence commerciale dans leurs recherches ou positions.
Zone géographique admissible
- Canada
Questions fréquentes sur le programme Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif?
L’aide prend la forme de contributions non remboursables pour des organismes sans but lucratif au Canada. Elle vise la représentation des consommateurs grâce à des projets de recherche nationaux et des projets de développement des capacités.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif Subventionne jusqu'à 500000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif ?
Pour être admissible au programme Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif, vous devez :
OSBL constitué au Canada
Gouvernance axée consommateurs
Indépendance face aux intérêts commerciaux
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif?
Projets de recherche sur des enjeux de protection du consommateur ayant une portée nationale.
Projets d’analyse visant à renforcer la représentation des consommateurs dans les décisions du marché.
Projets de développement pour accroître la capacité des organisations de consommateurs.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif?
Vous pouvez contacter Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
Où le programme Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif est-il disponible ?
Le programme Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif est disponible la province de Québec.
Le Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de contributions pour les organisations de consommateurs et les organisations bénévoles à but non lucratif est Subvention et financement