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Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA)

Soutien financier pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones

Fiche mise à jour le

Financement disponible
200 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes autochtones sans but lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un financement est offert pour soutenir la réinsertion sociale des délinquants autochtones et renforcer la capacité des organismes. Le programme appuie des projets de renforcement des capacités, de mise en œuvre et de prestation de services, ainsi que la création de ressources liées à la réinsertion communautaire.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
200 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
Toutes les structures légales

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes autochtones sans but lucratif
  • Gouvernements autochtones
  • Organismes sans but lucratif
  • Universités et collèges canadiens
  • Administrations provinciales, territoriales ou municipales

Qui n'est pas admissible

  • Sociétés d’État
  • Groupes à but lucratif
  • Particuliers

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages du personnel
  • Déplacements et hébergement liés au projet
  • Services professionnels et d’évaluation
  • Location, matériel et fournitures
  • Promotion, communication et activités de projet

Coûts et activités non admissibles

  • Opérations courantes de l’organisation
  • Achats d’immobilisations comme terrains, bâtiments ou véhicules
  • Recherche fondamentale
  • Dépenses en nature
  • Déplacements ou hospitalité dépassant les taux autorisés

Zone géographique admissible

  • Partout au Canada
  • Collectivités autochtones
  • Régions rurales et éloignées

Activités financées

  • Renforcement des capacités des organismes
  • Préparation à la mise en œuvre de services
  • Prestation de services de réinsertion sociale
  • Développement ou partage de connaissances
  • Création de ressources pour la réinsertion communautaire

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consulter les lignes directrices
    • Lire les lignes directrices du programme.
  • Étape 2 : Demander le formulaire
    • Envoyer un courriel au SCC pour obtenir le formulaire.
  • Étape 3 : Remplir la demande
    • Compléter le formulaire et préparer le budget.
  • Étape 4 : Envoyer la demande
    • Transmettre le formulaire et le budget par courriel au SCC.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli
  • Budget détaillé du projet
  • Preuve du nom et de l’autorisation du signataire
  • Description du projet et des résultats attendus
  • Autres sources de financement prévues

Critères de sélection

  • Qualité et faisabilité du projet
  • Alignement avec les priorités du SCC
  • Potentiel de soutien à la réinsertion adaptée à la culture
  • Exactitude du budget
  • Expérience et qualifications du demandeur

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité et du dossier complet
  • Évaluation selon les priorités régionales et les modalités du programme
  • Analyse du mérite, de la faisabilité et du budget
  • Décision finale par les autorités déléguées du SCC
  • Notification du statut de la demande

Informations supplémentaires

  • Les demandes et pièces justificatives peuvent être soumises en français ou en anglais.
  • Les organisations autochtones peuvent aussi présenter des documents en langue autochtone.
  • Un accord de contribution doit être signé avant tout versement.
  • Le SCC peut publier le nom du bénéficiaire et un résumé du projet.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA)

Qu'est que le Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA)?

Un financement est offert pour soutenir la réinsertion sociale des délinquants autochtones et renforcer la capacité des organismes. Le programme appuie des projets de renforcement des capacités, de mise en œuvre et de prestation de services, ainsi que la création de ressources liées à la réinsertion communautaire.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA) Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA) ?

Pour être admissible au programme Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA), vous devez : Organisme autochtone ou sans but lucratif Projet lié à la réinsertion communautaire Capacité de mise en œuvre démontrée

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA)?

Salaires et avantages du personnel Déplacements et hébergement liés au projet Services professionnels et d’évaluation Location, matériel et fournitures Promotion, communication et activités de projet

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA)?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Canada par courriel à IORCP/PCRDA.GEN-NHQ@CSC-SCC.GC.CA.

Où le programme Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA) est-il disponible ?

Le programme Programme de contributions pour la réinsertion sociale des délinquants autochtones (PCRSDA) est disponible partout au Canada.