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Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral

Soutien aux capacités organisationnelles des organismes autochtones

Offert par
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Source officielle : rcaanc-cirnac.gc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
60 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations métisses.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Un financement appuie le renforcement des capacités des organisations autochtones représentatives. Le programme soutient des projets liés aux processus bilatéraux, à l’autonomie gouvernementale, au renforcement des capacités, à la reconnaissance des contributions métisses et à l’identification des Métis et des Métis chasseurs.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
60 000 000 $
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire, Organisations civiques et de plaidoyer
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Femmes et filles
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Régional, Provincial, National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Mise à jour du Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral

Le contenu du programme présente maintenant des critères d’admissibilité, une portée et des instructions de présentation révisés, et il indique que l’appel de demandes 2026-2027 était fermé le 18 février 2026 à 23 h 59 HNP.

Voir plus

Le programme affiche maintenant une description largement révisée du rôle de l’interlocuteur fédéral, de ses objectifs et des types de projets admissibles, y compris un soutien élargi aux processus bilatéraux et tripartites, aux travaux sur l’autonomie gouvernementale, au renforcement des capacités, à la réforme électorale et aux initiatives de responsabilisation. L’admissibilité a aussi été reformulée pour décrire différents organismes sans but lucratif métis, d’Autochtones non inscrits et d’autres organismes autochtones ou non autochtones de recherche, tandis que les consignes de présentation renvoient maintenant aux modalités du programme et au numéro de formulaire 1327498 pour 2026-2027. L’appel de demandes est maintenant indiqué comme fermé, avec une date limite fixée au 18 février 2026 à 23 h 59 HNP.

Source officielle : rcaanc-cirnac.gc.ca
26 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisations métisses.
  • Organisations d’Indiens non inscrits.
  • Organisations autochtones hors réserve.
  • Institutions de recherche non autochtones.

Qui n'est pas admissible

  • Organisations autochtones sans mandat représentatif.
  • Organisations recevant déjà un financement de base fédéral.

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages.
  • Services professionnels et autres services.
  • Honoraires.
  • Frais de déplacement et d’hébergement.
  • Frais administratifs et location d’équipement de bureau.

Zone géographique admissible

  • Canada

Activités financées

  • Processus bilatéraux avec le gouvernement fédéral.
  • Processus tripartites d’autonomie gouvernementale.
  • Développement des capacités et de la reddition de comptes.
  • Projets de reconnaissance des contributions métisses au Canada.
  • Identification des Métis et des Métis chasseurs.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Consulter les modalités du programme.
    • Remplir le formulaire de demande.
  • Étape 2 : Rassembler les pièces justificatives
    • Joindre les documents exigés.
    • Préparer les renseignements sur le projet et le budget.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
    • Envoyer le dossier selon le mode demandé par le programme.
    • Transmettre les documents supplémentaires par le canal indiqué.

Documents Requis

  • Preuve de constitution de l’organisation.
  • Liste des membres ou des communautés membres.
  • Résolution ou mandat autorisant le projet.
  • États financiers vérifiés récents.
  • Proposition de projet et entente proposée.

Critères de sélection

  • Clarté du besoin du projet.
  • Qualité des résultats attendus.
  • Lien avec le mandat et les priorités du ministère.
  • Capacité à rendre compte des fonds et des résultats.

Traitement de la demande et entente

  • Examen de l’admissibilité et des pièces fournies.
  • Évaluation de la proposition et des activités prévues.
  • Vérification de la conformité et de la diligence raisonnable.
  • Décision de financement et conclusion de l’entente.
  • Suivi par rapports financiers et rapport d’activités.

Informations supplémentaires

  • Appel de demandes 2026-2027 fermé.
  • Un formulaire prérempli et des documents justificatifs sont requis.
  • Des rapports financiers annuels ou vérifiés doivent être soumis.
  • Les activités et résultats peuvent aussi être suivis avec un DCI.

Sources officielles

rcaanc-cirnac.gc.ca
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Questions fréquentes sur le programme Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral

Qu'est que le Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral?

Un financement appuie le renforcement des capacités des organisations autochtones représentatives. Le programme soutient des projets liés aux processus bilatéraux, à l’autonomie gouvernementale, au renforcement des capacités, à la reconnaissance des contributions métisses et à l’identification des Métis et des Métis chasseurs.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral Subventionne jusqu'à 60000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral ?

Pour être admissible au programme Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral, vous devez : Organisation autochtone représentative. Mandat des membres requis. Sans financement de base fédéral.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral?

Salaires et avantages. Services professionnels et autres services. Honoraires. Frais de déplacement et d’hébergement. Frais administratifs et location d’équipement de bureau.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral?

Vous pouvez contacter Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

Où le programme Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral est-il disponible ?

Le programme Programme de contribution de l'interlocuteur fédéral est disponible partout au Canada.